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Conseil Municipal - Délibérations+CM+30 10
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+30 10)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Mode, textile et habillement,
ABERGEMENT LA RONCE
RÉ WU}!
COMMUNE D’ABERGEMENT LA RONCE
Publication des listes des délibérations à compter du 1‘ juillet 2022
Réforme des règles de publicité des actes
Ordonnance N°2021-1310 du 07/10/2021
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 30 OCTOBRE 2023
Délibérations votées :
N° DELIBERATION OBJET DECISION
DE-01-30-10-23 | Avant-projet SIDEC éclairage lot n°2 APPROUVEE
DE-02-30-10-23 | Appel d'offres travaux rue de Samerey APPROUVEE
DE-03-30-10-23 Devis signalisations aménagement voirie APPROUVEE
DE-04-30-10-23 Coupes de bois 2024 APPROUVEE
DE-05-30-10-23 Renouvellement adhésion groupement d’achat APPROUVEE
d'électricité
Affichéele UM 20723 DATE DE CONVOCATION :
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE DATE PUBLICATION: 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES NOMBRE DE CONSEILLERS:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN ÉRre re Présents : 9 Votants : 10
REUNION DU 30 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois le 30 octobre 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent({e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe,
NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean Marc
Absent excusé : HUMBERT Jean-Yves
Absente : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Procurations : HUMBERT Jean-Yves à ALERTINI Michel
Secrétaire de séance : M. VOISIN Jean-Marc
01 Eclairage public : Remplacement en LED 2° lot DE-01-30-10-23
M. Albertini Michel expose aux membres du conseil dans la suite du changement en LED de l’éclairage public le deuxième lot (coffrets AB-AC-AE).
Le SIDEC, ayant la gestion du parc éclairage public, nous a fait parvenir 1 proposition tarifaire pour le remplacement de 77 luminaires comme suit :
LOT 2 :
- _ Montant travaux TTC: 67 783.03 €
- Honoraires TTC: 4 066.98 €
- Divers et imprévus TTC: 1 437.00 €
- Soit un montant total TTC: 73 287.01 €
-__ Participation financeurs : - 15 000.00 €
-_ Solde à la charge de la commune: 58 287.01 €
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus, le conseil municipal délibère et :
-_ Approuve à l'unanimité des membres présents, la proposition financière d’un montant de
58 287.01 € TTC pour le remplacement en LED de 77 luminaires.
- Sollicite l'obtention d’une participation au SIDEC d’un montant aidé de 15 000.00 €
-_ Prend acte que la part de la collectivité, estimée à 58 287.01 € sera versée dans la caisse du
receveur du SIDEC.
-_ Autorise le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires à la bonne
réalisation de l'opération en cause, dans la limite de 10% du montant total indiqué ci-
dessus ; au-delà de ce seuil et en cas de besoins, le Conseil Municipal devra être saisi pour
accord.
-_ S'engage en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et dans la
limite du seuil de 10%, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s'avérer
nécessaire. - Autorise Mme le Maire à demander au SIDEC la réalisation de l’opération définie ci-
dessus, incluant les études et le suivi des travaux et à ce titre l’autorise à signer tous
les documents à cet effet.
- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 21 du Budget Primitif
Commune.
: Le secrétaire de séance,
} VOISIN Jean-Marc DATE DE CONVOCATION :
MAIRIE D'ABERGEMENT LA nes
RONCE … NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13 EXTRAIT DU REGISTRE DES Era
DELIBERATIONS DU CONSEIL Votants : 10
MUNICIPAL
REUNION DU 30 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois le 30 octobre 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent(e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe,
NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean Marc
Absent excusé : HUMBERT Jean-Yves
Absente : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Procurations : HUMBERT Jean-Yves à ALERTINI Michel
Secrétaire de séance : M. VOISIN Jean-Marc
[oz Appel d'offres : Travaux rue de Samerey DE-02-30-10-23
Vu les délibérations antérieures,
Vu les résultats de l’appel d'offres lancé pour la dévolution des travaux relatifs à l'aménagement de
la rue de Samerey dont l'ouverture des plis et le choix de l’entreprise attributaire du marché ont eu
lieu le 25 octobre 2023,
Vu l'analyse des offres réalisée par Monsieur Nicolas Brochet, représentant CIRUS, Maître d'œuvre.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré
- Entérine, à l’unanimité, la décision de la commission d’appel d'offres, réunie le 25 octobre 2023, à savoir :
Travaux d'aménagement rue de Samerey : Entreprise COLAS pour un montant HT de 148 248,10.
= Autorise Mme le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière
nécessaire à l’exécution de la présente délibération et du marché à venir.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Joë
Jean-Marc VOISIN MAIRIE D'ABERGEMENT LA HR
RONCE . NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES Présents : 9
DELIBERATIONS DU CONSEIL Votants :10
MUNICIPAL
REUNION DU 30 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois le 30 octobre 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent(e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe,
NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean Marc
Absent excusé : HUMBERT Jean-Yves
Absente : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Procurations : HUMBET Jean-Yves à ALERTINI Michel
Secrétaire de séance : M. VOISIN Jean-Marc
[oz Signalisation aménagement voirie DE- 03-30-10-23
L’aménagement de la rue de Samerey comporte de la signalétique. M Albertini présente un comparatif des devis de 3 entreprises :
MARKOSOL 13 949.10 HT
SIGNATURE 19 782.10 HT
CCS 12 555.00 HT
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’APPROUVER à l’unanimité des membres présents, le devis de l’Entreprise CCS, d’un montant de
12 555.00 € HT pour les travaux de signalisation voirie rue de Samerey.
Le secrétaire de séance, Le Mai
Jean-Marc VOISIN
Joëlle LEPETZ DATE DE CONVOCATION :
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE DATE PUBICNTION
2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES NOMBRE DE CONSEILLERS :
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL En rer:15
Votants : 10
REUNION DU 30 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois le 30 octobre 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe,
NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean Marc
Absent excusé : HUMBERT Jean-Yves
Absente : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Procurations : HUMBERT Jean-Yves à ALERTINI Michel
Secrétaire de séance : M. VOISIN Jean-Marc
[oa Destination coupes de bois 2024 DE-04-30-10-23
Sur proposition de l’O.N.F. et après en avoir délibéré. Le conseil municipal fixe pour les coupes de bois de
l’exercice 2024 parcelles 1af, Zaj, 2p, 2r,4p, 5p, 6p, 17af, 18v, la destination suivante :
1- Vente de Gré à gré par soumission
Vente de futaies affouagères : parcelles 2p, 2r, 4p, 5po, 6p, 17af, 18v.
Essences : chênes, feuillus précieux, feuillus durs, feuillus tendres.
Sauf précisions contraires, seules les futaies de diamètre à 1.30 m supérieur ou égal à 40 cm seront
destinées à la vente et les découpes appliquées seront les découpes dites « standard » (découpe 35 cm
pour les chênes et hêtres de # 50 et +, découpe 30 cm pour les chênes et hêtres de @ 40-45 cm,
découpe 25 cm pour les autres feuillus).
Délais d’abattage du cahier des clauses communes de Franche Comté (pour mémoire : abatage et
découpe au 15 mars n+1).
2- Délivrance aux affouagistes
Pour leur besoin propre, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage,
des produits définis ci-après :
Parcelles 1 af, 2p, 2r, 4p, 5p, 6p, 17af, 18, les arbres d’un diamètre inférieur à 35cm ou sans valeur
commercial.
Mode d’exploitation de |’ affouage retenu : sur pied
Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne
exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur
pied : Mrs NOIROT Benjamin, ALBERTINI Michel et VIVINE Serge.
Le secrétaire de “œ Le Maire, Joëlle
Jean-Marc VOISIN DATE DE CONVOCATION :
MAIRIE D'ABERGEMENT LA DATE PUBLICATION
RONCE NOMBRE DE CONSEILLERS :
EXTRAIT DU REGISTRE DES .
DELIBERATIONS DU CONSEIL Vas A0
MUNICIPAL
REUNION DU 30 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois le 30 octobre 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe,
NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean Marc
Absent excusé : HUMBERT Jean-Yves
Absente : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Procurations : HUMBERT Jean-Yves à ALERTINI Michel
Secrétaire de séance : M. VOISIN Jean-Marc
05 Adhésion groupement de commandes achat énergie DE-05-30-10-23
Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l'achat d'énergies et la fourniture de
services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne- Franche-Comté
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services
associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil
Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie,
d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,
Considérant que la commune Abergement la ronce est actuellement membre d’un groupement de
commandes pour l'achat d'énergies par délibération DE-05-20-07-17 du 20/07/2017.
Considérant que le groupement de commandes dont la commune Abergement la ronce est
actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui
en sont issus, à savoir le 31/12/2025 pour l'électricité.
Considérant qu’il est dans l'intérêt de la commune Abergement la ronce d’adhérer au groupement
de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d'assurer la continuité de fourniture
d'énergies à compter de janvier 2026 pour l'électricité. mal
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
-_ Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour
l’achatd’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,
-_ Autorise l’adhésion de la commune Abergement la ronce en tant que membre au
groupement de commandesayant pour objet l’achat groupé d'énergies et des services
associés,
-_ Autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement,
-_ Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions
issus du groupement de commandes pour le compte de la commune Abergement la ronce et
ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
-_ Autorise le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d'énergies du groupement,
-_ Autorise le maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaire à la
réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,
- intègre au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente
délibération,
- Donne mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire du Jura pour collecter les données
techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération
auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d'énergies,
- Donne mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte la commune Abergement
la ronce dans le cadre de la convention constitutive.
| Le secrétaire de séance,
| Jean-Marc VOISIN |
D semer mc