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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff02 cc29.04.2026 approbation du pv cc10.04.2026 tampon
Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff02 cc29.04.2026 approbation du pv cc10.04.2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
T7
ID : 974-249740085-20260429-AFF02_CC290426-DE
. à à (Communauté L À o ( A U Cu EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS IC QUE 2
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE delaRéunion
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
AFFAIRE N° 02-20260429
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026 A 9H00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d’avril à dix heures et vingt-sept minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 23 avril 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 27-20260429, puis n° 30 à n° 31-20260429 en partie à l'affaire n° 33-20260429, puis de l'affaire n° 34 à 39-20260429), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 1°" Vice-Président (de l'affaire n° 28 à l'affaire n° 29-20260429, en partie à Nomeacoeles l'affaire n° 33-20260429), et de celle de Monsieur IDMONT Corentin, le 3° Vice-Président (à l'affaire n° 32-20260429).
NOTA :
Présents : 42
Absents représentés : 06
Absents : 00 ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, DUCROUX Éric, LAURET Pauline, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, IDMONT Corentin, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429), BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège.
BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick, BENARD Fiona (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429 et de l'affaire n° 22 à l'affaire n° 39-20260429), HOAREAU Sylvain, MUSSARD Rose Andrée, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, DAMOUR Colette, HUET Henri Claude, COURTOIS Lucette, HOAREAU Emile.
LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.
- Commune de l’Entre-Deux -
CLAIN Camille, RIVIERE Garry.
BEGUE Patrick. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
ID : 974-249740085-20260429-AFF02_CC290426-DE
7
Communauté d'Agglomération du Sud
- Commune de Saint-Philippe -
TURPIN Clarita.
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon —
LA PORTE Gilbert représenté par PICARD Aurélien, CAZAL Rémi représenté par LEBOT Dominique (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 39- 20260429).
THIEN-AH-KOON Patrice représenté par M. HOARAU Jacquet, PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane.
- Commune de Saint-Joseph -
LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, MUSSARD Harry représenté par LEBRETON Patrick, BENARD Fiona représentée par DAMOUR Colette (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 21-20260429).
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier représenté par TURPIN Clarita.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame Camille CLAIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 02-20260429 du CC du 29/04/2026- « Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 10 avril 2026 à 9h00» 2/4 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le
7
ID : 974-249740085-20260429-AFF02_CC290426-DE
AFFAIRE N° 02-20260429
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026 À 9H00
Le Président précise que, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en vigueur au 1° juillet 2022, « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secretaires. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est
mis à la disposition du public”.
Aussi, le Président soumet aux conseillers le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 10 avril 2026 à 9h00 et les invite à faire part de leurs remarques.
Le procès-verbal est joint en annexe.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
Ilest donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du
10 avril 2026 à 9h00,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire
du 10 avril 2026 à 9h00,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
Affaire n° 02-20260429 du CC du 29/04/2026- « Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 10 avril 2026 à 9h00» Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié | ST Communauté d'Agglomération du Sud ose
ID : 974-249740085-20260429-AFF02_CC290426-DE
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 01 Contre : 00 Pour : 47
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de séance,
,
30".
pans
np
7
te LT
Camille CLAIN Alexis CHAUSSALET #1"
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
= TT
Affaire n° 02-20260429 du CC du 29/04/2026- « Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 10 avril 2026 à 9h00» 4/4
06/05/2026