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Arrêté - a 2021 1911
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2021 1911)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A - 2571 ADI
Portant réglementation de la circulation
RUE DE L'OBSERVANCE, PLACE DES MOULINS et MONTEE DE L'HORLOGE
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une
partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M. CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande de prolongation en date du 17/12/2021 émise par ATLANTIC INGENIERIE
demeurant 11, rue A.Cotton bat C 69800 Saint Priest aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 20/12/2021 au 02/01/2022 RUE DE L'OBSERVANCE, PLACE DES MOULINS et MONTEE DE L'HORLOGE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/12/2021 et jusqu'au 02/01/2022, :
+ RUE DE L'OBSERVANCE , un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation.
e La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
+ Le chantier est balisé à l'aide de barrières de type Altrad liées entre elles et munies
d'un dispositif rétroréfléchissant ;
Article 2
À compter du 20/12/2021 et jusqu'au 02/01/2022, :
e le stationnement des véhicules est interdit PLACE DES MOULINS et considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate sauf aux véhicules du pétitionnaire.
+ Le chantier est balisé à l'aide de barrières de type Altrad liées entre elles et munies
d'un dispositif rétroréfléchissant ;
Page 1 sur 2 Article 3
À compter du 20/12/2021 et jusqu'au 02/01/2022, :
+ MONTEE DE L'HORLOGE un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation
e La circulation est alternée par feux ou K10
Article 4
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANTIC INGENIERIE.
Article 6
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le_2 9 12 7]
Pour le Maire,
L'Adjoint au Directeur général des services
techniques
mener a
RE
RE pe
Jérôme CANALEONTE pe : s
DIFFUSION:
ATLANTIC INGENIERIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document.
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