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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 45 2023 Creation emploi permanent
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 45 2023 Creation emploi permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Lundi 27 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet - 2023
Paraphe
Le vingt-sept mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres du
conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE
Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle BOURDARIAS Sophie,
BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, GARAIS Daniel, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LAURENT André, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC SYLVIE, SENEJOUX Geneviève, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEYSSERIE Marc, GAGE Pascal, LONGUET Jean François.
EXCUSES : CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), COISSAC Vincent (donne procuration à TAVERT
Gérard), DEGERY Sylvie, JANICOT Véronique (donne procuration à SENEJOUX Geneviève), LACHAUD Sylvie (donne procuration à ROUCHEREAU Patrice), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), LELIEVRE Carla (donne procuration à TER HEIDE Laurence), SENEJOUX Philippe
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
45-2023 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Vu le code général de la fonction publique ;
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application des articles L332-8 à L332-14 du code général de la fonction publique précité, un agent contractuel de droit public.
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil communautaire le 10/02/2023 ; Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent ;
Le Président propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi permanent de Rédacteur à temps complet de 35 heures, - A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B :
rédacteur
rédacteur principal de 2e classe,
rédacteur principal de 1ère classe.
- L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Chef de service déchets / service RH ; - La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. - La modification du tableau des emplois à compter du 28/03/2023 - L’agent devra justifier d’une expérience significative et/ou d’une formation supérieure.
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 31
Suppléants avec vote 0
Pouvoirs 6
Nombre de votants 37
Date de la convocation 21/03/2023
Certifié exécutoire le 28//03/2023
Date d’affichage 28//03/2023
Envoyé en préfecture le 28/03/2023 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 37 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide
- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de 35 heures au grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application des articles L332-8 à L332-14 du code général de la fonction publique.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La présente délibération prendra effet à compter du 28/03/2023.
Fait à Treignac le 28/03/2023
Le Président Philippe JENTY