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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff02 cc18.12.2024 adoption lieu reunion tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff02 cc18.12.2024 adoption lieu reunion tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 30
Absents représentés : 14
Absents : 04
Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20241218-AFF02_CC181224-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2024
AFFAIRE N° 02-20241218
ADOPTION DU LIEU DE RÉUNION
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de décembre à dix-sept heures et cinquante minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans les locaux de l’école élémentaire Louis Clerc Fontaine, sise au 74 rue Jules Bertaut au Tampon, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 16 décembre 2024, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01-20241218 à l'affaire n° 02-20241218), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, PAYET-TURPIN Francemay, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIÈERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, ROMANO Augustine, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, FONTAINE Gilles.
- Commune de Saint-Joseph -
MUSSARD Harry, FULBERT-GERARD Gilberte, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEVENEUR Inelda, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin.
- Commune de l’Entre-Deux -
GROSSET-PARIS Isabelle.
- Commune de Saint-Philippe -
COURTOIS Vanessa. Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le Ss L Or
ID : 974-249740085-20241218-AFF02_CC181224-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon —
PICARDO Bernard représenté par MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne représentée par DIJOUX RIVIERE Mimose, THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (à l'affaire n° 03-20241218 y compris la question diverse n° 01-20241218).
BENARD Monique représentée par TURPIN Catherine, SOUBAYA Josian représenté par BLARD Régine.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, LEJOYEUX Marie Andrée représentée par HUET Marie-Josée, HOAREAU Sylvain représenté par LEICHNIG Stéphanie, K/BIDI Émeline représentée par LEVENEUR lInelda, LANDRY Christian représenté par LEBON David, JAVELLE Blanche Reine représentée par FULBERT-GERARD Gilberte.
LEBON Louis Jeannot représenté par PAYET-TURPIN Francemay, BENARD Clairette Fabienne représentée par DOMITILE Noëline
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil représenté par GROSSET-PARIS Isabelle.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier représentée par COURTOIS Vanessa.
ETAIENT ABSENTS
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, MUSSARD Rose Andrée, HUET Mathieu.
- Commune de l’Entre-Deux -
PAYET Gilles.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l’unanimité, Madame Laurence MONDON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 02-20241218 du CC du 18/12/2024 - «Adoption du lieu de réunion» 1 ui Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20241218-AFF02_CC181224-DE
Communauté d'Agglomération du Sud T
AFFAIRE N° 02-20241218
ADOPTION DU LIEU DE RÉUNION
Le Président informe que l'article 1 de notre Règlement Intérieur prévoit que "Le Conseil communautaire se réunit soit dans la salle des Fêtes du 12° km, mise à la disposition de la CASUD par la Commune du Tampon, soit dans une des communes membres, dans un lieu proposé par la commune accueillante et approuvé par le Conseil communautaire en début de séance."
Compte tenu de l'indisponibilité de la salle des Fêtes du 12° km, la Commune du Tampon met à notre disposition la salle du réfectoire de l'école Louis Clerc Fontaine au Tampon.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver la salle du réfectoire de l'école Louis Clerc Fontaine au Tampon, comme lieu de réunion du Conseil communautaire du 18 décembre 2024,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve la salle du réfectoire de l'école Louis Clerc Fontaine au Tampon, comme lieu de réunion du Conseil communautaire du 18 décembre 2024,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 44
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,
Laurence MONDON Jacquet HOARAU
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
Affaire n° 02-20241218 du CC du 18/12/2024 - «Adoption du lieu de réunion»
24/12/2024