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Déliberation - DEL 2023 06 52 Remuneration DES Vacations DES Animateurs Revalorisation ta
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 06 52 Remuneration DES Vacations DES Animateurs Revalorisation ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230703-DEL20230652-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
DELIBERATION
2023-06-52
OBJET
: REMUNERATION
DES
VACATIONS
DES
ANIMATEURS
- REVALORISATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
juin
2023
Date
d'affichage
: 22
juin
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Claire
LE
ROY,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Jean-Yvon
BOUCHEVARO
à
Gisèle
LE
DALL
Pierre
BODART
à
Claire
LE
ROY
Monsieur
Alain
LAMOUR
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230703-DEL20230652-DE
REMUNERATION
DES
VACATIONS
DES
ANIMATEURS
- REVALORISATION
La
collectivité
fait
appel
à
du
personnel
supplémentaire
en
vacation
pendant
les
petites
vacances,
les
grandes
vacances
et le mercredi.
Ces
vacataires
complètent
les
équipes
permanentes
qui
interviennent
sur
les
différentes
activités
du
service
enfance
jeunesse.
Le
personnel
vacataire
est
employé
à
la journée
ou
à la demi-journée
pour
des
missions
d'encadrement
pédagogique. Pour
la
réalisation
de
ces
activités,
le
personnel
est
rémunéré
en
vacations
forfaitaires
dont
il convient
de
préciser
le
montant
pour
chaque
mission
et
chaque
niveau
de
qualification.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
revaloriser
la rémunération
des
animateurs
vacataires
à compter
du 7
juillet
2023
comme
suit
:
ACCUEIL
DE LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT,
ACCUEIL
LIBRE
ET EVEIL SPORTIF
Missions
Vacation
2
Vacation
Directeur
(BAFD
ou
équivalent
ou
BAFD
Stagiaire)
92
€
46€
Directeur
adjoint
BAFD
ou
équivalent
ou
BAFD
28€
39
€
Stagiaire
ou
BAFA
confirmé
Animateur
BAFA
ou
équivalent
74€
37
€
Animateur
stagiaire
ou
équivalent
60
€
30
€
Animateur
non
diplômé
56€
28€
CAMPS
Missions
Vacation
Directeur
(BAFD
ou
équivalent
ou
BAFD
Stagiaire)
103€
Directeur
adjoint
BAFD
ou
équivalent
ou
BAFD
Stagiaire
ou
BAFA
confirmé
86€
Animateur
BAFA
ou
équivalent
84€
Animateur
stagiaire
ou
équivalent
64
€
Animateur
non
diplômé
59
€
De
plus,
la
rémunération
des
animateurs
titulaires
du
brevet
de
surveillant
de
baignade
est
majorée
de
7 €
par jour
de
baignade.
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
est
invité
à :
- _
RELAVORISER
la rémunération
des
animateurs
vacataires
à
compter
du 7
juillet
2023
;
-
INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget ;
- _
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision.
Avis
du
Comité
Social
Territorial
:
Favorable
Avis
des
commissions
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
30
JUIN
2023
Le
Maire,
Le secrét ifg] de
séance,
Fabrice
JACOB
Alain
LAMOUR AN EU