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Compte-Rendu - CR 02.04.2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Gayan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte-rendu du Conseil municipal du 2/04/2026 à 18h30
Présents : M. le Maire, Patrick Gaschet, Mme Josette Despeaux, M. Cérézuela Morillo Florian, M. Stéphane Van-Rompaey, Mme Cathy Fontan, M. Alain Cérézuela Morillo, Mme Christine Fourcade, M. Yves Audiger, Mme Allué M.Claire
Excusés : Mme Marjory Hernandez, M. Yacine Bouziane.
Secrétaire de séance : Mme Allué M.Claire.
1. Questions diverses
• Convocation au SPANC le 13 avril 2026 à 20h30 (salle des fêtes de Cabanac). Vérifier la
disponibilité de Stéphane Van-Rompaey ; à défaut, Patrick Gaschet y assistera.
• Plainte relative à un écoulement d’eaux usées : le trop-plein d’une fosse septique appartenant
à un administré de la commune s’écoule dans le caniveau, occasionnant des nuisances pour le voisinage. Un projet de réfection est en cours.
• Demande de transmission des coordonnées des conseillers : suite à la demande d’Aurélie Boer
(secrétaire) relative à la communication des adresses électroniques et numéros de téléphone des conseillers aux syndicats, accord des membres présents à l’exception de Josette Despaux.
• Suite aux élections municipales, Mme Illescas et Mr Laporte ainsi que le maire ont reçu un
courrier recommandé signalant une erreur : les suppléants n’avaient pas été fléchés en tant que tels et le maire n’était pas mentionné comme conseiller communautaire. En conséquence, la Préfecture a saisi le Tribunal de Pau afin de procéder à la régularisation de la situation.
• Le flyer de remerciement aux électeurs est validé. Christine Fourcade se charge de
l’impression. Les modalités de distribution en boîtes aux lettres restent à définir (Josette Despaux propose de couvrir son quartier).
2. Approbation du compte-rendu du 20 mars
Le compte-rendu de la séance du 20 mars est soumis à l’approbation du Conseil municipal et est adopté à l’unanimité.
3. Approbation du Compte financier unique 2025
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 82 899 € 58 580 € 58 580 € 82 899 €
Opération exercice 165 857 € 184 543 € 92 190 € 97 025 € 258 048 € 281 569 €
TOTAUX 165 857 € 267 443 € 150 771 € 97 025 € 316 628 € 364 468 €
Résultat de clôture 101 585 € 53 745 € 47 839 €
Le résultat de clôture est 47 839 € plus 8 672 € de reste à réaliser soit un total de 56 511 €.
Mr le maire attire l’attention sur la section fonctionnement et souligne le bon résultat 2025 qui dégage 18 686 € (184 543 € – 165 857 €) d’autofinancement. Mr le maire ne participe pas au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 à l’unanimité.
4. Affectation des résultats 2025 :
Après une présentation du budget 2026 qui sera voté lors du prochain conseil, Mr le maire propose d’affecter les résultats 2025 : 45 073 € au compte 1068 (recette d’investissement).
• 56 511 € au compte 002 (excédent de fonctionnement)
• 53 745 € au compte 001 (déficit d’investissement reporté)
Le Conseil municipal à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats 2025.
5. Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués
Le Conseil municipal examine les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués.
Après avoir examiné le tableau ci-dessous qui fixe les taux des indemnités
net mensuel
Maire 1 28,10% de l'indice brut 1027 998,66 €
1er adjoint 1 10,89% de l'indice brut 1027 387,03 €
2eme Adjoint 1 10,89% de l'indice brut 1027 387,03 €
3eme adjoint 1 10,89% de l'indice brut 1027 387,03 €
Mr le Maire propose les taux ci-dessous dans le but de rester dans la même enveloppe budgétaire que le mandat précédent.
net mensuel
Maire 1 13,50% de l'indice brut 1027 479,78€
1er adjoint 1 5,40% de l'indice brut 1027 191,91€
2eme Adjoint 1 5,40% de l'indice brut 1027 191,91€
Conseiller 1 1 2,00% de l'indice brut 1027 71,08€
Conseiller 2 1 2,00% de l'indice brut 1027 71,08€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les indemnités proposées.
6. Création d’un poste de rédacteur
Il est proposé la création d’un poste de rédacteur territorial (catégorie B) pour la secrétaire de mairie, Mme Aurélie Boer, exerçant à raison de 10 heures par semaine, à compter du 2 avril 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la création de ce poste. 7. Point sur les travaux
• Charpente du tiers-lieu : le devis établi en début d’année ne pouvant être honoré par le
charpentier, un nouveau devis est actuellement en attente.
• Projet de panneaux photovoltaïques : étude en cours ; rendez-vous fixé le 13 avril à 10h avec
M. Borel le conseiller Rénovation Énergétique de la Communauté d’Agglomération (présence de Patrick Gaschet et Stéphane Van Rompaey suivant disponibilité).
• Entretien des espaces verts : dans l’attente du retour de l’agent communal prévu en juillet, la
recherche d’un intervenant se poursuit (28 heures par mois, rémunérées à hauteur de 20 € de l’heure).
8. Point sur l’école
• Incident signalé (présence d’un cutter apporté par un élève), porté à la connaissance de
l’Inspection Académique par les parents d’élèves.
• Réflexion en cours sur un éventuel soutien à l’enseignante (bénévolat, service civique, etc.).
• Mr Le Maire a reçu ce jour une délégation de l’académie dans le cadre de l’évaluation de
l’école et il souligne le caractère constructif de cet entretien.
Prochaine réunion du Conseil municipal le jeudi 16 avril à 18h30.
La séance est levée à 20h30