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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 13 février 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Blessac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 13 février 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 février 2025
ORDRE DU JOUR :
1-Adoption du PV de la séance précédente
2-Délibération portant sur la validation de l’adressage : dénomination des voies 3-Délibération portant sur une motion pour le maintien et le développement des RASED
4-Délibération autorisant la signature de la convention pour l’entretien et le con- trôle des appareils de défense contre l’incendie
5-Délibération autorisant la signature de la convention pour le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif
6-Délibération portant sur les indemnités du maire et des adjoints à compter du 13 février 2025
-Questions diverses
*************
A 18h30, M. le Maire qui préside la séance, fait l’appel des conseillers et vérifie que le quorum est atteint.
Présents :
Mmes DIGOIN, LABOURIER, LEMAIRE, RIOUBLANC, VOLT.
M. ARNAUD, BERNARD, BLEUEZ, DUMONTANT, DURAND, FIALAIRE, TOURADE.
Excusé ayant donné pouvoir : M. DURAND a donné pouvoir à M. TOURADE.
Excusés : M. ARNAUD, AVIGNON.
Secrétaire de séance : M. DUMONTANT.
1. Adoption du PV du Conseil Municipal précédent
Le quorum étant atteint, il est procédé à la lecture du compte-rendu de la dernière réunion du conseil datant du 19 décembre 2024.
M. le Maire demande au conseil si ce PV doit faire l’objet de modifications. Pas de demande.
Le PV est adopté à l’unanimité. 2
Vote :
- Nombre de votants : 13
- Pour : 13
- Contre : 0
2-Délibération portant sur la validation de l’adressage : dénomination des voies
La municipalité a entrepris une refonte de l’adressage de la commune, ceci afin de ré- pondre à la loi 3DS du 21 février 2022 qui impose aux communes de numéroter et de dénommer toutes les voies et les lieux-dits y compris les voies privées ouvertes à la cir- culation.
Les enjeux de cette refonte sont multiples : permettre une intervention rapide des se- cours en cas de nécessité, améliorer les services de livraisons, obtenir des données GPS de qualité.
Ainsi à compter de l’été 2025, un numéro et une dénomination de voie vont être attri- bués à l’ensemble des habitations de la commune.
Des réunions publiques vont être organisées prochainement afin de présenter le projet aux habitants concernés.
Dans cette attente, il est décidé de ne pas prendre de délibération.
3-Délibération portant sur une motion pour le maintien et le développement des RASED (Réseau d'Aide Spécialisée aux Élèves)
Une motion pour le maintien et le développement des RASED soutenue par des syndi- cats est proposée au conseil.
Le conseil ne souhaite pas donner suite à cette proposition pour le moment, préférant attendre la position de l’Association des Maires et des Adjoints de la Creuse pour agir.
4-Délibération autorisant la signature de la convention pour l’entretien et le con- trôle des appareils de défense contre l’incendie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention d’une durée de trois ans, signée avec la société SAUR, relative à l’entretien et le contrôle des appareils de défense contre l’incendie est arrivée à son terme le 31/12/2024. Il ajoute qu’il convient de conventionner à nouveau en ce sens à compter du 01/01/2025.
Il précise que, dans le cadre de la réglementation en matière de sécurité incendie, le SDIS 23 procède, chaque année, aux reconnaissances des points d’eau incendie implan- tés sur le territoire de la commune tels que les puisards, les bouches et poteaux 3
d’incendie conformément à l’article R. 2225-10 du code général des collectivités territo- riales.
La liste de ces équipements est alors transmise à la commune pour vérification et re- montée des éventuelles anomalies. Chaque année, le SDIS rappelle à la commune ses obligations en matière de contrôles techniques placés sous l’autorité du Maire.
Grâce au rapport annuel de vérification de ces mêmes points, rendu par la société SAUR, la commune remplit alors ses obligations vis-à-vis du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie paru par arrêté préfectoral le 7 juillet 2023.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise le Maire à signer la nouvelle convention (annexée à la présente délibéra- tion) pour l’entretien et le contrôle des appareils de défense contre l’incendie à compter de l’exercice 2025, avec la société SAUR, pour une durée de 4 ans ainsi que tout autre document relatif à cette affaire.
Vote :
- Nombre de votants : 13
- Pour : 13
- Contre : 0
- Abstentions : 0
5-Délibération autorisant la signature de la convention pour le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention d’une durée de dix ans, signée avec la société SAUR, pour le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif, est arrivée à son terme le 31/12/2024. Il ajoute qu’il convient de conventionner à nouveau en ce sens à compter de 01/01/2025.
Il précise que, grâce à ce conventionnement, la collectivité confie au concessionnaire du SIAEP de Saint-Sulpice-les Champs-Vallière à savoir la société SAUR, la mission de facturer et encaisser auprès des abonnés du service public d’assainissement collectif, la redevance d’assainissement collectif, dans le respect des articles R. 2224-19 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La convention (annexée à la présente délibération) fixe les attributs du concessionnaire du syndicat pour l’exécution de la mission ainsi que les conditions de rémunération du service.
Il est à noter que la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif 4
sera également facturée par le concessionnaire du syndicat, avec la redevance d’assainissement. Toutefois, les modalités de reversement à la collectivité de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif et la rémunération, perçue par le concessionnaire du syndicat de la collectivité, associée au reversement de cette redevance feront l’objet d’une autre convention ou d’un avenant à la présente convention.
La convention prend effet à compter du 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2036.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise le Maire à signer la nouvelle convention pour la facturation et la percep- tion de la redevance d’assainissement collectif par le concessionnaire du SIAEP de Saint-Sulpice-les Champs-Vallière à savoir la société SAUR, ainsi que tout autre document relatif à cette affaire, dont l’avenant mentionné ci-dessus.
Vote :
- Nombre de votants : 13
- Pour : 13
- Contre : 0
- Abstentions : 0
6-Délibération portant sur les indemnités du maire et des adjoints à compter du 13 février 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, suite à son élection et celle de ses 4 adjoints, le 23 juillet 2024, de nouvelles indemnités de fonction avaient été votées conformément à l’article L 2123-24 1° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ces mêmes indemnités avaient été revues à la baisse lors de la séance du con- seil municipal du 30 octobre 2024.
Il ajoute que, dans le contexte budgétaire 2025, il s’avère nécessaire de réduire ces in- demnités à nouveau, pour lui-même et ses adjoints.
Aussi, après avoir entendu l’exposé du maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer :
- le montant des indemnités pour l’exercice effectif de la fonction de maire à 21.15% de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au ba- rème fixé par l’article L.2123-23 du CGCT.
- le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de chaque adjoint au maire à 4.05 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformé- ment au barème fixé par l’article L.2123-24 du CGCT. 5
L’entrée en vigueur du versement de ces indemnités diminuées (tableau récapitulatif en annexe) est fixée à compter du vote de la présente délibération à savoir le 13 février 2025. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025.
La délibération n°2024-58 en date du 30 octobre 2024 portant sur le même objet est reti- rée et remplacée par la présente délibération.
Vote :
- Nombre de votants : 13
- Pour : 13
- Contre : 0
- Abstentions : 0
-Questions diverses
-Recensement :
M. le Maire explique que le recensement de la population est terminé. Le recensement a été réalisé avec un grand sérieux.
Il tient à saluer les agents, les élus et la population pour leur travail respectif et pour leur réactivité.
-Information réunions communauté de communes Creuse Grand Sud
-Une réunion est programmée par la communauté de communes pour travailler sur le transfert de la compétence assainissement.
-Une réunion de lancement pour réaliser le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été organisée afin de présenter aux communes les démarches à venir.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 30.