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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147592 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147592)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement, Outre-mer, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° FBPA-032-18944/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

FBPA-032-18944/25/BM

■ Présentation du rapport d'activité 2024 du délégataire de service public pour

le crématorium d'Aubagne

146536

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Ville d’Aubagne a délégué, par un contrat de concession, la construction et l’exploitation du crématorium à la Société OGF. Ce contrat est entré en vigueur le 17 août 2004 et a été conclu pour une durée de vingt-sept ans, avec un terme en 2031.

Conformément à l’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce depuis le 1er janvier 2018 sur la totalité de son territoire la compétence relative à « la création, la gestion et l’extension des crématoriums ».

Dans ce cadre, le contrat de délégation de service public relatif à la construction et à l’exploitation du crématorium d’Aubagne a été transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018.

Conformément à l'article L.1411-3 du CGCT, le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières s'y rapportant.

Les principaux indicateurs portant sur le service du crématorium d’Aubagne courant du 1er janvier au 31 décembre 2024, réalisés sur la base du rapport remis par le délégataire, se matérialisent de la façon suivante :

Crématorium d'Aubagne 2023 2024 Variation

Chiffre d'affaires crémations (1) 769 565 € 859 932 € 11.7%

Autres chiffres d'affaires (2) 6 457 € 7 474 € 15.8%

 dont subvention d'équilibre versée par la

Métropole 0 € 0 € n/a

Charges d'exploitation (3) 522 794 € 559 920 € 7.1%

 dont redevance versée à la Métropole

TTC 37 532 € 39 370 € 4.9%

Résultat d'exploitation (a) = (1) + (2) - (3) 253 228 € 307 486 € 21.4%

Résultat financier (b) = (4) - (5) 0 € 0 € n/a

Résultat courant avant impôts = (a) + (b) 253 228 € 307 487 € 21.4%

Résultat exceptionnel '(c) = (6) - (7) 0 € 0 € n/a

Impôts sur les bénéfices (d) 65 409 € 79 424 € 21.4%

Résultat net = (a) + (b) + (c) - (d) 187 819 € 228 063 € 21.4%

D’après les éléments indiqués dans le rapport du délégataire, à savoir la société OGF, les services métropolitains ont dressé un bilan de l’année passée.

Ainsi, il est constaté une légère hausse de l’activité du crématorium en 2024 de + 2%, avec 1 121 crémations (dont 83 crémations de restes humains exhumés et de pièces anatomiques) contre 1 101 crémations en 2023.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° FBPA-032-18944/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

A noter également que les produits d’exploitation générés par l’activité du crématorium enregistrent une hausse de +11.73%, atteignant 867 k€ en 2024 contre 776 k€ en 2023.

Le chiffre d’affaires crémation représente quant à lui 99,2% des produits d’exploitation avec 860 k€ en 2024 (770 k€ en 2023). Il s’est accru de +11.7% entre 2023 et 2024.

Les tarifs du crématorium ont fait l’objet d’un calcul de révision, conformément aux prescriptions du contrat de délégation. La variation des tarifs du crématorium au 1er janvier 2025 a été de +1%.

Les charges d’exploitation ont connu une hausse de 7.1% (+37 k€) entre 2023 (523 k€) et 2024 (560 k€).

Trois postes expliquent cette tendance à la hausse :

• L’entretien des équipements de crémation atteignent 54 k€ en 2024 contre 37 k€ en 2023, soit une hausse de 44 % ;

• Les charges de personnel atteignent 134 k€ en 2024 contre 125 k€ en 2022, soit une hausse de 6.7 % ;

• Les frais de direction ont augmenté de 11.8 %, ces frais s’élèvent à 72 K€ en 2024 contre 64 K€ en 2023, couvrant l’assistance administrative assuré par les différents services.

Cette hausse est cependant compensée par la baisse des postes suivants :

• Le coût de l’électricité a diminué, la facturation totale pour l’année 2024 s’élève à 16 k€ contre 18 k€ pour 2023 (-11 %) ;

• L’achat et l’entretien des vêtements de travail, en 2024 ces frais correspondent à un montant de 1 061 € contre 1 902 € en 2023, soit une baisse de 44 %.

Par ailleurs, la redevance d’exploitation, constituée d’une part fixe de 3 k€ par an, révisée selon le tarif en vigueur, d’une part variable correspondant à 3% du chiffre d’affaires HT de crémation et des frais de contrôle pour 4 k€ révisés selon le tarif en vigueur versée à la Métropole, en sa qualité d’autorité délégante, varie de 4.9 % entre les deux exercices, atteignant 40 k€ en 2024 contre 38 k€ en 2023.

En termes d’organisation, trois personnes concourent à temps complet à l’exploitation quotidienne du site : un responsable de crématorium et deux agents.

Au niveau de la qualité de service, le délégataire a reçu de nombreux questionnaires de satisfaction renseignés par les familles, dont la majeure partie dresse un bilan très satisfaisant de l’équipement, de l’accueil et des services.

Le rapport annuel du délégataire contient l’essentiel des données exigées par le contrat.

En termes financiers, le contrat de DSP est globalement en bonne santé.

Le compte de résultat fait apparaître un bénéfice de 228 k€ en 2024, en hausse de +21.4% par rapport à l’exercice précédent (188 k€).

De même, on observe que la rentabilité du modèle économique à l’œuvre est en amélioration puisque l’excédent brut d’exploitation (EBE) est en hausse sur l’exercice puisqu’il atteint 425 k€ en 2024 contre 372 k€ en 2023 (+14.25%).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

VuMétropole Aix-Marseille-Provence

N° FBPA-032-18944/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• L’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que le bilan annuel pour l’année 2024 du Crématorium d’Aubagne a été remis.

Délibère

Article unique :

Est pris acte du bilan annuel d’activité pour l’année 2024, ci-annexé, remis par le Crématorium d’Aubagne.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué,

Suivi des transferts

Budget, Finances, Stratégie financière,

Contractualisation avec l'Etat et les collectivités

Jean-Pierre GIORGI