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Arrêté - Arrêté 2025 35 du 19 02 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Filature à l'occasion de travaux sur le réseau gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 35 du 19 02 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Filature à l'occasion de travaux sur le réseau gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZO - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-35 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA FILATURE
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU GAZ
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu la demande en date du 13 février 2025 formulée par l'entreprise BONNEAU TP représentée par Monsieur Christophe Glangetas (Tél: 06.85.76.06.90) pour des travaux d'alimentation gaz d'un lotissement et de création de branchements gaz rue de la Filature :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de la Filature, du jeudi 20 février 2025 à 8h00 au vendredi 4 avril 2025 à 17H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans la demande ;
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules rue de la Filature, dans l'emprise et aux abords des travaux sera
mise en alternée et réglée par soit par feux de trafic soit par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18), du jeudi 20 février 2025 à 8h00 au vendredi 4 avril 2025 à 17H00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du jeudi 20 février 2025 à 8h00 au vendredi 4 avril 2025 à 17H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise BONNEAU TP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1 - 8?" partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
t à PANAZOL Le 19 février 2025
> Le Maire,
Publié en Mairie Le 2.0 FEV, 202 h CEE