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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete fermeture cfp st joseph 16 nov 2018 1
Document publié le Vendredi 16 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete fermeture cfp st joseph 16 nov 2018 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION 7 avenue André Malraux
CS 21015
97744 SAINT DENIS CEDEX 9
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
Le directeur régional des finances publiques de La Réunion
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ou verture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 m odifié relatif au pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à l a direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut p articulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux se rvices déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 14 avril 2016 portant nomination de M. Gilles DESHAYES, administrateur général des Finances publiques en qualité de directeur régional des Finances publiques de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1485 du 10 juillet 2017 portant dé légation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de La Réunion ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les services du centre des Finances publiques de Saint-Joseph situés114, rue Raphaël Babet CS 81006- 97480 Saint-Joseph seront fermés à titre exceptionnel :
- Vendredi 16 novembre 2018
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Denis, le 15 novembre 2018
Par délégation du Préfet,
Le directeur régional des finances publiques de La Réunion
Gilles DESHAYES