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Déliberation - 2022.068 paiement des depenses d investissmeent du debut exercice 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.068 paiement des depenses d investissmeent du debut exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Délibération n°2022.068 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 13
Procurations
: O
Votants
: 13
Objet
:
Paiement
des
dépenses d'investissement
du
début
d'exercice
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt-deux
novembre
à 18
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
novembre
2022
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absent
avec
procuration
: /
Absente
excusé
: Mme
MAITREPIERRE
Aline
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
CHAPUIS
Philippe
Vu:
- le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
14
décembre
2021.
Conformément
à l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser,
entre
le 1”
janvier
2023
et
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
2023,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
chapitres
20,
204,
21,
23
du
budget
de
l'exercice
2022.
Il est
précisé
que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2023
lors
de
son
adoption.
L'affectation
des
crédits
est
la suivante
:
Chapitre
20
:
- 2031
: frais
d'étude
: 20
000
€ ;
- 2051
: Concessions
et
droits
similaires
(logiciels)
: 5 000
€
Chapitre
204
:
- 2041582
: réfection
de
l'éclairage
public,
enfouissement
des
réseaux
:
10
675€
;
Chapitre
21
: - travaux
de
voirie
: 35
000
€ ;
- mobilier
/ outillage
et
panneaux
de
signalisation
: 15
000
€ ;
- travaux
sur
bâtiments
communaux
: 88
600
€ ;
Chapitre
23
:
- 2313
: travaux
sur
bâtiments
communaux
: 183
600
€.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
la proposition
précitée
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
chapitres
20,
204,
21,
23
du
budget
de
l'exercice
2022.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 24
novembre
2022
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Philippe
CHAPUIS
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 25
novembre
2022