Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 26 50 election president vote cfu
Séance - 99 DE 2026 074 Election president seance vote CFU
Séance - 99 DE 1 ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VO
Séance - 2025 04 CFU ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
Déliberation - 2025 015 election d un president pour le vote du c
Déliberation - deliberation 2026 14 election du maire
Déliberation - deliberation 2026 16 election des adjoints
Déliberation - 2024 012 election d un president pour le vote du c
Séance - 2025 0003 Election du president de seance pour le
Séance - 2026 0003 Election du president de seance pour le
Déliberation - Deliberation 2025 11 Election president vote CFU
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 11 Election president vote CFU)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Æ
GASSIN
L ’an deux mille vingt cinq
le .' vingf—sepl mars à ]8 heures
Le ConseiZ Municipal de la Cammane de GaSSin a’ûmerzl convoqué, s’esf réuni erz Sessiarz
ordinaire, salle du Conseil Alunieipal, sous la présidence de Madame Anne-Marie WANMRT,
Maire,
Dale de eonvooaiion du Conseil Municipal .' 2] mars 2Û25.
Membres présenis : Agnès M4RTIN, François JVM TTON, Séverine VILLETTE, Didier SIL YE, Hervé BERNE, Sylvie BRUNET, Elisabeih DIGN/lC, Clzanlal SIMÛNl, Philippe MURET, Serge l/OT/1, Pairiee REYNA UD, Florence BEC, Grégory HERMELIN, Karim JERlBl, Florian A/MRQUES, Sébasiien BRUNO.
N° 25/11 OBJET : DÉSIGNATION D’UN PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE VOTE DES CFU 2024
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, rappelle au conseil municipal que le Maire préside:
de droit, le conseil municipal. Par dérogation au principe de droit par le maire, le conseil
municipal doit ELIRE un président pour le débat et le vote du compte financier unique.
Elle précise qu’il ne s’agit pas d’une désignation mais bien d’une élection. Cette élection du
président de séance lors du débat et du vote du CFU doit donc être formalisée par une délibération spécifique.
Elle précise que si l’ordre dujour comprend d’autres sujets que le vote du CPU, elle conserve
son rôle de présidente sur ces sujets.
Nombre de C0nseillers ; JV[embre(s) excusé(s) avanz‘ donné pouvoir :
en exercme 22 lVladame Anne-Elarie MARCELLINÛ a Madame Chanial SIMÛNI,
présents 17
votants 20
lVJadame Caroline FUCHS à lWadame Séverine VILLETTE,
Monsieur Karim JERlBl a Monsieur Anz‘hony AMSTER.
Elembre(s) abseni(s) .'
Certiñé exécutoire compte
tenu de la réception en Madame Solène RESCH,
Sous-Préfecture A/[adame Adélanie CASCANT.
le :
et de la publieaü®ägg sur le Secrétaire de séance .' Madame Séverine VILLETTE. site internet
le : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 25/11 DU 27 MARS 2025 (SUITE)
Il est donc proposé au conseil municipal d’élire un(e) président(e) spécial(e) pour le débat et le
vote du compte financier unique, exercice 2024, du budget principal et du budget annexe de
l’office de tourisme,
Madame le Maire appelle a candidature au poste vacant d’Adjointe au Maire.
> Sont candidats : Madame Agnès MARTÎN
Madame le Maire procède au vote a mains levées :
Nombre de votants : 17
Nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : ll
ÿ Madame Agnès MARTIN a obtenu 17 voix
Madame Agnès MARTIN, adjointe au Maire, est élue à l’UNANIMITÉ, Présidente de séance
pour le vote des Comptes Financiers Uniques de la commune et de l’Office de Tourisme.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
le caractère exécutoire de cet acte et Le Maire,
informe que la présente délibération Anne-Marie WANIART peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
« Télérecours citoyens >> accessible par
le site internet wwwtelerecours.fr La secrétaire
Séverine VILLETTE