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Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024 Reçu en préfecture le 10/07/2024 Publié le 7 ID : 049-200084903-20240702-DCM2024_80-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS UE EU) DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION N°DCM2024_80 RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DU PETR DU SEGREEN, PAYS DE L’ANJOU BLEU L'an deux mil vingt-quatre, le 2 juillet, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d'Anjou dûment convoqué le 26 juin 2024, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LEZE, Maire. Conseillers présents : Pouvoir(s) : Conseillers présents: LÉZÉ Maryline ; BASTARD Estelle ; POMMOT Michel ; LANGLAIS Véronique ; DRIANCOURT Marc-Antoine ; SANTENAC Rachel ; BERNIER Catherine ; BURON Christelle ; PAULY-MOREAU Noémie ; FRANCOIS Marie-Jeanne ; MASSEROT Christian ; BOUDET Marie-Christine ; FOUIN Dominique ; JAMIN Grégoire ; BRICHET Stéphane ; THEPAUT Michel ; NOILOU Jean-Claude ; LAURIOU Jean-Yves ; CHIRON Jacky ; CHABIN Nathalie ; RIVENEAU Annie ; JOUANNEAU-FERRON Laetitia ; BERTIN Jérémy ; FOUIN Marion ; BOURRIER Alain ; BESSON Bernard ; BOULLIER Marine ; LEMAIRE Hélène ; AUBRY François ; BRIAND Tony ; POLPRÉ Charlène 5 Conseillers absents ayant donnés pouvoir : PERTUISEL Roselyne a donné pouvoir à LAURIOU Jean-Yves ; MASSE Stéphane à donné pouvoir à JOUANNEAU-FERRON Laëtitia; RICHARD Maud a donné pouvoir à RIVENEAU Annie; FLAMENT Sophie a donné pouvoir à LEMAIRE Hélène; BODIN Freddy à donné pouvoir à BESSON Bernard; DESPORTES Philippe a donné pouvoir à SANTENAC Rachel ; GOURMEL Jacques a donné pouvoir à BURON Christelle ; Conseillers excusés : KLEIN Bernadette Conseillers absents : MARTIN Alain ; CHATILLON Jean-Yves ; LEOST Marie-Hélène ; GUILLOT Jean- François ; Secrétaire de séance : FOUIN Dominique Commune des Hauts-d’Anjou Séance de conseil municipal du 2 juillet Feuillet n° DELIBERATION N°DCM2024_80 RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DU PETR DU SEGREEN, I Envoyé en préfecture le 10/07/2024 Reçu en préfecture le 10/07/2024 Publié le ne 4 ID : 049-200084903-20240702-DCM2024_80-DE DELIBERATION N°DCM2024_80 Rapport d’activités 2023 du PETR du Segréen, Pays de l’Anjou Bleu Rapporteur : Maryline LEZE Conformément aux dispositions légales, le PETR du Segréen, Pays de l’Anjou Bleu a transmis son rapport d'activités a ses communes membres. Ce rapport indique la diversité des missions et des services À lk population portés par les services du Pays en faveur du territoire et des habitants pour l’année 2023 Il convient de prendre acte de ce rapport d'activité. Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant l'avis favorable du Bureau municipal Il est proposé au Conseil Municipal : — De prendre acte du rapport d’activités de l’année 2023 du PETR du Segréen. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Certifié exécutoire par le Maire Compte teux de La transmission en Préfecture le 3juillet 2024 Er de la publicité par voie d'affichage, publication on notification ke 5 juillet 2024 Pour extrait certifié conforme À Champigné, le 5 juillet 2024 Mention des voies et délais de recours : La Présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Le Tribunal A dministratif de Nantes — is 6 AL de l'Île Gloriette, 4000 Nantes — dans ke délai de deux mois à compter de la Plus tardire des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet hipef luwnitelereconrs.fr. Commune des Hauts-d’Anjou Séance de conseil municipal du 2 juillet 2024 Feuillet n°