Procès Verbal - PV conseil du 23 juillet 2024

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Procès Verbal - PV conseil du 23 juillet 2024 Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Blessac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 23 juillet 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2024

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du PV de la séance précédente.

2. Election du maire

3. Désignation du nombre d’adjoints

4. Election des adjoints

5. Indemnités du maire et des adjoints

6. Délégations données au maire pour la durée de son mandat

Questions diverses.

*************

A 18h30, Mme le Maire par intérim qui préside la séance, fait l’appel des conseillers et vérifie que le quorum est atteint.

Présents :

Mmes DIGOIN, LABOURIER, LEMAIRE, PENAUD, PERES, TOURNADE. Mrs. ARNAUD, AVIGNON, BLEUEZ, DUMONTANT, DURAND, FIALAIRE, TOURADE.

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :

M BERNARD (pouvoir à M. DUMONTANT)

Excusée : Mme RIOUBLANC.

Secrétaire de séance : M. DUMONTANT.

**********************

1. Adoption du PV du Conseil Municipal précédent

Le quorum étant atteint, il est procédé à la lecture du compte-rendu de la dernière réunion du conseil datant du 9 juillet 2024.

Mme le Maire par intérim demande au conseil si ce PV doit faire l’objet de modifications.

Des modifications ont été proposées et sont validées par le conseil. Mme le Maire par intérim soumet donc le PV au vote.

Le PV ainsi modifié est adopté à l’unanimité.

Vote :

- Nombre de votants : 14

- Pour : 14

- Contre : 0

- Abstentions : 02

2. Election du maire

Dans le cadre de l’élection du maire, le scrutin est dirigé par le doyen de l’assemblée, épaulé par le benjamin.

M. Alexis Tourade fait part de sa candidature.

Il est procédé au vote à bulletins secrets.

Après le dépouillement, Alexis Tourade est élu maire à la majorité absolue dès le pre- mier tour en obtenant 14 suffrages.

3. Désignation du nombre d’adjoints

M. le Maire propose qu’il y ait quatre adjoints afin de l’épauler dans sa mission, comme au début de cette mandature.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte cette proposition de 4 adjoints.

Vote :

- Nombre de votants : 14

- Pour : 14

- Contre : 0

- Abstentions : 0

4-Elections des adjoints

M. le Maire propose la liste d’adjoints ci-dessous dans l’ordre donné et avec les déléga- tions suivantes :

-Premier adjoint : Jean-Baptiste DUMONTANT en charge des finances et de la com- munication (site internet)

-Deuxième adjoint : Dominique LABOURIER en charge de la cantine

-Troisième adjoint : Corine PENAUD en charge des affaires scolaires

-Quatrième adjoint : Cyril FIALAIRE en charge des travaux

Il est procédé au vote à bulletins secrets, adjoint par adjoint.

Après le dépouillement réalisé par le doyen et par le benjamin de l’assemblée, les quatre adjoints sont élus à la majorité absolue dès le premier tour en obtenant 14 suffrages.3

5- Indemnités du maire et des adjoints

M. le Maire fait état que le maire et les adjoints perçoivent des indemnités dans l’exercice de leurs fonctions dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. M. le Maire propose de percevoir une indemnité correspondante au taux maximum de 40.3 % de l’indice 1027, l’indice brut terminal de la fonction publique, servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus, comme il est autorisé pour les communes de même strate démographique. Cela représente une indemnité brute mensuelle de 1 656.54€.

Il propose que les adjoints perçoivent une indemnité correspondante au taux maximum de 10.7 % de l’indice 1027, comme il est autorisé pour les communes de même strate. Cela représente une indemnité brute mensuelle de 439. 83 € pour chaque adjoint.

Après en avoir délibéré, le conseil valide cette proposition.

Vote :

- Nombre de votants : 14

- Pour : 14

- Contre : 0

- Abstentions : 0

6- Délégations données au maire pour la durée de son mandat

En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé que M. le Maire ait les délégations suivantes :

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le rè- glement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et pour un montant maximum de 20 000 € (vingt mille euros) ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y affé- rentes ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;4

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans le cas d’affaires d’ordre judicaire et d’ordre administratif, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impli- qués des véhicules municipaux et matériels roulants dans la limite de 20 000 € (vingt mille euros) ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associa- tions dont elle est membre.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte de donner au maire, pour la durée de son mandat, les délégations énumérées ci-dessus.

Vote :

- Nombre de votants : 14

- Pour : 14

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Questions diverses

En ce qui concerne la représentation de la commune au conseil communautaire, la commune de Blessac dispose de 2 postes. M. le Maire est donc désigné de plein droit comme conseiller communautaire.

Les quatre adjoints ne souhaitent pas occuper le second poste. La lettre de démission de chacun sera transmise dans les prochains jours au Maire ainsi qu’à Mme la Présidente de la communauté de communes Creuse Grand Sud.

M. Durand, sixième conseiller municipal dans l’ordre du tableau, accepte le mandat de second conseiller communautaire.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20 heures.

***********/