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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sécurité routière,
Délibération n°2025.001Nombre de Conseillers En exercice : 14 Présents : 1 Procurations : 3 Votants :14 Objet:Paiement des dépenses d'investissement du début d'exercice 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-SATUR L'an deux mil vingt-cinq, le neuf janvier, à dix-huit heures trente Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SATUR (Cher) Dôment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du conseil, sous la présidence de M. Christian DELESGUES, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 24 décembre 2025 Étaient présents: CARRE Christian, COQUERY Liliane, DÉLESGUES Christian, FOURNIER Ophélie, JALBY Jean-Paul, MAITREPIERRE Aline, NOËL Patrick, PLISSON Alain, SENOTIER Sandrine, THOMAS Corinne, TOUZERY Jean-Pierre. Absents avec procuration : Mme PRON Bénédicte a donné procuration à Mme MAITREPTERRE Aline. M. CHAPUTS Philippe a donné procuration à Mme THOMAS Corinne. Mme GANA Dominique a donné procuration à Mme COQUERY Liliane. Absent excusé : / Absent non excusé : / Secrétaire : M. TOUZERY Jean-Pierre Vu: - le code général des collectivités territoriales : Conformément à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser, entre le 1° janvier 2025 et l'adoption du budget de l'exercice 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux chapitres 20, 204, 21, 23 du budget de l'exercice 2025. Il est précisé que ces dépenses seront inscrites au budget 2025 lors de son adoption. Il convient de modifier l'affectation des crédits de la délibération prise le 5 décembre 2024 (montant supérieurs au quart des dépenses nouvelles). le Maire, Christian Certifié exécutoire Compte tenu de la Transmission en Préfecture L'affectation des crédits est la suivante : Chapitre 20 : - 202 Frais de réalisation de documents d'urbanisme : 2 500 € - 2031 : frais d'étude : 41 000 € : - 2051 : Concessions et droits similaires (logiciels) : 2 500 € Chapitre 204 : - 2041582 : réfection de l'éclairage public, enfouissement des réseaux : 8 700 € Chapitre 21: - travaux de voirie : 223 000 € - mobilier / outillage et panneaux de signalisation : 30 000 € - travaux sur bâtiments communaux : 60 000 € Chapitre 23 : - 2313 : travaux sur bâtiments communaux : 38 000 € Après en avoir délibéré, A l'unanimité Le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition précitée; AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux chapitres 20, 204, 21, 23 du budget de l'exercice 2025. Et ont signé les Membres Présents Pour extrait conforme, à Saint-Satur., le 10 janvier 2025 DELESGUES le Secrétaire, M. TOUZERY Jean-Pierre et de la publication en ligne le 13 janvier 2025