Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 01 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 19 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 24 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 04 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 03A D
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 03 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130314 12 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110414 30 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120328 05 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 13 210218 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240222 15a FIN Subvention d investissement Abattoir Haut Be arn tampon
Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240222 15a FIN Subvention d investissement Abattoir Haut Be arn tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Animaux, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le SLO
ID : 064-200067262-20240222-240222 15A_FIN-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 22 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 16 février 2024
Secrétaire de séance : Laurence DUPRIEZ
Etaient présents 54 titulaires, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Marie-Annie FOURNIER, Claude LACOUR à Pierre CASABONNE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Dominique QUEHEILLE à B. ROSSI, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,
Absents : David MIRANDE, Jacques CAZAURANG, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Jean LABORDE, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Frédéric LOUSTAU, Patrick MAILLET,
RAPPORT N° 240222-15-FIN
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A L’ABATTOIR DU HAUT-BEARN Envové en oréfeciure le G8/03/2624
Reçu en préfecture le 08/03/2024 .
Pubiié te
ID : G64-200067289-20240222-246222 15A FIN-DE
J-L. ESTOURNES explique que le contexte global des abattoirs en France est structurellement et conjoncturellement en difficulté aujourd’hui :
- un secteur dont le nombre d’abattoirs est en baisse : on compte moins de 260 établissements actifs à ce jour contre 350 il y a moins de 30 ans. Les abattoirs publics connaissent, proportionnellement aux abattoirs privés, une plus forte baisse : les grands groupes privés sont les principaux acteurs du marché ;
- un secteur qui se concentre : une concentration géographique très marquée avec une majorité d’abattoirs dans l’ouest de la France et certains secteurs géographiques sous- dotés (plusieurs départements en France), appelés « les déserts d’abattage » ; - un secteur qui se spécialise : les abattoirs mono-espèce affichent les plus grandes progressions de volumes abattus, les abattoirs multi-espèces (souvent de proximité/petite taille) diminuent fortement.
Du fait de ce contexte national particulièrement tendu pour la filière agricole, l’abattoir du Haut- Béarn est confronté à plusieurs défis :
- sur l’aspect ressources humaines : former ses équipes aux activités de l’abattoir et restructuration d’une partie de l’équipe actuelle ;
- sur l’aspect pilotage et projet économique : mieux appréhender la situation économique et financière de l’outil c’est-à-dire mieux définir l’équilibre économique de l’outil, les niveaux et le prévisionnel de trésorerie ;
- sur l’aspect technique : l’abattoir est un outil indispensable pour les éleveurs du territoire et doit continuer son plan ambitieux d’investissement pour rester pérenne, en répondant aux exigences de conformité en matière de sécurité du personnel, de mise aux normes des équipements et de salubrité des produits pour répondre aux exigences de la DDPP (Direction Départemental de la Protection des Populations). Suite à des problèmes d’assainissement rencontrés récemment, une étude sera par ailleurs ordonnée dont le montant est compris dans la subvention d’investissement ;
- Sur l’aspect éthique, l’Abattoir du Haut-Béarn est essentiel et fondamental à l’activité paysanne. Il joue un rôle majeur pour le développement agricole de la CCHB et en ce sens, doit rester exemplaire en termes de bien-être animal, de respect des normes sanitaires et environnementales.
Ces enjeux sont rendus nécessaires par les fortes contraintes d’utilisation qui pèsent sur les équipements de l’abattoir et par sa nécessaire mise aux normes et ne peuvent être conduits sans un soutien de la CCHB : les tarifs pratiqués au sein de l’abattoir ne permettant pas, à eux seuls, d’assurer l’équilibre de ces dépenses.
C’est la raison pour laquelle, conformément au cadre fixé par l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, un accompagnement de la CCHB est envisagé par le versement d’une subvention d’investissement pour un montant estimé à 120 000 €.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à verser une subvention d’investissement à l’abattoir du Haut-Béarn,
- ADOPTE le présent rapport. Envové en oréfeciure le G8/03/2624
Reçu en préfecture le 08/03/2024 .
Pubiié te
ID : G64-200067289-20240222-246222 15A FIN-DE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 février 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé LD Signé BU
Laurence DUPRIEZ Bernard UTHURRY