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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00LY)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 8 février 2008
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - André ESSAYAN - Jean- Claude GAUDIN - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TOURRET - Claude VALLETTE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Jean-Marc BENZI - Eric DIARD - Claude FRIGANT.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
URB 002-149/08/BC
Convention de mandat 02/1236 relative aux missions d'études de faisabilité du
secteur Nord-Ouest de la Communauté urbaine (Marignane, Saint-Victoret, Gignac-la-Nerthe, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne) - Quitus de la mission donnée à la SAEM Marseille Aménagement et reddition des comptes. DUFHURBA 08/790/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Par délibération n° URB 3/269/B en date du 27 juin 2002, le Bureau de la Communauté urbaine a approuvé la convention de mandat n° 02/1236 entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la SAEM Marseille Aménagement pour les missions d’études de faisabilité préalables au développement du secteur Nord-Ouest de la Communauté Urbaine (Marignane, Saint-Victoret, Gignac-la- Nerthe, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne). Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
URB 002-149/08/BC
Cette convention a été notifiée le 18 septembre 2002.
Le coût des missions se ventilait comme suit :
1) Remboursement des dépenses effectuées d’ordre et pour compte : 152 490 € TTC (tranche ferme)
2) Rémunération de Marseille Aménagement pour la conduite et la réalisation des missions : 80 132 € TTC (tranche ferme)
Par délibération n° URB 2/302/B en date du 27 juin 2003, le Bureau de la Communauté urbaine a approuvé un avenant n°1 à la convention de mandat n° 02/1236. Cet avenant notifié le 16 septembre 2003, modifiait la remise des études à la fin du 4ème trimestre de l’année 2003.
Par délibération n° URB 1/519/B en date du 10 octobre 2003, le Bureau de la Communauté urbaine a approuvé un avenant n°2 à la convention de mandat n° 02/1236. Cet avenant notifié le 14 janvier 2004, modifiait la remise des études à la fin du 1er semestre de l’année 2004 et augmentait le montant du remboursement des dépenses effectuées d’ordre et pour compte à 188 370 € TTC, le montant de la rémunération restait inchangé.
La mission de la SAEM Marseille Aménagement est aujourd’hui achevée.
Le bilan de la clôture de la convention, en date du 30 septembre 2007, ci-joint laisse apparaître un montant global des dépenses de 251 622,76 € TTC comprenant :
- les dépenses d’ordre et pour compte : 170 795,29 € TTC
- des frais financiers : 695,17 € TTC
- la rémunération de Marseille Aménagement : 80 132,00 € TTC
-------------------------
TOTAL 251 622,46 € TTC
D’autre part, le montant total des recettes s’élève à 268 372,22 € TTC se ventilant comme suit :
- versement de MPM : 267 974,70 € TTC
- produits financiers 397,52 € TTC
------------------------
TOTAL 268 372,22 € TTC
Il apparaît donc un solde en faveur de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole s’élevant à 16 749,76 € TTC ( 268 372,22 € TTC – 251 622,46 € TTC).
La mission étant achevée, il convient de donner le quitus de l’opération à la SAEM Marseille Aménagement et d’approuver la reddition des comptes.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
URB 002-149/08/BC
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006 ; La délibération URB 3/269/B en date du 27 juin 2002 approuvant la convention de mandat n° 02/1236 entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et Marseille Aménagement ; La délibération URB 2/302/B en date du 27 juin 2003 approuvant la remise des études à la fin du 4ème trimestre de l’année 2003 ;
La délibération ° URB 1/519/B en date du 10 octobre 2003 approuvant la remise des études à la fin du 1er semestre de l’année 2004 et augmentant le montant du remboursement des dépenses effectuées d’ordre et pour compte à 188 370 € TTC ;
Sur le rapport du Président, *
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la mission confiée à la SAEM Marseille Aménagement est terminée ; Qu’il y a lieu de donner quitus à la SAEM Marseille Aménagement pour sa mission et d’approuver la reddition des comptes.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est donné quitus à la SAEM Marseille Aménagement pour sa mission d’études de faisabilité du secteur Nord-Ouest de la Communauté Urbaine (Marignane, Saint-Victoret, Gignac-la-Nerthe, Châteauneuf-les- Martigues, Ensuès-la-Redonne) dans le cadre de la convention de mandat n° 02/1236.
Article 2 :
Est approuvée la reddition des comptes de l’Opération ci-annexée, laissant apparaître un solde en faveur de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, s’élevant à 16 749,76 € TTC. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
URB 002-149/08/BC
Article 3 :
La recette ci-dessus sera constatée au budget de la Communauté urbaine – Opération n° 2003/00215 – Nature 237 – Fonction 824 – Sous politique C140.
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Aménagement de l'Espace Communautaire -
Urbanisme
Claude VALLETTE
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN