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Arrêté - arrêté n242 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Pienoz Kachler au droit du chantier réalisé par SUEZ
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 13h23 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n242 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Pienoz Kachler au droit du chantier réalisé par SUEZ)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
170
k RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE VIEUR THANN ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°24) 2026
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement rue Pienoz Kachler, au droit du
chantier réalisé par SUEZ
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2,
L 2213-1 et suivants et L 2542-1 à L2542-3 ;
VU _ l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
CONSIDERANT la demande de SUEZ, d'arrêté de police de dépassement et de stationnement, concernant les travaux à réaliser de pose d’un branchement d’eau, au 26 rue Pienoz Kachler, le 31 août 2026 ;
CONSIDERANT l’empiètement du chantier sur le trottoir à la hauteur du N°26 rue Pienoz Kachler
CONSIDERANT que l’intervention prévue sur un jour, nécessite de prendre certaines mesures temporaires de restriction du dépassement et du stationnement, au droit des chantiers ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité publique par des mesures
appropriées ;
ARRETE:
Article 1: La société SUEZ est autorisée à entreprendre les travaux décrits le lundi 31 août 2026 de
08h00 à 18h00.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN- BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74 + Fax : 03 89 35 7478
www.vieuxthann.fr + Courriel : mairie@vieuxthann.fr Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
171
Les dispositions suivantes de restriction du dépassement et du stationnement peuvent
s’appliquer, pendant une partie ou toute la durée du chantier, en fonction de l’exigence
du chantier :
+ Interdiction de stationner (stationnement considéré comme gênant) et de
dépasser dans l’emprise du chantier et en approche de celui-ci ;
e Cheminement unilatéral des piétons sur le trottoir, en face du N°26 rue Pienoz
Kachler.
PRESCRIPTIONS GENERALES SUR LES TRAVAUX -EXECUTION DES
TRANCBEES, FOUILLES, RUSTINES, REMBLAIS, ENROBES, ETC.
Les enrobés sont coupés à la « scie a sol » en lignes droites, tracées au préalable avec un
« cordeau marqueur ».
Un deuxième passage peut être effectué à l’intérieur du marquage de coupe de la « scie
a sol » afin de préserver les abords de coupe propres.
Les agents techniques de la commune peuvent demander une recoupe si nécessaire.
Aucun morceau d’enrobé de moins de 20cm entre les nouveaux enrobés et une fissure
apparente (ou bordure) ne doit être laissé.
Le compactage doit être effectué par couche successive de 30cm.
La commune se réserve le droit de demander un essai de compactage à n’importe quel
moment du chantier.
Les bordures, pavés, etc. doivent être déposés avec soin. Toute détérioration de ces
éléments pendant la durée du chantier doit faire l’objet d’un remplacement à l’identique.
Les bordures ou pavés doivent être posées sur un lit de béton dosé à 300kg/m3 sur la
totalité de la largeur et être calées sur au moins 2/3 de leur hauteur.
La pose d’enrobés de granulométrie 0/6 est réalisée uniquement sur les trottoirs. En
aucun cas, cette granulométrie n’est acceptée sur la chaussée.
La pose d’enrobés de granulométrie 0/8 est réalisée sur la chaussée pour effectuer une
rustine, ainsi que sur le trottoir, lors d’une opération de reprise simultanée sur la
chaussée et sur le trottoir.
La pose d’enrobés de granulométrie 0/10 est réalisée uniquement sur la chaussée,
Aucuns enrobés ne peuvent être réalisés après la mise en place de béton: un délai
minimum de 24 h est exigé entre la mise en place du béton et la pose d’enrobés.
Un joint en émulsion doit être réalisé après la pose des enrobés.
La pose d’enrobés s’effectuera dans un délai maximum de 15 jours après la date
de fin de chantier.
Le présent arrêté est affiché sur place (dans les deux sens de circulation) par SUEZ.
La signalisation et présignalisation du chantier est, selon la situation rencontrée,
conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation
réglementaire lisible et en parfait état, est posée, maintenue et entretenue sur le domaine
public par SUEZ. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou
d’une insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise SUEZ doit se conformer aux indications qui pourraient lui être données sur
place par les agents de la commune
L’entreprise SUEZ est responsable de tout accident, dégradation, détérioration et/ou
dépôt provoqué par l'exécution des travaux.
L’entreprise SUEZ facilite par tout moyen la circulation des véhicules prioritaires. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
172
Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est
publié dans les conditions règlementaires habituelles.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou
publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un
recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Ampliation du présent arrêté est adressée :
e M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
e+ M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
e M. le Chef de la Police Municipale
M. le Responsable des Services Techniques
Entreprise SUEZ
Affichage officiel de la Mairie
Registre des arrêtés
Fait à VIEUX-THANN, le trente et un août deux mille vingt-six
La Première Adjointe
Par délégation du Maire