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Arrêté - n°019.2026 demenagement 23 rue Gustave Delory
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 13h36 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°019.2026 demenagement 23 rue Gustave Delory)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
= Baingrin
DE Liberté
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité Fraternité
en
Weppes
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/019
Autorisation
de
stationner
un
camion
sur
le
domaine
communal
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-
VU
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
- VU,
la demande
de
Madame
LHERNOULD
Fiona
en
date
du
21
janvier
2026,
CONSIDERANT,
la
demande
d'autorisation
de
stationner
deux
camions
de
déménagement
devant
le
23
rue
Gustave
Delory,
il y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
pour
assurer
l'ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
devant
le
23
rue
Gustave
Delory
à
SAINGHIN-EN-WEPPES
afin
de
permettre
le
stationnement
de
deux
camions
de
déménagement.
Cette
mesure
prendra
effet
le
vendredi
30
janvier
2026
à
partir
de
08h00
jusqu’à
18h00.
A
l’occasion
de
l’emménagement
à
ladite
adresse,
trois
places
de
stationnement
seront
neutralisées
devant
cette
habitation.
ARTICLE
2
: La
zone
devra
être
sécurisée
par
la demandeuse.
ARTICLE
3
: La
Directrice
générale
des
services,
la
Commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
Police
Municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Madame
LHERNOULD
Fiona,
Madame
la
Commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le 21
janvier
2026
\
Le
Maire, ee
_
Matthieu
CORBILLON