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Arrêté - a 2021 1914
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2021 1914)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A-202/1 — _}9Ju
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M,
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 13/12/2021 émise par CODER ET FILS demeurant 88 rue Amiral
d'Entrecasteaux 83510 LORGUES représentée par Monsieur CODER aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de rénovation d'appartement rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
17/01/2022 au 18/01/2022 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/01/2022 et jusqu'au 18/01/2022, le stationnement des véhicules est
interdit 16 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU et considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate sauf aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. .
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents
ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CODER ET FILS.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Faità Draguignan, le À. 92.24
Pour le Maire,
L'Adjoint au Directeur général des services
techniques
DIFFUSION:
CODER ET FILS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de {a loi n°2078-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé quil dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document.
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