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Arrêté - arrêté n194 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement route dAspach au droit du chantier réalisé par SUEZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n194 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement route dAspach au droit du chantier réalisé par SUEZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN Portant réglementation de la circulation et du
stationnement route d’Aspach, au droit du chantier
réalisé par SUEZ
147
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°194_2024
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2542-1 à L2542-3 ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
la demande de SUEZ, d'arrêté de police de circulation, concernant les travaux de «remplacement d’un tampon eau pluviale », route d’Aspach, à la hauteur du n°42, intervention de 3h00, entre le lundi 23 septembre et le vendredi 04 octobre, réalisés par l’entreprise ELITE TP ;
la nécessité de doter la société SUEZ d’une autorisation de voirie temporaire 2 pour l’intervention susmentionnée, liée à ses compétences en eau (AËEP) sur le
domaine public ;
l’empiètement du chantier sur les chaussée et dépendances respectives ;
que l'intervention nécessite de prendre certaines mesures temporaires de restriction de la circulation et du stationnement, au droit du chantier ;
qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité publique par des mesures
appropriées ;
ARRETE:
Article 1% : L’entreprise ELITE TP est autorisée à entreprendre les travaux décrits, pour le compte de SUEZ, du lundi 23 septembre au vendredi 04 octobre 2024 inclus, dans la tranche
horaire de 08h00 à 17h00 (samedi 28 et dimanche 29 septembre 2024 exclus).
Article 2: Les dispositions suivantes de restriction s’appliquent, pendant toute la durée du chantier :
Circulation limitée à une voie de circulation réglée par l’utilisation de feux
tricolores ;
Interdiction de stationner dans l’emprise du chantier et en approche de celui-ci ;
Interdiction de dépasser ;
Limitation de la vitesse à 30 km/h.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74 e Fax : 03 89 35 74 78
www.vieuxthann.fr « Courriel : mairie@vieuxthann.fr Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
148
PRESCRIPTIONS GENERALES SUR LES TRAVAUX -EXECUTION DES TRANCHEES, FOUILLES, RUSTINES, REMBLAIS, ENROBES, ETC.
Les enrobés sont coupés à la « scie a sol » en lignes droites, tracées au préalable avec un « cordeau marqueur ».
Un deuxième passage peut être effectué à l’intérieur du marquage de coupe de la « scie a sol » afin de préserver les abords de coupe propres.
Les agents techniques de la commune peuvent demander une recoupe si nécessaire. Aucun morceau d’enrobé de moins de 20cm entre les nouveaux enrobés et une fissure apparente (ou bordure) ne doit être laissé.
Le compactage doit être effectué par couche successive de 30cm.
La commune se réserve le droit de demander un essai de compactage à n’importe quel moment du chantier.
Les bordures, pavés, etc. doivent être déposés avec soin. Toute détérioration de ces éléments pendant la durée du chantier doit faire l’objet d’un remplacement à l’identique. Les bordures ou pavés doivent être posées sur un lit de béton dosé à 300kg/m3 sur la totalité de la largeur et être calées sur au moins 2/3 de leur hauteur.
La pose d’enrobés de granulométrie 0/6 est réalisée uniquement sur les trottoirs. En aucun cas, cette granulométrie n’est acceptée sur la chaussée.
La pose d’enrobés de granulométrie 0/8 est réalisée sur la chaussée pour effectuer une rustine, ainsi que sur le trottoir, lors d’une opération de reprise simultanée sur la chaussée et sur le trottoir.
La pose d’enrobés de granulométrie 0/10 est réalisée uniquement sur la chaussée. Aucuns enrobés ne peuvent être réalisés après la mise en place de béton: un délai minimum de 24 h est exigé entre la mise en place du béton et la pose d’enrobés. Un joint en émulsion doit être réalisé après la pose des enrobés.
La pose d’enrobés s’effectue dans un délai maximum de 15 jours après la date de fin de chantier.
Le présent arrêté est affiché sur place (dans les deux sens de circulation) par l’entreprise chargée des travaux.
La signalisation des chantiers est, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire lisible et en parfait état, est posée, maintenue et entretenue sur le domaine public par l’entreprise chargée des travaux. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
L’entreprise chargée des travaux doit se conformer aux indications qui pourraient lui être données sur place par les agents de la commune et/ou de la CEA. L'entreprise chargée des travaux /SUEZ sont responsables de tout accident, dégradation, détérioration et/ou dépôt provoqué par l'exécution des travaux. L'entreprise chargée des travaux facilite par tout moyen la circulation des véhicules prioritaires.
Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié dans les conditions règlementaires habituelles.
Le non-respect, par le titulaire d’une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, des prescriptions de l’arrêté d’autorisation relatives à l’espace occupé ou aux périodes d’occupation, lorsque cette méconnaissance a pour effet de porter atteinte à la libre circulation sur la voie publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (article R. 644-2-1 du CP). Article 6 :
Article 7 :
149
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Ampliation du présent arrêté est adressée :
M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Responsable des Services Techniques
CEA
Entreprise SUEZ
Entreprise ELITE TP
Affichage officiel de la Mairie
Registre des arrêtés
Fait à VIEUX-THANN, le deux neuf septembre deux mille vingt quatre