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Déliberation - DEL 2024 06 53 Remuneration DES Vacations DES Animateurs Revalorisation tamp
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 06 53 Remuneration DES Vacations DES Animateurs Revalorisation tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240626-DEL20240653-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024
DELIBERATION
2024-06-53
OBJET
: REMUNERATION
DES
VACATIONS
DES
ANIMATEURS
- REVALORISATION.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
juin
2024
Date
d'affichage
: 20
juin
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
Etaient
présents
:Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Monsieur
Jean-Yves
CAM
à
Madame
Isabelle
BALEM
Monsieur
Pierre
GRANDJEAN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240626-DEL20240653-DE
REMUNERATION
DES
VACATIONS
DES
ANIMATEURS
- REVALORISATION.
La
collectivité
fait
appel
à
du
personnel
supplémentaire
en
vacation
pendant
les
petites
vacances,
les
grandes
vacances
et
le
mercredi.
Ces
vacataires
complètent
les
équipes
permanentes
qui
interviennent
sur
les
différentes
activités
du
service
enfance
jeunesse.
Le
personnel
vacataire
est
employé
à la journée
ou
à la demi-journée
pour
des
missions
d'encadrement
pédagogique. Pour
la
réalisation
de
ces
activités,
le
personnel
est
rémunéré
en
vacations
forfaitaires
dont
il convient
de
préciser
le
montant
pour
chaque
mission
et chaque
niveau
de
qualification.
Il est
proposé
de
revaloriser
la
rémunération
des
animateurs
vacataires
à
compter
du 8
juillet
2024
comme
suit :
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT,
ACCUEIL
LIBRE
ET EVEIL
SPORTIF,
MERCREDIS
DU
SPORT
Missions
Vacation
‘2 Vacation
Directeur
(BAFD
ou
équivalent
ou
BAFD
Stagiaire)
94
€
AT
€
Directeur
adjoint
BAFD
ou
équivalent
ou
BAFD
Stagiaire
ou
BAFA
confirmé
80e
A0
Animateur
BAFA
ou
équivalent
76€
38
€
Animateur
stagiaire
ou
équivalent
62€
31€
Animateur
non
diplômé
58
€
29
€
CAMPS
Missions
Vacation
Directeur
(BAFD
ou
équivalent
ou
BAFD
Stagiaire)
105
€
Directeur
adjoint
BAFD
ou
équivalent
ou
BAFD
Stagiaire
ou
BAFA
confirmé
88€
Animateur
BAFA
ou
équivalent
86
€
Animateur
stagiaire
ou
équivalent
66
€
Animateur
non
diplômé
61
€
De
plus,
la
rémunération
des
animateurs
titulaires
du
brevet
de
surveillant
de
baignade
est
majorée
de
7 € par jour
de
baignade.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
décide
:
-
DE
REVALORISER
la
rémunération
des
animateurs
vacataires
à compter
du 8
juillet 2024
;
-__
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision.
Avis
du
Comité
Social
Territorial
: Favorable
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
28
JUIN
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Pierre
GRANDJEAN