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Déliberation - DCM2024 10
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 30 janvier
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2024_10
ACCORD DE PRINCIPE POUR UNE DEPENSE EXCEPTIONNELLE AU PROJET DE CLASSE DECOUVERTE DE L’ECOLE LES ROSEAUX DE MARIGNE
L’an deux mil vingt-quatre, le 30 janvier, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 24 janvier 2024, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................33
Pouvoir(s) : ................................... 4
Votants : ......................................37
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, BERNIER Catherine, BURON Christelle, PAULY-MOREAU Noémie, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, JAMIN Grégoire, THEPAUT Michel, LAURIOU Jean- Yves, CHIRON Jacky, LETHIELLEUX Jean-Michel, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, FOUIN Marion, RICHARD Maud, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, GUILLOT Jean- François, BODIN Freddy, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, BRIAND Tony, DESPORTES Philippe,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne,
BRICHET Stéphane a donné pouvoir à LANGLAIS Véronique,
NOILOU Jean-Claude a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,
POLPRÉ Charlène a donné pouvoir à PAULY-MOREAU Noémie,
Conseillers excusés :
KLEIN Bernadette
Conseillers absents :
MARTIN Alain, MASSE Stéphane, BERTIN Jérémy, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie,
Secrétaire de séance :
DESPORTES Philippe DELIBERATION N°DCM2024_10
ACCORD DE PRINCIPE POUR UNE DEPENSE EXCEPTIONNELLE AU PROJET DE CLASSE DECOUVERTE DE L’ECOLE LES ROSEAUX DE MARIGNE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 30 janvier 2024
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2024_10
Accord de principe pour une dépense exceptionnelle au projet de classe découverte de l’école Les Roseaux de Marigné
Rapporteur : Rachel SANTENAC
L’école Les Roseaux située sur la commune déléguée de Marigné souhaite proposer aux élèves des 2 classes de CE2, CM1 et CM2 de participer à une classe découverte à La Bourboule (63) du lundi 11 mars au vendredi 15 mars 2024.
Ce projet a pour objectif l’ouverture culturelle des élèves en leur faisant découvrir le milieu montagnard auvergnat : faune et flore, fromagerie, volcans, etc. Le programme de la semaine est annexé à la délibération.
Il est proposé de donner un accord de principe pour une participation financière de la commune avant le vote du budget communal afin que l’équipe enseignante puisse valider la réservation de ces activités et informer les parents du montant de leur participation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission Solidarité Famille Éducation,
Considérant que le groupe école s’est prononcé sur le montant maximum de 2500 € par école tous les 3 ans ou tous les 2 ans pour les écoles de Champigné et Châteauneuf-sur- Sarthe.
Il est proposé au Conseil Municipal :
− D’émettre un avis favorable à la participation financière de la commune pour un montant maximum de 2 500 €.
− D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 5 février 2024
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 5 février 2024
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 5 février 2024
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.