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Procès Verbal - PV CM du 26 octobre 2022
Procès Verbal - PV CM du 18 Mars 2021
Procès Verbal - PV CM du 13 Avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Bavelincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 Avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
Avril
2022
CORBIE
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
mercredi
treize
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
GABREL,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
GABREL
Ludovic,
Mme
BRAUD
Annick,
M.
DERAMISSE
Didier,
M.
REGNARD
David,
Mme
SCHWEIG
Christine,
M.
LALOI
Bruno,
Mme
VERDEZ
Christine,
M.
GARCIA
Jacques,
M.
BARBIER
Alain,
M.
LOUBRY
Pascal,
M.
RAPICAULT
Philippe,
Mme
MORELLE
Chantal,
M.
DUBOIS
Cyrille,
M.
MERIEUX
Judicaël,
M.
MAUFROY
Grégory,
Mme
ROUSSELLE
Virginie,
Mme
DELAPORTE
Valérie,
M.
DELEU
Bernard,
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste,
Mme
CARTON
Sabine
et
Mme
ANTUNES
Lucia
Mme
MARLOT
Adeline
avait
donné
procuration
Mme
BRAUD
Annick
Mme
PALUS
Patricia
avait
donné
procuration
Mme
SCHWEIG
Christine
M.
CHEVALLIER
Miguel
avait
donné
procuration
à
M.
DERAMISSE
Didier
Mme
LEROY
Salma
avait
donné
procuration
à
M.
RAPICAULT
Philippe
M.
BABAUT
Alain
avait
donné
procuration
à
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste
M.
ANTOINE
Gérald
avait
donné
procuration
à Mme
CARTON
Sabine
Mme
BURGHGRAEVE
Sylviane
et
Mme
DEFOSSE
Laëtitia
étaient
absentes
excusées
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSELLE
Virginie
M.
le
Maire
présente
au
nom
des
membres
du
conseil
municipal
ses
sincères
condoléances
à
Madame
Annick
Braud
pour
le décès
de
sa
mère.
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
à
l'unanimité.
COMMUNICATIONS
DE
M.
LE
MAIRE
%Æ
Lecture
des
décisions
du
maire
prise
depuis
la
dernière
séance
:
o
Avenant
n°
2
au
contrat
de
prestation
du
spectacle
«
La
clé
des
choses
»
par
la
compagnie
Art
Tout
Chaud
le 22/03/2022
pour
un
montant
de
2 479.25
€ T.T.T.C
o
Contrat
de
cession
du
spectacle
«
La
folle
histoire
de
France
»
par
Terrence
et
Malik
le
7
avril
2022
pour
un
montant
de
3
100
€ T.T.C.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
pour
l'association
Ensemble
Musical
les
18
et
19
mars
2022.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
pour
l'association
Ensemble
Musical
le 21
mai
2022.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
pour
l'association
Ensemble
Musical
le 21
juin
2022.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
pour
l’association
les
Restos
du
Cœur
les 4et
7
mars
2022.
o
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
des
Hauts
de
France
dans
le
cadre
de
la
fête
dans
la
rue
pour
un
montant
de
15
000
€.
o
Avenant
n°
1
au
contrat
de
cession
du
spectacle
«
les
3
petits
cochons
et
le
dernier
des
loups
»
maison
de
la culture
de
Nevers
le 10
mars
2022
pour
deux
représentations
scolaires
pour
un
montant
de
5
663.66
€ T.T.C.,
3041,35
€
ont
déjà
été
réglé
le
15/10/2020,
il reste
donc
2
622
,31
€
à
régler.
o
Mise
à
disposition
gracieuse
du
Syndic
de
l’agence
IMMO
-— copropriété
Léon
Curé,
pour
la tenue
de
leur
assemblée
générale,
la
salle
des
délibérations
située
au
n°
1
rue
Faidherbe
à
Corbie,
le jeudi
28
avril
2022
de
16
h 00
à
18
h 00.
o
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
des
Hauts
de
France
dans
le
cadre
du
festival
Haute
Fréquence
2.0
pour
un
montant
de
7
000
€
VILLE
DE
CORBIE -—
1 rue
Faidherbe
BP
10237
— 80800
CORBIE
#5 03
22
96
43
00
- &
03
22
96
43
13
- Mel
: mairie@mairie-corbie.fr o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
pour
l'association
les
Restos
du
Cœur
les
7
et
21
avril,
les
5
et
19
mai,
les
2,
16
et
30 juin,
les
13
et
28
juillet
et
les
1°,
15
et
29
septembre
2022.
o
Convention
des
modalités
de
résidence
et
objectifs
de
la
compagnie
Les
Petites
Madames,
dans
le
cadre
de
leur
résidence,
en
partenariat
avec
le
service
culturel
de
la
ville
de
Corbie,
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022.
o
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
«
La
Buanderie
»
à
titre
gracieux
à
la
compagnie
les
Petites
Madames
pour
l’année
2022.
o
De
choisir
la
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
cas
de
marchés
inférieurs
à
40000
€
H.T.
comme
procédure
de
marché.
Suite
à
l’étude
réalisée
conformément
à
l'article
R
2111-1
du
décret
n°
2018-1075
du
03/12/2018,
l'attribution
du
marché
public
«collecte
déchets
verts
des
particuliers
2022»
au
candidat
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
pertinente,
soit
Véolia
Propreté
Nord
Normandie
à
Amiens.
Le
marché
précité
est
attribué
sur
la
base
de
l’offre
du
candidat
pour
un
montant
contrôlé
de
15
400
€
H.T.
soit
16
247
€
T.T.C.
(5.5
%
TVA)
pour
la
partie
forfaitaire
de
la
collecte
et
un
prix
unitaire
de
13.84
€
HT.
la
tonne
soit
14.60
€ T.T.C
pour
la
partie
relative
au
frais
de
traitement
des
déchets.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
au
groupe
Bidon
le
1°
avril
2022.
o
Contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
du
spectacle
Super5orlestar
dans
le
cadre
de
la
fête
dans
la
rue
pour
un
montant
de
2 OO0
€
T.T.C.
[
1 -
FINANCES
—
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
—
EXERCICE
2021
Après
s'être
fait
représenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
et
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
Monsieur
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
2.—
FINANCES
—
COMPTE
ADMINISTRATIF.
DU
MAIRE
—
EXERCICE
2021
Le
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L
2121-14
désigne
Mme
Annick
BRAUD
pour
présider
la
présentation
et
le vote
du
compte
administratif
2021,
au
vu
de
la
notice
annexée.
M.
Ludovic
GABREL,
maire
durant
l'exercice
2021,
se
retire
au
moment
du
vote
de
l'adoption
du
compte
administratif. Après
s'être
fait
représenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2021,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
d'administration
dressé
par
MM. les
Maires,
accompagné
du
compte
de
gestion
conforme
au
compte
administratif
dont
les
résultats
sont
ci-après
évoqués. Considérant
que
Monsieur
Ludovic
GABREL
a
normalement
administré
pendant
le
cours
de
l'exercice
2021
les
finances
de
la
commune
en
présentant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
en
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
ou
utiles.
Il
vous
est
proposé
de
procéder
au
règlement
définitif
du
budget
2021
et
de
fixer
comme
suit,
en
annexe
jointe,
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à
son
examen,
et
arrête
donc
à
la
somme
de
592
661,35€
le
montant
des
crédits
correspondants
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
à
la
somme
659
959,41
€
le
montant
des
recettes
constatées
et
non
encaissées,
montants
qui
doivent
être
repris
au
B.P.
de
l'exercice
2022.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
3 —
FINANCES
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
PRINCIPAL
—
EXERCICE
2021
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
comptable
qui
viennent
de
vous
être
présentés
font
apparaître
des
résultats
définitifs
conformes
aux
estimations.
Comme
prévu
par
l'instruction
comptable
M14,
une
délibération
d'affectation
doit
obligatoirement
être
prise
après
le
vote
du
compte
administratif
du
budget
principal.
C'est
à ce
titre
qu’il
convient
d’exposer
les
éléments
suivants :
1)
Détermination
du
résultat
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
6
182
074,89
€
Recettes
de
fonctionnement
6
292
502,70
€
Excédent
de
fonctionnement
110
427,81
€
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
447
393,98
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
557
821,79
€
2)
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
1
792
334,24
€
Recettes
d'investissement
1
973
291,31
€
Excédent
d'investissement
180
957,06
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
-
4
888,93
€
Résultat
d'investissement
cumulé
176
068,13
€
Reste
à
réaliser
Dépenses
à
reporter
592
661,35
€
Recettes
à
reporter
659
959,41
€
Solde
67
298,06
€
Par
conséquent,
étant
reconnu
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
et
arrêté
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
il vous
est
proposé
l'affectation
suivante
des
résultats
2021
du
budget
principal
:
Chapitre
002
(recettes)
: 557
822
€
C'est
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
(solde
entre
les
recettes
et
les
dépenses)
auquel
on
a
déduit
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
et
ajouté
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
de
celui
de
l'exercice
précédent
(excédent). Chapitre
001
(recettes)
: 176
068
€
C'est
le
résultat
de
la
section
d'investissement
(solde
entre
les
recettes
et
les
dépenses)
auquel
on
déduit
le
résultat
d'investissement
antérieur
reporté.
La
commission
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
4 —
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
—
EXERCICE
2022
l'est
soumis
à
notre
assemblée
le
projet
de
budget
primitif
2022
dont
le
détail
vous
est
présenté
en
annexe
et
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
[—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Exercice 2022
|
Résultat reporté 2021
Cumul
section
Dépenses
6
677
382
€
6677
382€
Recettes
6
119
560
€
6677
382€
I1—
SECTION D'INVESTISSEMENT
:
Exercice
2022
Reports
001
Cumul
section
Dépenses
954
604
€
592
661
€
1 547
265
€
Recettes
€
0
7 26
Affectation
176
068 €
154
5€
l'est
rappelé
que
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
uniquement
sur
le
budget
de
l'exercice
2022,
les
reports
ayant
déjà
été
votés
à
l’occasion
de
la
présentation
du
compte
administratif
2021
et
de
l'affectation
du
résultat.
La
commission
des
finances
à
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
la
majorité
par
21
voix
POUR
et
6
voix
CONTRE
(M.
DELEU
Bernard,
M.
BABAUT
Alain,
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste,
Mme
CARTON
Sabine,
M.
ANTOINE
Gérald
et
Mme
ANTUNES
Lucia).
5 —
FINANCES
—
FISCALITE
2022
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
le
taux
de
la
fiscalité
à
appliquer
en
2022
pour
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti.
I vous
est
proposé
de
voter
les taux
suivants
:
TAXES
Taux
2021
Taux
2022
proposés
Foncière
(bâti)
50,41
50,41
Foncière
(non
bâti)
48,98
48,98
Pour
mémoire,
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
correspond
à
l’agrégat
du
taux
communal
de
l’année
2020
:24,87%
à
celui
du
taux
départemental
de
l’année
2020
:25,54%.
La
somme
des
2
taux
faisant
50,41%.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable. Adopté
à l'unanimité.
6 —
FINANCES
—
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
—
EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
le
détail
de
l'article
6574
du
BP
2022
constitué
des
subventions
aux
associations
locales.
Il
est
précisé
que
Mme
Annick
Braud,
membre
de
«
l'ADMR
»,
M.
Alain
Barbier,
membre
de
l’association
«
Le
Souvenir
Français
»,
M.
Gérald
Antoine,
membre
de
l'association
«Le
Souvenir
Français
»,
Mme
Lucia
Antunes
et
M.
Jean-Baptiste
Cauchy,
membres
de
«
l’ACRI
»
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Ce
détail
vous
est
présenté
en
annexe.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
7 —
FINANCES
—
SUBVENTION
2022
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Centre
Communal
d'Action
sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
communal
qui
met
en
œuvre
l’action
sociale
communale.
Chaque
année
la
Mairie
de
Corbie
verse
une
subvention
qui
permet
au
CCAS
d’équilibrer
son
budget
afin
que
ce
dernier
puisse
mener
à
bien
ses
missions
de
solidarité
publique.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
la subvention
de
120
500
€
au
CCAS
de
Corbie
pour
l’exercice
2022.
Ce
montant
permet
au
CCAS
d’équilibrer
son
budget
pour
l'année
20272. Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l’article
657362
du
budget
principal
de
2022.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
8 — FINANCES
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
DU
BUDGET.
ANNEXE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
— EXERCICE
2021
Le
Conseil
Municipal
réuni
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
du
camping
municipal,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
et
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
; celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
sur
l'exécution
du
budget
du
camping
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives, Le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
camping
municipal
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
Monsieur
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
9
—
FINANCES
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
—
EXERCICE
2021
|
Le
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
désigne
Madame
Annick
BRAUD
pour
présider
la
présentation
et
le
vote
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
camping
municipal
détaillé
en
annexe,
au
vu
de
l'annexe
jointe.
M.
Ludovic
GABREL,
maire
se
retire
au
moment
du
vote
de
l'adoption
du
compte
administratif.
Après
s'être
fait
représenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
d'administration
dressé
par
M.
le
Maire,
accompagné
du
compte
de
gestion
conforme
au
compte
administratif
dont
les
résultats
sont
ci-après
évoqués.
Considérant
que
Monsieur
Ludovic
GABREL,
maire
a
normalement
administré
pendant
le
cours
de
l'exercice
2021
les
finances
du
budget
annexe
du
camping
municipal
en
présentant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et en
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
ou
utiles.
Il vous
est
proposé
de
procéder
au
règlement
définitif
du
budget
2021
du
camping
municipal
et
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
10
—
FINANCES
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
—
EXERCICE
2021
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
comptable
qui
viennent
de
vous
être
présentés
font
apparaître
des
résultats
définitifs
conformes
aux
estimations.
Comme
prévu
par
l'instruction
comptable
M14,
une
délibération
d'affectation
doit
obligatoirement
être
prise
après
le
vote
du
compte
administratif
du
budget
principal.
C'est
à ce
titre
qu’il
convient
d'exposer
les
éléments
suivants :
3)
Détermination
du
résultat
d'exploitation
Dépenses
d'exploitation
86
796,75
€
Recettes
d'exploitation
88
907,35
€
Excédent
d'exploitation
2
110,60
€
Résultat
d'exploitation
antérieur
reporté
34
555,00
€
Résultat
d'exploitation
cumulé
36
665,60
€
4)
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
9
018,83
€
Recettes
d'investissement
6 941,00
€
Déficit
d'investissement
-
_2077,83
€ Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
65
374,00
€
Résultat
d'investissement
cumulé
63
296,17
€
Reste
à
réaliser
Dépenses
à
reporter
0 €
Recettes
à
reporter
0 €
Solde
O0 €
I n’y
a
pas
de
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Par
conséquent,
étant
reconnu
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
et
arrêté
les
résultats
tels
qu’indiqués
ci-dessus,
il vous
est
proposé
l'affectation
suivante
des
résultats
2021
du
budget
principal :
Chapitre
002
(recettes)
: 36
665
€
C'est
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
(solde
entre
les
recettes
et
les
dépenses)
auquel
on
a
déduit
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
et
ajouté
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
de
celui
de
l’exercice
précédent
(excédent).
Chapitre
001
(recettes)
: 63
296
€
C'est
le
résultat
de
la
section
d'investissement
(solde
entre
les
recettes
et
les
dépenses)
auquel
on
déduit
le
résultat
d'investissement
antérieur
reporté.
La
commission
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
11
—
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
—
EXERCICE
2022
Le
projet
de
budget
primitif
2022
du
camping
municipal
présenté
en
annexe
s’équilibre
en
section
d'exploitation
à
hauteur
de
119
250,00€
et
en
section
d'investissement
à
hauteur
de
69
296,00
€.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
12
—
FINANCES
—
APUREMENT
DU
COMPTE
1069
DU
BUDGET
PRINCIPAL
—
EXERCICE
2022
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Considérant
que
le
compte
1069
est
un
compte
non
budgétaire
créé
lors
de
l'instauration
en
1997
de
l'instruction
comptable
M14
pour
neutraliser
l'incidence
budgétaire
résultant
de
la
mise
en
place
du
rattachement
des
charges
et
des
produits
de
l’exercice,
Considérant
que
dans
l'optique
du
passage
des
collectivités
locales
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et
à
la
nomenclature
M57
il est
indispensable
d’apurer
ce
compte
1069,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1
: d'autoriser
l’apurement
du
compte
1069
du
budget
par
l'émission
d’un
mandat
au
compte
1068
(«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»)
pour
un
montant
total
de
75
128,56
€. Article
2
: de
préciser
que
les
crédits
sont
prévus
à
l’article
1068
du
chapitre
10
à
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Principal
sur
2 exercices
:
-
37
600
€
inscrits
à
l'exercice
2022
-
37
600
€ seront
inscrits
à l'exercice
2023.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
l'unanimité.
13
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
—
EXERCICE
2022
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Considérant
que
le
compte
1069
est
un
compte
non
budgétaire
créé
lors
de
l'instauration
en
1997
de
Pinstruction
comptable
M14
pour
neutraliser
l’incidence
budgétaire
résultant
de
la
mise
en
place
du
rattachement
des
charges
et
des
produits
de
l'exercice,
Considérant
que
dans
l'optique
du
passage
des
collectivités
locales
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et
à la
nomenclature
M57
il est
indispensable
d’apurer
ce
compte
1069,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1
: d'autoriser
l’apurement
du
compte
1069
du
budget
par
l'émission
d’un
mandat
au
compte
1068
(«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»)
pour
un
montant
total
de
75
128,56
€.
Article
2
: de
préciser
que
les
crédits
sont
prévus
à
l’article
1068
du
chapitre
10
à
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Principal
sur
2 exercices
:
-
37
600
€ inscrits
à l'exercice
2022
-
37
600
€ seront
inscrits
à l'exercice
2023.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
l'unanimité.
14
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'UN
AGENT
CHARGE
DE
L'ACCUEIL
DE
LA
MAIRIE
—
EXERCICE
2022 Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
En
prenant
en
considération
la
mise
en
retraite
de
l’agent
chargé
d’accueil
actuellement
en
poste
à
compter
du
1°
octobre
2022,
son
départ
effectif
prévu
le
8 juillet
compte-tenu
des
congés
qu'il
doit
prendre
ainsi
que
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
chargé
de
l’accueil
de
la
Mairie
à temps
complet.
La
création
de
ce
poste
permettra
de
pourvoir
le
poste
et
effectuer
ses
missions
jusqu’au
1°
octobre
2022,
date
du
départ
officiel
en
retraite. Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
-
Accueillir,
renseigner
et
orienter
le public
-
Enregistrer
et délivrer
les
passeports
et
cartes
nationales
d'identité
-
Remplacer
en
cas
d'absence
l'agent
en
charge
de
l’état
civil
et
l'agent
en
charge
de
l'urbanisme,
-
Gérer
et
suivre
l'archivage
des
dossiers
traités
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à compter
de
ce jour.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d’un
agent
chargé
de
l'accueil
de
la
Mairie
à temps
complet
aux
grades
d’adjoint
administratif
ou
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
ou
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
un
agent
affecté
à
ce
poste.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
de
la Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
de
ce jour.
Adopté
à l'unanimité.
15
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
—
EXERCICE
2022
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
la
mise
en
œuvre
de
la
communication
interne
et
externe
de
la
commune
;
En
effet,
l'agent
en
charge
de
la
communication
a
pris
une
disponibilité
pour
une
durée
d’un
an
et
il
n’est
pas
possible
de
recruter
un
autre
agent
sur
son
poste
qui
doit
être
maintenu
ouvert
et
non
pourvu.
Ainsi
pour
que
les
missions
puissent
être
réalisées,
il
est
nécessaire
de
créer
à
compter
du
1*
mai
2022
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
de
Rédacteur
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
11
mois
allant
du
1°
mai
2022
au
31
mars
2023
inclus.
I
devra
justifier
à
minima
d’un
BAC
+2
en
communication,
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
au
5°"°
échelon
soit
à
l'indice
brut
415
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
de
la
Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
Adopté
à
l'unanimité.
16
—
RESSOURCES
HUMAINES
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Il vous
est
proposé
d'adopter
le
nouveau
tableau
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
par
21
voix
POUR
et
6
Abstentions
(M.
DELEU
Bernard,
M.
BABAUT
Alain,
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste,
Mme
CARTON
Sabine,
M.
ANTOINE
Gérald
et
Mme
ANTUNES
Lucia).
[
17
—
FINANCES
—
MISE
À
DISPOSITION
DE
MOBILIER
COMMUNAL
Suite
à
plusieurs
demandes
émanant
des
commerçants
corbéens
qui
souhaitent
développer
leur
activité
et
participer
à
l'animation
locale
à
l’occasion
d’une
manifestation
ou
d’un
événement,
notamment
la
foire
de
Pâques
et
la
fête
dans
la
rue,
la
ville
de
Corbie
souhaite
mettre
en
place
le
prêt
de
matériel
communal
(tables
et
bancs)
à
d’autres
entités
que
celles
définies
dans
la
délibération
fixant
les
modalités
de
tarification.
Ainsi,
dans
le
cadre
d’une
politique
de
soutien
à
la
vie
locale,
cette
mise
à
disposition
se
fera
à
titre
gratuit.
Les
bénéficiaires
seront
les
commerçants
de
la
ville
participant
à
une
animation
ou
manifestation
communale
ou
à tout
autre
événement
dont
la
ville
est
partenaire.
D'autres
structures
(associations
ou
administrations
extérieures)
sont
également
susceptibles
de
bénéficier
gratuitement
d’une
mise
à
disposition
de
matériel,
à
titre
exceptionnel
et
uniquement
sous
conditions
particulières
et
avec
accord
préalable.
Le
prêt
du
matériel
se
fera
en
fonction
des
disponibilités
avec
une
priorité
donnée
aux
services
communaux.
Adopté
à
l’unanimité.
QUESTIONS
DES
CONSEILLERS
:
Les
élus
de
la
liste
« Servir
Corbie
» ont
déposé
les
questions
suivantes
:
Question
n°
1
: Quelles
sont
les
actions
entreprises
par
la
mairie
de
Corbie
en
faveur
de
l'Ukraine
comme
toutes
les
autres
collectivités
? (dons
ou
effort
financier)
Réponse
:La
ville
de
Corbie
a
fait
le
choix
de
s'appuyer
sur
les
associations
locales
pour
la
collecte
des
dons
et
l’organisation
de
la
logistique.
II n’y
a pas
eu
de
don
financier.
Question
n°
2
: Après
la
visite
de
la
commission
départementale
de
sécurité
du
Centre
Adalhard,
nous
souhaitons
connaître
les
décisions
de
celle-ci
et
leurs
conséquences
?
Réponse
:
Il y
a
eu
une
visite
périodique
de
sécurité-incendie
au
Centre
Adhalard.
La
commission
s’est
tenue
aujourd’hui,
le
13
avril.
Sa
conclusion
n’a
pas
encore
été
reçue.
Une
problématique
a été
soulevée
concernant
l'installation
électrique
qui
ne
serait
pas
conforme.
La
non-conformité
date
de
la
conception
du
bâtiment.
La
ville
a
mandaté
un
bureau
de
contrôle
pour
être
accompagnée
dans
la
mise
en
conformité
de
l'installation.
10 Question
n°
3:
Pourquoi
les
travaux
du
tympan
de
l’église
de
la
Neuville
initialement
prévus
en
2022
sont-ils
reportés
?
Réponse:
Les
travaux
du
tympan
de
l’église
ne
sont
pas
reportés.
L'autorisation
de
réalisation
des
travaux
a été
donnée
par
la
DRAC
et
le dossier
a été
transmis
à
l'architecte
qui
est
en
cours
de
rédaction
du
cahier
des
charges
de
règlement
de
consultation.
Celui-ci
devra
être
validé
par
la
DRAC
avant
d’être
lancé. La
complexité
de
ce
dossier
a
rallongé
le délai
initialement
prévu.
Des
experts
doivent
être
consultés
sur
la technique
de
restauration
la
plus
appropriée.
Question
n° 4
: Vous
avez
emprunté
600
000
€ pour
les
travaux
de
la phase
1
de
l’église
de
la Neuville,
les
besoins
étaient
de
314
670.69
€,
à quoi
ont
servi 345
329.31
€ restants
?
Réponse
:
Le
coût
total
des
travaux
de
l’église
de
La
Neuville
s’est
élevé
à
854
851,95
€.
L'emprunt
de
660
000
€ a été
utilisé
pour
payer
les
factures
des
entreprises.
Les
subventions
ne
sont
versées
qu’au
fur
et
à
mesure
de
l’acquittement
des
factures
pour
un
maximum
de
50%
et
le solde
de
la
subvention
n’est
versé
qu’à
la
réception
des
travaux.
La
ville
de
Corbie
n’a
pas
un
fond
de
roulement
suffisant
pour
faire
des
avances
de
trésorerie
à
cette
hauteur.
Les
subventions
versées
en
2022
permettront
de
financer
les
frais
d’études
et d’AMO.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 20
h 30.
Le
Maire,
Ludovic
GABREL
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