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Procès Verbal - PV CM du 25 Mars 2025
Procès Verbal - PV mai 25
Procès Verbal - PV CM du 28 Janvier 2025
Procès Verbal - PV CM du 13 Mai 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Bavelincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 Mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Éducation,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
Mai
2025
CORBIE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mardi
treize
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
GABREL,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GABREL
Ludovic,
Mme
BRAUD
Annick,
M.
DERAMISSE
Didier,
Mme
ROUSSELLE
Virginie,
M.
REGNARD
David,
Mme
SCHWEIG
Christine,
M.
LALOI
Bruno,
Mme
VERDEZ
Christine,
M.
GARCIA
Jacques,
M.
BARBIER
Alain,
M.
RAPICAULT
Philippe,
Mme
PALUS
Patricia,
M.
CHEVALLIER
Miguel,
Mme
DELAPORTE
Valérie,
Mme
VÉZIEN
Isabelle,
M.
DELEU
Bernard,
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste
et
Mme
ANTUNES
Lucia
Mme
MORELLE
Chantal
avait
donné
pouvoir
à Mme
ROUSSELLE
Virginie
M.
MAUFROY
Grégory
avait
donné
pouvoir
à
Mme
PALUS
Patricia
Mme
LEROY
Salma
avait
donné
pouvoir
à
M.
GABREL
Ludovic
Mme
WALCZYSZYN
Annie
avait
donné
pouvoir
à
Mme
VEZIEN
Isabelle
M.
LEROY
Francis
avait
donné
pouvoir
à
Mme
VERDEZ
Christine
M.
LERICHE
Christophe
avait
donné
pouvoir
à
Mme
BRAUD
Annick
M.
BABAUT
Alain
avait
donné
pouvoir
à
Mme
ANTUNES
Lucia
Mme
CARTON
Sabine
avait
donné
pouvoir
à M.
CAUCHY
Jean-Baptiste
M.
ANTOINE
Gérald
avait
donné
pouvoir
à
M.
DELEU
Bernard
Secrétaire
de
séance
: Mme
BRAUD
Annick
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
adopté
à
l’unanimité.
COMMUNICATIONS
DE M.
LE MAIRE
Æ
Lecture
des
décisions
du
maire
prise
depuis
la
dernière
séance :
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
pour
l’association
les
Restaurants
du
Cœur
les
10
et
24
avril,
les
7
et
22
mai,
les
5
et
19
juin,
les
3 —7
et
juillet,
les
4
et
18
septembre
et
les
2
et
16
octobre
2025
o
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
au
Comité
des
Fêtes
le 2 avril
2025
o
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
au
groupe
Bidon
les
12,
18
et
19
avril
2025
o
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Somme
dans
le
cadre
du
projet
« Soutien
aux
manifestations
touristiques
structurantes
» pour
la fête
dans
la
rue
2025
pour
un
montant
de
12
000
€
o
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
à
l’association
Charivacirc
les
17
et
18
mai
2025
o
Contrat
de
cession
du
spectacle
de
Frabrice
Eboue
«
En
rodage
»
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2025/2026
pour
un
montant
de
6
857.50
€
T.T.C.
o
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
à
l’association
Comité
des
Fêtes
le 4
mai
2025
o
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
500
000
€
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Brie
Picardie
selon
les
caractéristiques
suivantes
(durée
: 12
mois,
plafond
de
la
ligne
: 500
000
€,
index
de
référence
: Euribor
3
mois
instantané
j-2,
base
de
calcul
des
intérêts
: nombre
exact
de
jours/360,
marge
sur
index
: 0.85
%,
taux
plancher
: si
l’index
de
référence
est
inférieur
à
O,
il sera
alors
réputé
égal
à
0,
périodicité
des
intérêts
: trimestrielle,
commission
de
non-utilisation
: néant,
frais
d'étude
: 0.20
%
du
montant
accordé
soit
1 000
€,
mise
à
disposition
des
fonds
: minimum
de
5 000
€
par
mail
avant
10
h
pour
un
déblocage
jour
J,
calcul
des
intérêts
:
de
la
mise
à
disposition
au
remboursement
des
livres,
remboursements
anticipés
:
possibles
à
tout
moment
sans
indemnité
financière).
La
commune
de
Corbie
s'engage
à verser
1 000
€
de
frais
de
dossiers,
payables
en
une
seule
fois
par
mandat,
lors
de
la
mise
en
place
de
la
ligne
de
trésorerie.
Ces
frais
seront
majorés
de
la TVA
s’il y a lieu.
o
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
de
spectacle
—
Sicalines
Sarl
pour
le
spectacle
en
lien
avec
le
projet
éducatif
de
l’EAJE
les
Corbisous
pour
un
montant
de
611.90
€ T.T.C.
o
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
pour
l’association
Mülkky
Corbéen
le 1° juin
2025
o
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
pour
l’association
Comité
des
Fêtes
le 21
juin
2025
o
Décision
de
modification
n°
1
du
marché
«
Mission
de
réalisation
des
études
géomètres
et
de
repérage
des
réseaux
pour
le
projet
de
requalification
des
espaces
publics
du
centre-ville
de
Corbie
»
pour
le
montant
total
en
plus
de
938.55
€
HT.
soit
1
126.26
€ T.T.C.
(TVA
20%) o
Contrat
de
cession
de
la
Cie
Pampana
dans
le
cadre
de
la
fête
dans
la
rue
2025
pour
un
montant
de
1 450
€
T.T.C.
1 —
URBANISME
—
RAPPORT
ACCESSIBILITE
2024
Depuis
la
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
doivent
être
accessibles
à
tous
les
types
de
handicap.
Ils
doivent
permettre
à
tout
le
monde,
sans
distinction,
de
pouvoir
y
accéder,
y
circuler
et
recevoir
les
informations
diffusées.
Conformément
à
cette
loi,
le
Conseil
municipal
de
Corbie
a
créé
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
qui
a
notamment
eu
pour
mission
de
dresser
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti,
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
réalise
chaque
année
un
rapport
présenté
à l'assemblée
délibérante.
Ainsi,
il
vous
est
proposé
d'approuver
le
présent
rapport
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
pour
l’année
2024.
Avis
favorable
de
la
commission
accessibilité
en
date
du
4 avril
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de :
VALIDER
le
Rapport
d'Accessibilité
2024
présenté
en
annexe.
Adopté
à
l'unanimité.
2 —
URBANISME
—
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNALE
(RLP1}
Vu
le Code
général
des
collectivité
Territoriale,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.581-14
et
suivants
et
R.581-72
et
suivants ;
Vu
l’article
L.581-14-1
du
Code
de
l'Environnement
qui
prévoit
que
le
règlement
local
de
publicité
est
élaboré,
révisé
ou
modifié
selon
la
procédure
prévue
pour
les
Plan
Locaux
d'Urbanisme
par
les
articles
L.153-11
à
L.153-22
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Val
de
somme
en
date
du 22
juin
2023
prescrivant
l'élaboration
du
Règlement Vu
le Code
général
des
collectivité
Territoriale,
Vu
le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
ses
articles
L.581-14
et
suivants
et
R.581-72
et
suivants
;
Vu
Particle
L.581-14-1
du
Code
de
l'Environnement
qui
prévoit
que
le
règlement
local
de
publicité
est
élaboré,
révisé
ou
modifié
selon
la
procédure
prévue
pour
les
Plan
Locaux
d'Urbanisme
par
les
articles
L.153-11
à
L.153-22
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Val
de
somme
en
date
du
22
juin
2023
prescrivant
l’élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunale,
définissant
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
et
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres ;
Vu
la
procédure
de
concertation
débutée
depuis
le
07
octobre
2024
via
le
registre
et
le
diagnostic
complet
qui
a
été
mis
à disposition
du
public
en
mairie
;
Vu
la
Conférence
intercommunale
des
Maires
des
communes
membres
du
Val
de
Somme
réunie
le
24
mars
2025
et
le compte-rendu
établi
lors
de
cette
conférence,
Vu
le débat
et
la délibération
en
Conseil
Communautaire
qui
a eu
lieu
en
date
du
26
mars
2025 ;
Considérant
que
la
commune
n'est
pas
dotée
d’un
RLP
et
est
soumise
à
la
réglementation
nationale
et
qu'il
est
nécessaire
d’adapter
la
réglementation
nationale
aux
caractéristiques
locales
du
territoire
;
Considérant
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
pour
élaborer
son
PLUIi;
Pour
rappel,
les
objectifs
annoncés
lors
de
la
délibération
prescrivant
le futur
RLPI
sont :
1.
La
préservation
du
cadre
de
vie
et
des
paysages
o
limiter
l'impact
des
dispositifs
publicitaires
sur
le
cadre
de
vie,
les
paysages
et
protéger
le
patrimoine
naturel
et
bâti ;
o
préserver
et
mettre
en
valeur
l’environnement
des
paysages
ruraux
et
urbains
du
territoire,
en
prenant
en
compte
les
périmètres
des
monuments
historiques,
des
sites
protégés Ref, 201 524 Berger-Levrault (309)
o
améliorer
la sécurité
routière,
o
tenir
compte
de
l'impact
des
dispositifs
publicitaires
sur
la
faune
et
réduire
leur
empreinte
environnementale,
en
particulier
leur
consommation
énergétique,
2.
Favoriser
l'attractivité
économique,
commerciale
et touristique
o
améliorer
la
lisibilité
des
dispositifs
publicitaires
notamment
sur
les
secteurs
entrés
de
ville,
sur
les
principaux
axes
du
territoire,
sur
les
zones
d'activités
commerciales
à enjeux
et
dans
les
zones
à vocation
résidentielle
;
permettre
un
dialogue
direct
avec
les
commerçants
et
acteurs
économiques
prendre
en
compte
les
nouveaux
procédés
et
moyens
technologiques
utilisés
en
matière
d'affichage
publicitaire
;
o
s'inscrire
dans
les
orientations
stratégiques
directionnelles
et
touristiques
à
l’échelle
du
département.
3.
Permettre
une
réglementation
plus
souple
et
adaptée
aux
caractéristiques
du
territoire
o
adapter
les
règles
nationales
aux
spécificités
du
territoire
de
la CCVS
©
produire
un
document
unique
à
l’échelle
de
la
CCVS
prenant
en
compte
les
caractéristiques
de
chaque
territoire
o
faire
bénéficier
d’un
règlement
local
de
publicité
les
communes
qui
n'en
disposaient
pas.
Le
cabinet
Alkos
qui
assiste
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
pour
l’élaboration
de
ce
règlement
a
procédé
à
un
diagnostic
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Les
conclusions
de
ce
diagnostic
ont
permis
de
définir,
après
plusieurs
réunions
de
travail,
les
orientations
suivantes :
GRANDES
ORIENTATIONS
pour
mettre
en
œuvre
les
objectifs
:
Orientation
1:
Renforcement
du
qualitatif
et
de
la
lisibilité
des
enseignes
sur
l’ensemble
du
territoire,
avec
un
effort
qualitatif
supplémentaire
dans
les
centres
historiques
compris
dans
le
périmètre
de
protection
aux
abords
des
monuments
historiques
classés
ou
inscrits
;
Orientation
2
: Maintenir
l'interdiction
généralisée
de
la
publicité
en
secteur
protégé
;
Orientation
3
: Maitriser
la
présence
de
la
publicité
en
limitant
les
surfaces
et
la
densité
en
dehors
des
secteurs
protégés
;
Orientation
4:
Rationaliser
et
homogénéiser
les
pré-enseignes
qui
prendront
la
forme
d’une
signalisation
d’information
locale
adaptée
aux
besoins
des
entreprises
du
territoire
;
Orientation
5:
Limiter
les
supports
numériques
et
les
périodes
d’éclairage
des
publicités
et
des
enseignes
lumineuses
;
Ces
orientations
seront
ensuite
déclinées
réglementairement
à
travers
la
définition
du
plan
de
zonage
et
du
règlement
qui
lui sera
associé
concernant
les
publicités,
les
pré-enseignes
et
les
enseignes.
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
tenue
de
ce
débat
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
RLPI.
Adopté
à l’unanimité.
3
—
URBANISME
—
DENOMINATION
DE
RUES
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voix
et
lieux-dits
de
la
commune. La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide : D’'ADOPTER
les
nouvelles
dénominations
des
rues
suivantes :
- Une
voie
libellée
«
Rue
des
Herboristes
»
pour
l'impasse
de
l’Enclos
accueillant
les
bâtiments
publics
suivants
:
CCVS,
Médiathèque
La
Caroline,
Piscine
Calypso,
gymnases
(plan
1)
- Une
voie
libellée
«
Chemin
du
Noir
Animal
» qui
aboutit
sur
la
rue
Jean
Jaurès
{plan
2)
- Une
voie
libellée
«
Chemin
de
la
Distillerie
»
qui
aboutit
sur
la
rue
Jean
Jaurès
(plan
2)
- Une
voie
libellée
«
Rue
du
Square
»
pour
la
rue
qui
dessert
la
résidence
du
square
de
l’'Ancre
dans
le
quartier
de
La
Neuville
(plan
3)
D'ADOPTER
les
modifications
de
dénominations
des
rues
suivantes :
- Le
chemin
du
Bastion
devient
«
Impasse
des
Douves
»
(plan
4)
- La
Résidence
Le
Clos
de
l’Etampes
devient
«
Rue
du
Clos
d’Etampes
»
(plan
5)
- La
Résidence
de
l'Abbaye
devient
«
Rue
du
Clos
de
l'Abbaye
»
(plan
6)
- La
Résidence
Les jardins
de
la Somme
devient
«
Rue
des
Jardins
de
la Somme
» (plan
7)
- La
voie
Ecart
des
templiers
devient
«
Chemin
des
Templiers
»
(plan
8)
- La
Résidence
des
toits
de
Saint
Chaumont
devient
«
Rue
des
Toits
de
Saint
Chaumont
» (plan
9)
- Le
Chemin
de
Daours
devient
«
La
route
de
Daours
»
(plan
10)
- La
RD23
devient
«
La
route
de
Bonnay
» {plan
11)
Adopté
à l'unanimité.
4 — URBANISME
— CONVENTION
INRAP
(ANNULE
ET REMPLACE)
La
ville
de
Corbie
s’est
engagée
dans
un
programme
de
requalification
des
espaces
publics
du
centre-ville,
notamment
ceux
de
la
place
Jean
Catelas
et
ses
rues
adjacentes.
Ce
programme
est
inscrit
dans
la
convention
cadre
tripartite,
valant
ORT,
signée
par
la
ville,
l'Etat
et
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme.
Avant
la
réalisation
de
tout
aménagement,
des
diagnostics
sont
nécessaires.
Les
services
de
l'Etat
ont
prescrit
un
diagnostic
d'archéologie
préventive
sur
ce
terrain
dont
ils ont
attribué
la
réalisation
à l'INRAP.
Conformément
à
l’article
R.523-30
du
Code
du
patrimoine,
la
ville
de
Corbie
doit
signer
une
convention
avec
l'INRAP
dont
l’objet
est
de
préciser
les
conditions
de
réalisation
de
l'opération
archéologique.
Une
convention
a
été
signée
suite
au
conseil
municipal
du
22
février
2024.
11
convient
aujourd’hui
de
l’annuler
pour
la
remplacer
par
2
conventions
distinctes
: une
première
relative
à
la
place
Jean
Catelas
et
une
seconde
pour
les
rues
adjacentes.
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ces
2 conventions.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
du
Patrimoine
;
Considérant
qu’il
convient
d'approuver
la convention
correspondante
avec
l’INRAP
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
- D'APPROUVER
les
2
conventions
ci-annexées
avec
l'INRAP
- D'AUTORISER
le
Maire
à
les
signer
Adopté
à l'unanimité.
5
—
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
CHANGEMENT
DE
MENUISERIES
DE
L’ECOLE
LA
CAROLINE
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
projet
de
la
phase
2 du
changement
d’une
partie
des
menuiseries
de
l’école
La
Caroline
afin
d'améliorer
le confort
thermique
des
élèves
et des
enseignants.
Le
coût
total
des
travaux
s'élève
à 65
359,72
€.
|| correspond
au
montant
du
résultat
de
l’appel
d'offres.
L'Etat,
par
le biais
de
la
DETR,
a accordé
une
subvention
d’un
montant
de
35%
du
coût
HT
des
travaux.
Il
convient
aujourd’hui
de
solliciter
le
Département
pour
l'octroi
d’une
subvention
complémentaire
dans
le
cadre
du
Fonds
d'appui
aux
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
- D'ADOPTER
le
projet
de
changement
des
menuiseries
de
l’école
La
Caroline
- D'ARRÊTER
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
#
non Etat
22875,90€ |
35%
Total
travaux
de
rénovation
65
359,72
€
Conseil
h
26
143,88
€ |
40%
départemental Ville
de
Corbie
16339,94€
|
25%
TOTALHT
65
359,72
€
TOTAL
HT
65
359,72
€ |
100
%
Part
revenant
à
la
ville
de
Corbie
:
29
411,88
€
dont
TVA
: 13
071,94
€
- DE
SOLLICITER
une
subvention
d'investissement
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
à
hauteur
de
40%
du
coût
HT
du
projet,
soit
26
143,88
€.
Adopté
à
l’unanimité.
6
—
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DU
FONDS
D’APPUI
AUX
COMMUNES
— TRAVAUX
AU
FOYER
CULTUREL
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
foyer
culturel
sis
rempart
des
poissonniers
mis
à disposition
des
associations
dans
le cadre
de
leurs
activités
sportives
et culturelles
Ces
travaux
correspondent
à
lisolation
thermique
du
bâtiment,
au
remplacement
des
menuiseries,
au
changement
des
radiateurs,
pose
de
parquet,
réfection
et
rénovation
des
sanitaires
Le
montant
estimé
des
travaux
s'élève
à 61
531.48
€
HT
Il correspond
aux
différents
devis
relatifs
aux
travaux
nécessaires
Une
première
demande
de
financement
a été
déposée
au
titre
de
la
DSIL
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- D'ADOPTER
le projet
qui
lui
est
présenté,
- D'ARRÊTER
le plan
de
financement
suivant : Dépenses
HT
Recettes
HT
#
Total
travaux
de
rénovation
61531.48
€
Subvention
Etat
DSIL
24
612.59€ |
40%
|
-
|
subvention
24612.59€ |
40%
Département Ville
de
Corbie
12
306.30
€
20%
TOTALHT
61
531.48
€
TOTALHT
61
531.48
€ |
100%
Part
revenant
à
la
ville
de
Corbie
: 24
612.60
€
dont
TVA
: 12
306.30
€
- DE
SOLLICITER
une
subvention
d'investissement
auprès
du
Conseil
département
de
la
Somme
à
hauteur
de
40%
du
coût
HT
du
projet,
soit
24
612,59
€.
Adopté
à
l’unanimité.
7
—
FINANCES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 —
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
Lors
de
sa
séance
du
25
mars
2025,
l'assemblée
délibérante
a
voté
le
budget
primitif
2025
du
Camping
municipal
|
de
Corbie.
Il
vous
est
proposé
d'adopter
la
décision
modificative
n°1
du
camping
municipal
de
Corbie
comme
stipulé
ci-
dessous. Section
de
fonctionnement
:
e
Sur
le
chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
-
Suite
au
cambriolage
du
camping
en
2024,
il convient
de
réalimenter
le
fonds
de
caisse
de
100
€
pour
la
régie
de
recettes
du
camping.
-__
Toujours
lors
du
cambriolage
du
camping,
des
chèques
vacances
ayant
servis
à
régler
l'emplacement
annuel
d’un
campeur
ont
été
volés.
Par
conséquent
il
convient
d'annuler
le
titre
correspondant
par
l'émission
d’un
mandat
au
compte
673.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
-
D’ADOPTERles
modifications
budgétaires
suivantes : S
DE
FONCHON
Chapitre
| O/R | Article
Libellé
BP 2025
ne
011
R
6061 |
Fournitures
non
stockables
24
109,00
€
-
700,00
€
67
R
6718 | Autres
charges
exceptionnelles
sur
op.
de
gestion
-
€
100,00
€
67
R
678 |
Titres
annulés
(sur
exercices
précédents)
-
€
600,00
€
TOTAL
-
€
Adopté
à
l’unanimité.
8
—
FINANCES
—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COMITE
DES
FETES
Le
comité
des
fêtes
a pris
en
charge
l’organisation
de
la
manifestation
« Champions
pour
le Pays
de
Somme
» 2025.
Une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
800
€
avait
été
prévue
lors
du
vote
du
Budget
prévisionnel
de
la
ville.
Ce
montant
correspondait
au
coût
effectif
de
la dernière
édition
en
2023. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Or
l'association
porteuse
de
la
manifestation
a eu
cette
année
des
exigences
supplémentaires
qui
ont
eu
un
impact
important
sur
le coût
de
l'événement
: 1 222
€
au
lieu
de
800
€
(25%
d'augmentation).
Afin
de
ne
pas
faire
peser
financièrement
cet
événement
sur
le
budget
du
Comité
des
fêtes
de
Corbie
qui
a accepté
bien
volontiers
de
le
porter,
et
ce
de
manière
très
satisfaisante,
il vous
est
proposé
aujourd’hui
de
lui
octroyer
une
subvention
exceptionnelle
complémentaire
de
422
€ qui
permettra
de
couvrir
le reste
à charge.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
- D'OCTROYER
une
subvention
exceptionnelle
de
422
€
au
Comité
des
fêtes
de
Corbie
afin
de
couvrir
l’ensemble
des
dépenses
supplémentaires
engagées
pour
l’organisation
de
la
manifestation
« Champions
pour
le
Pays
de
Somme
».
Ce
montant
vient
compléter
celui
de
800
€
déjà
voté
pour
le même
objet.
- D'INSCRIRE
cette
dépense
au
BP
2025
de
la ville
de
Corbie,
Adopté
à
la
majorité
par
21
voix
POUR
et
6
voix
CONTRE
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-
Baptiste,
Mme
Carton
Sabine,
M.
Antoine
Gérald
et
Mme
Antunes
Lucia).
9
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
REVALORISATION
DES
AGENTS
PUBLICS
DE
LA
PETITE
ENFANCE
DANS
LE
CAS
DU
BONUS
ATTRACTIVITE
CAF
Afin
d'encourager
les
employeurs
publics
et
privés
à
revaloriser
les
salaires
des
professionnels
du
secteur
de
la
petite
enfance,
l'État
a
annoncé
de
nouveaux
financements
pour
soutenir
la
revalorisation
des
salaires
des
professionnels
de
crèches,
dans
un
contexte
de
pénurie
des
métiers
de
la
petite
enfance.
Pour
soutenir
cette
mesure,
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
a
indiqué,
par
communiqué,
cofinancer
cette
mesure
via
le
dispositif
«
bonus
attractivité
»
et
en
a
expliqué
les
modalités
dans
une
circulaire
et
une
FAQ
dédiées
en
mai
2024.
Cette
mesure,
applicable
au
secteur
public,
ne
l'est
pas
automatiquement
et justifie
le
respect
d’une
certaine
procédure
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
prise
en
charge
partielle
du
coût
de
cette
revalorisation. Le
dispositif
«
bonus
attractivité
»
implique
une
prise
en
charge
par
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
des
2/3
du
coût
chargé
d’une
revalorisation
de
100
euros
net
mensuel
par
agent.
Il
est
ainsi
permis
de
valoriser
la
rémunération
des
agents
publics
concernés
de
100
€
nets
mensuels.
Sont
concernés
par
la
revalorisation
l'ensemble
des
agents,
titulaires
et
contractuels,
intervenant
auprès
d'enfants
ou
occupant
des
fonctions
de
direction
qui
travaillent
dans
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
financés
par
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
et
gérés
par
une
collectivité
territoriale
où
un
établissement
public
local.
Précisément,
sont
concernés
par
cette
revalorisation,
les
fonctionnaires
et
agents
publics
contractuels
ainsi
que
les
assistantes
maternelles
qui
:
-
Exercent
leurs
missions
auprès
d'enfants
ou
qui
exercent
une
fonction
de
direction
dans
un
établissement
d'accueil
des
mineurs
financés
par
la
prestation
de
service
unique
;
-
Sont
en
poste
ou
recrutés
postérieurement
à
la délibération
mettant
en
œuvre
la
revalorisation
La
revalorisation
doit
être
pérenne
et
s'appliquer
à
l’ensemble
des
professionnels
exerçant
leurs
fonctions
auprès
d'enfants
ainsi
qu'aux
agents
exerçant
les
fonctions
de
direction
de
ces
structures,
titulaires
et
contractuels,
en
poste
ou
recrutés
postérieurement
à la
mise
en
place
du
dispositif.
Ainsi,
la
revalorisation
doit
résulter
d’une
mesure
portant
sur
l'indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
des
agents
de
la
collectivité
qui
y sont
éligibles.
l'est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’instituer
cette
revalorisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
L. 712-1
et
L. 714-4
à
L. 714-13 ;
Vu
le
Code
de
l'Action
Social
et
des
Familles,
et
notamment
son
article
D.
423-9 ;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat ;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionneile
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat;
Vu
la
circulaire
n°
C
2024-096
du
9
mai
2024
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF) ;
Vu
la
délibération
du
n°
24-03-27
du
27
juin
2024
instaurant
le
RIFSEEP ;
Vu
le
tableau
des
effectifs
:
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
17
mars
2025 ;
Article 1
:
D'instituer,
à
compter
du
1°
juillet
2025,
fa
revalorisation
des
agents
publics
de
la
petite
enfance
conformément
à
la
circulaire
de
la
CNAF.
Article 2 : De
consacrer
la
revalorisation
par
l'intermédiaire
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
publics
contractuels
qui
en
sont
éligibles
et d'appliquer
ce
bonus
attractivité
en
faveur
des
prochains
recrutements.
Ce
dispositif
concerne
les
professionnels
de
la
Direction
de
la
Petite
Enfance
exerçant
dans
l'établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
«
Les
Corbisous
» qui
détiennent
soit
les
cadres
d'emploi
ou
les
diplômes
suivants
:
-_
Educatrice
de
jeunes
enfants,
-
Auxiliaire
de
puériculture,
-
Adjoint
d'animation
-
Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance-
les
agents
titulaires
d'un
CAP
A.E.PE.
(Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance,
Ex-CAP
Petite
enfance),
A
ce
jour,
8
agents
de
la
direction
de
la
petite
enfance
(6
fonctionnaires
et
2
contractuels)
vont
bénéficier
de
ce
dispositif. Dans
ce
cadre,
l’IFSE
de
chaque
agent
sera
augmentée
de
100
€
nets
mensuels
par
un
arrêté
individuel.
La
délibération
en
date
du
24
juin
2024
consacrant
le
RIFSEEP
est
ainsi
modifiée
en
conséquence.
Article 3
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
Article 4
:
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Article 5 : Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
Adopté
à l'unanimité. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
10
—
RESSOURCES
HUMAINES
— AUTORISATION
SPECIALE
D'ABSENCE
POUR
LES AGENTS
VICTIMES
DE
VIOLENCES
INTRAFAMILIALES
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
conformément
aux
articles
L.622-1
à
L.622-5
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
modalités
d'attribution
d’autorisations
d’absences
pour
les
agents
territoriaux
après
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Les
autorisations
spéciales
d’absences
(ASA)
permettent
à
l’agent
de
s’absenter
de
son
service
alors
qu’il
aurait
dû
exercer
ses
fonctions,
lorsque
les
circonstances
le justifient.
Certaines
autorisations
spéciales
d'absence
sont
prévues
par
la
loi
ou
le
règlement.
Elles
peuvent
être
de
droit
ou
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Il
appartient
au
chef
de
service
ou
à
l’autorité
territoriale
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
garantir
le
bon
fonctionnement
de
son
service.
A
cet
égard,
il
ne
peut
accorder
d’autorisations
d'absence
qu’au
regard
de
la
nécessité
de
garantir
la
continuité
du
service
public,
tout
en
prenant
en
compte
les situations
personnelles
de
chacun
des
agents.
Dans
tous
les
cas,
il
est
rappelé
que
l’agent,
souhaitant
bénéficier
d’une
ASA,
doit
en
faire
la
demande
écrite,
en
amont,
à
son
chef
de
service
ou
à
l’autorité.
Par
ailleurs,
les ASA
sont
à
prendre
lors
de
la survenance
de
l’évènement
pour
lequel
elles
sont
accordées.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'ajouter
à
la
liste
des
autorisations
d'absence
facultatives
présentes
dans
le
règlement
intérieur
à
destination
du
personnel
communal
«
l'autorisation
spéciale
d'absence
pour
les
agents
victimes
de
violences
intrafamiliales
».
La
durée
de
cette
autorisation
spéciale
d'absence
est
fixée
à
3 jours/an
au
maximum
et
fractionnables.
L'accord
par
l’autorité
territoriale
est
conditionné
à la
production
d’une
pièce
justificative
de
dépôt
de
plainte.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 622-1
à
L. 622-5,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
17
mars
2025,
-
D’AJOUTER
à
la
liste
des
autorisations
d'absence
facultatives
présentes
dans
le
règlement
intérieur
à
destination
du
personnel
communal
«
l'autorisation
spéciale
d'absence
pour
les
agents
victimes
de
violences
intrafamiliales
».
-
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
l’application
de
la
décisions
prise.
Adopté
à l’unanimité.
QUESTIONS
DES
CONSEILLERS
:
Aucune
question
des
conseillers
n’a
été
déposée.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à
18
h 50.
Le
Maire,
Ludovic
GABREL
Le
Secrétaire
de
séance,
Annick
BRAUD