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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 0346a Del Modif cession SMO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
1
République Française
Département des Landes
Mont de Marsan
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2024
N°2024/12-0346
L'an 2024, le 12 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan s'est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Charles DAYOT, Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le vendredi 6 décembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur les panneaux d'affichage extérieur réservés à cet effet le vendredi 6 décembre 2024.
Présents :
M. Charles DAYOT, M. Hervé BAYARD, Mme Marie-Christine BOURDIEU, M. Farid HEBA, Mme Nathalie GASS, M. Gilles CHAUVIN, Mme Pascale HAURIE, M. Philippe DE MARNIX, Mme Catherine PICQUET, M. Christophe HOURCADE, Mme Marie -Pierre GAZO, M. Jean-Marie BATBY, Mme Éliane DARTEYRON, M. Hicham LAMSIKA, Mme Chantal PLANCHENAULT, M. Jean-Jacques GOURDON, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Marie-Christine HARAMBAT, M. Pierre MERLET-BONNAN, Mme Claudie BREQUE, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme Jeanine LAMAISON, Mme Delphine LE BLANC, M. Mathis CAPDEVILLE, M. Philippe EYRAUD, Mme Nathalie GARCIA, M. Jean-Baptiste SAVARY, Mme Céline PIOT, M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN, M. Jean-Noël CAPDEVILLE, Mme Françoise LATRABE, M. Bruno MINDE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusée avec procuration :
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA,
Mme Jeanine LAMAISON a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2
Objet : Cession d’un terrain au Stade Montois Omnisports - 342 Avenue du Stade à Mont de Marsan – Modification.
Nomenclature Acte :
3.2 – Aliénations
Rapporteur : Farid HEBA
Par délibération n°2023/02-0021 du 2 février 2023, le Conseil municipal a approuvé la cession d’un terrain d’une contenance cadastrale de 1 110m² sis 342 Avenue du stade à Mont de Marsan au profit du Stade Montois Omnisports, en vue de la construction de son futur siège.
Aussi, une promesse de vente a pu être signée entre la Ville de Mont de Marsan et le Stade Montois Omnisports, lançant officiellement le projet de construction de leur siège au cœur du site sportif emblématique de la Plaine des Jeux.
Depuis, une érosion importante de la berge du Midou a été constatée au droit du terrain à céder, pouvant engendrer des mouvements de terrain. Ainsi, pour des raisons de sécurité, il a été convenu d’un commun accord avec le Stade Montois Omnisports de revoir l’emprise foncière du projet en tenant compte de ces nouvelles contraintes environnementales.
Le 24 septembre 2024, le cabinet de géomètre expert est intervenu pour procéder à un nouveau bornage du terrain. Ce nouveau tracé a permis de déterminer la nouvelle surface établie à 568 m² ainsi qu’un surplus d’une surface de 2 m² issu de la parcelle AL 0388.
Les modifications apportées au terrain d’assiette ont entraîné une reprise du projet architectural initial mais sans diminuer les volumes du projet bâti. Cela aura peu d’impact pour le Stade Montois Omnisports étant entend qu’ils n’envisageaient pas de conserver le surplus non bâti qui restera de l’espace vert.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les nouvelles surfaces du terrain vendu telles qu’indiquées sur le plan de bornage joint à la présente délibération.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, 3
Vu la délibération n°2023/02-0021 du 2 février 2023 relative à la cession d’un terrain bâti au profit du Stade Montois Omnisports,
Vu le bornage effectué le 24 septembre 2024 par le Cabinet de Géomètre Expert BEMOGE,
Vu l’avis de la commission « aménagement urbain, urbanisme, logement, travaux, voirie » en date du 19 novembre 2024,
Considérant l’apparition de glissements de terrain et la nécessité de tenir compte de ces contraintes environnementales pour la construction du futur siège du Stade Montois Omnisports,
Approuve la modification de la délibération initiale quant à la surface cédée au stade montois omnisports dans le cadre du projet de construction de leur futur siège,
Autorise l'acquéreur ou toute personne ou société s’y substituant à déposer les autorisations d'urbanismes nécessaires à la réalisation de leur projet et à entamer les travaux avant la cession définitive du bien,
Précise que l’ensemble des autres conditions mentionnées dans la délibération initiale relative à la cession du terrain au profit du Stade Montois Omnisports restent inchangées,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de mise en ligne faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire de Mont de Marsan, - recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).