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Arrêté - ARRETE 32 rue Gustave Delory Pose de protections sur cables elec
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 32 rue Gustave Delory Pose de protections sur cables elec)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2024_01_42
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POSE DE PROTECTION SUR CABLES ELECTRIQUES POUR ENEDIS 32 RUE GUSTAVE DELORY
DU 05 AU 12 FEVRIER 2024
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2212- 1 et L. 2212-2,
Considérant la demande de l'entreprise SME Groupe LECLERE à Somain (59490), d'effectuer des travaux de pose de protection pour Enedis, à Raismes (59590) au 32 rue Gustave Delory, du 05 au 12 février 2024 inclus,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de pose de protection pour ENEDIS seront réalisés du 05 au 12 février 2024 inclus, à Raismes (59590), au 32 rue Gustave Delory par l'entreprise SME Groupe LECLERE.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et la vitesse sera limitée à 30 km/h si nécessaire.
Article 3 : L'entreprise SME Groupe LECLERE veillera à maintenir l'accès aux véhicules de
secours et d'urgence. Article 4 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l’entreprise SME Groupe LECLERE sous sa seule et entière responsabilité.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— Au Service d’Interventions Quotidiennes
— Monsieur le Responsable du Service Voirie
- L'entreprise SME Groupe LECLERE
Raismes, le 30 janvier 2024
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Transmis
Document exécutoire du
Notifié le