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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 25 2023 creation demploi maj tableau des emplois
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 25 2023 creation demploi maj tableau des emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
VEZERE
MONEDIÈRES
MILLESOURCES
19260
Treignac
ID
:G19-200066645-20280210-25
2023-DE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Paraphe
|
k
Lundi
3 février
2023
|
Feuillet
2022
-
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
Htulaires
39
Titulaires
Présents
32
ou
.
:
oo
.
.
Suppléants
avec
vote
2
Le
trois février
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
Pouvoi
4
.
sea
s
.
.
Nombre d e votants
38
communautaire
se sont réunis à la salle des fêtes de
Treignac,
sur la convocation
Dais de la convocation
27/01/2023
qui leur a été adressée par le Président, JENTY
Philippe.
Certifié
exécutoire
le
10/02/2023
,
Däte d'affichage
10/02/2033
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
Véronique,
BOURDARIAS
Sophie,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves
, VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPÈEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
LONGUET
Jean
François
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEYSSERIE
Marc,
GAGE
Pascal
EXCUSES
:
BORT
Jean-Pierre
{représenté},
BOUCHOT
Estelle
(représenté),
BOURROUX
François
(donne
pouvoir
CHAMPSEIX
Serge),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à TAVERT
Gérard),
SENEJOUX
Geneviève
(donne
procuration
à
COISSAC
Vincent).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
25-2023:
création
d'emplois
et
mise
à jour
tableau
des
emplois
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statufaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
doit
être
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Il conviendra
donc
de
saisir le Comité
technique
de
la Communauté
afin
de
supprimer
les emplois
vacants. Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
par
délibération
n°117-2022
:
Le
Président
propose
à l'assemblée
pour
une
bonne
organisation
des
services :
+
la création
d'un
emploi
catégorie
C
, à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
Filière
: technique
Cadre
d'emploi:
Adjoint
technique
Catégorie
: C
(service
technique
BP)
+
La
création
d'un
emploi
catégorie
C
à raison
de
24
heures
hebdomadaires
Filière
: technique
Cadre
d'emploi:
Adjoint
technique
Catégorie
: C
{gardien
de
déchetterie
à
Bugeat)
+ __ L'augmentation
de
3 heures
d'un
emploi
de
cat
C
d’adjoint
technique
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à,
29
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
- D'ACCEPTER
la
création,
o
De
1 emploi
d'adjoint
technique
principal
2eme
ciasse
à 35
h
o
De
1
emploi
d'adjoint
technique
à
21
heures
o
L'augmentation
des
horaires
d'un
agent
technique
de
21h
à
24h
- DE
METTRE
À
JOUR
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé, ture
le 08/03/2083
étec
:049-200066645-20230210-25
202
= selnau gg L g 9S$E/9 e18iueld ep [edlouud inejeuuIU/
6 5 2 8SSE9 5 È seineu SE
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NOILVNINY 43114
seineu GC t 9 eulouIed np jUIo{py
seine cg L 9 985219 1 IPdoulid eulowuiIHed np juiofpy
31134N1109 384114
sainau Lz L 9
seineu ÿc L 2 enbluyse} juiofpy
Sainou G£ G 9
Saina ur L 2 ass,
Seine / L 9 ep jediouud jB1oyuu8} enbiuyoe] auiof SSineu ce | 3 ewec SP [EdOUHQ ENOYUS} IuU98} UIOIPY
seineu G£ L 9 edouud ssiyeuu Sp jus6y
seineu G€ L 9 eslHIeu 2p jue6y
sainou G£ t g USIOIUU9S L
seineu Ge L g SSSE9 9191 [EdIoUlId USIOIUUOS L
SAROINHOAL 4421114
Seineu GC L 9 OSSE9 sl 8P [EdIoUUd JEHSIUUPE JUIOÏPYy
seineu G£ £ 9 AJBNSIUIUPE JUIOÏPYy
sainou G£ c a 1EHO}11S} 1n9J98P94
seinsy G€ L v eu9env
JAHVAESININGY 2421114 |
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Regu en
préfecture
le 08/08/2023
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
|
| SNS
SL
19260
Treignac
ID : 019-200066645-20230210-25_2023-DE
Vendredi
3 février
2023
|
Feuillet
= 2023
|
| _
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- DE
SE
RESERVER
la possibilité
de
recruter
des
agents
non-titulaires
dans
le cadre
de
l'article
3 alinéas
4,
5 et 6
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
- DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
aux
budgets
2023
de
la
communauté
de
communes
Vézère-Monédières-Millesources,
chapitre
012.
Fait
à
Treignac
le10
février
2023
Le
Président,
Philippe
JENTY Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
Fi
en
pré
Publié
le
ID:
019-200066845-20230210-25
2028-DE