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Arrêté - Arrêté 2023 249 du 30 10 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Filature à l'occasion de travaux d'adduction télécom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 249 du 30 10 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Filature à l'occasion de travaux d'adduction télécom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
anazo VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-249 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA FILATURE
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ADDUCTION TÉLÉCOM
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes: - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5H45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 1° septembre et Le 14 juin :
- Vu la demande formulée le 30 octobre 2023 par l'entreprise BM RÉSEAUX, représentée par Monsieur Mohammed BENNOUR (tél: 06.14.75.06.59), pour des travaux de pose d'une chambre sur réseau existant pour adduction télécom rue de la Filature au droit du numéro postal 21:
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer La circulation et le stationnement des véhicules rue de La Filature, entre Le lundi 6 novembre 2023 à 8h00 et le mardi 5 décembre 2023 à 17h00, à l'occasion des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules rue de la Filature, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat manuel (piquets K10) du lundi 6 novembre 2023 à 8h00 au mardi 5 décembre 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du lundi 6 novembre 2023 à 8h00 au mardi 5 décembre 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
BM RÉSEAUX, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre | - 8ème partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, Le 30 octobre 2023
TOE RP Le Maire, EE Pay
NS (4/23
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Publié en Mairie Le