Compte-Rendu - 06 30 06 2015 Compte Rendu+

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Compte-Rendu - 06 30 06 2015 Compte Rendu+ Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 30 06 2015 Compte Rendu+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Bois et produits du bois, Æ, COMPTE RENDU

Abersement | REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ca ROnce Mardi 30 juin 2015

L’an deux mil quinze, le trente juin, à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean- Louis, Maire.

Présents : Mmes LEPETZ Joëlle. FERREIRA DE SOUZA Nicole. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric DAILLY Christophe. DUCREUX Philippe GERRIET Grégory. GRAPPE Nicolas. MARION Cédric. MARESCHAL Christophe. MARY Georges SUDEIX Franck. VOISIN Jean-Marc.

Secrétaire : Mme LEPETZ Joëlle

PRÉAMBULE: Le nouveau bureau du Football Club mis en place suite à l’assemblée générale du 20.06.2015, a demandé à se présenter ce qui se fera en début de réunion Président : Claude COGHETTO — Secrétaire: François ROCHEFORT - Trésorier: Frédéric VOSSOT — Organisation du club : Anne- Sophie BONNARDOT trésorière adjoint Nous adresse le compte-rendu.

1/Décisions modificatives : Intégrations des affaires SIDEC

DE-01-30-06-15

Le Maire indique à l'assemblée que les affaires SIDEC n° 1436007 relative à la 5% tranche Rénovation Vétusté Sécurité et n° 1330024 relative à l’EP RUE DU VALJON sont terminées. Il convient donc de procéder à leur intégration avec l'émission de deux mandats aux articles 16878-041 pour 11 319.00 €, à l’article 2315- 041 pour 11 809.44 € et de trois titres de recettes aux articles 13258-041 pour 17 451.97 €, 2315-041 pour 0.11 € et 238-041 pour 5 676.36 €.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> VOTE, à l’unanimité, les décisions suivantes :

* Budget communal (n° 201)

- Dépenses : Article 16878-041 : +11 320 €

- Dépenses: Article 2315-041 : +11810€

- Recettes : Article 13258-041 : +17 452€

- Recettes : Article 2315-041 : +1€

- Recettes : Article 238-041 : +5677€

2/Décisions modificatives : Écritures pour la cession de l’emprise du château d’eau DE-02-30-06-15

Le Maire rappelle la délibération du 03.08.2010 décidant de céder

lemprise du château d’eau à l’euro symbolique. L’acte de vente a été rédigé le 12.09.2014. Il convient donc de prévoir les crédits pour sortir l'emprise du château d’eau de l’actif par l’émission d’un mandat à l’article 204411-041 pour 34.84 € et un titre de recettes à l’article 2117-041 pour 34.84 €.

Page 1 sur 14Le Conseil Municipal, après délibération,

> VOTE, à l’unanimité, les décisions suivantes :

- Dépenses : Article 204411-041 : +35€

- Recettes : Article 2117-041 : +35€

3/Annulation d’une délibération du 28.04.2015

DE-03-30-06-15

Madame LEPETZ Joëlle, présidente de l’'EMTAD, et M. DUCREUX

Philippe, secrétaire de l’'EMTAD, s’étant retirés, le Maire informe l’assemblée que le

contrôle de légalité demande de procéder à l’annulation de la délibération du 28.04.2015 relative à la subvention versée à l’école de musique Tavaux Abergement la Ronce Damparis. Il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération fixant le montant de la subvention 2015.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DÉCIDE, à l’unanimité, l’annulation de la délibération du 28.04.2015 relative à la subvention versée à l’école de musique.

D PRÉCISE que le montant de la subvention 2015, versée à l’école de musique Tavaux Abergement la Ronce Damparis s’élève à 3 322.90 €.

4/Ré examen du règlement d’utilisation des chapiteaux

DE-04-30-06-15

Le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de revoir le règlement de location et d’utilisation des

deux structures de réception (chapiteaux).

Par délibération en date du 28 avril 2015, le Conseil Municipal a approuvé le règlement d’utilisation des

chapiteaux.

Le Maire propose qu’un additif audit règlement soit mis en place concernant l’utilisation par les associations sur le territoire communal. La mise à disposition des chapiteaux sera gratuite pour les associations qui effectuent des manifestations initiées par la mairie d’ABERGEMENT LA RONCE (fête patronale, fête nationale, etc. ..…..)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE, à l’unanimité, d’apporter la modification suivante à l’article 3 du règlement d'utilisation des

chapiteaux :

« La mise à disposition des chapiteaux sera gratuite pour les associations qui effectuent des manifestations initiées par la mairie d’ABERGEMENT LA RONCE (fête patronale, fête nationale, etc. ....)»

DIT que l’article 6 relatif au chèque de caution reste inchangé et s’applique également aux associations.

Page 2 sur 145/Système d’assainissement toilettes publiques

DE-05-30-06-15

Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, Responsable de la commission BÂTIMENTS COMMUNAUX, indique à l'assemblée qu’il est nécessaire de prévoir la mise en place d’un préfiltre dans la cuve existante des toilettes publiques et d’un filtre à sable horizontal avec toutes les suggestions qui s’y rattachent (tranchée pour évacuation au réseau E.P., fourniture et pose de tuyaux @ 100 CR4 compris sablage, regard de visite 40 x 40 avec fonte hydraulique, piquage sur collecteur E.P., remise en état des abords).

Il donne lecture de deux devis, à savoir :

- _ OLIVIER TRAVAUX pour 8 844.00 € TTC

- SAS MICHEL WAWRZYNIAK pour 9 969.60 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> CONFIE, à l’unanimité, à l’entreprise OLIVIER TRAVAUX la mise en place d’un préfiltre dans la cuve existante et d’un filtre à sable horizontal avec toutes les suggestions qui s’y rattachent (tranchée pour évacuation au réseau EP. fourniture et pose de tuyaux @ 100 CR4 compris sablage, regard de visite 40 x 40 en fonte hydraulique, piquage sur collecteur E.P., remise en état des abords) moyennant un coût TTC de 8 844.00 €.

> DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’opération 110 Divers — du budget primitif 2015.

6/Travaux d’entretien sur les chéneaux, les solins de faitières et les arêtiers du CAC

DE-06-30-06-15

Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, Responsable de la commission BÂTIMENTS COMMUNAUX, indique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’envisager des travaux sur la toiture et les chéneaux, les solins de faitières et les arêtiers du Centre Administratif et Culturel.

Deux entreprises ont été sollicitées pour établir des devis. L'entreprise ANGONIN Jean-Pierre n’a pas répondu.

Il donne lecture du devis présenté par l'Entreprise ARMAND

MAURICE pour un montant 653.54 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> CONFIE, à l’unanimité, à l’entreprise ARMAND MAURICE les travaux sur la toiture et les chéneaux, les solins de faitières et les arêtiers du Centre Administratif et Culturel moyennant un coût TTC de 653.54 €. Il est à noter que ce devis est indicatif et que la facture tiendra compte des travaux réellement effectués à l'issue de la vérification de la toiture.

> DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 61522 au budget primitif 2015.

Page 3 sur 147/Volige PVC et peinture des abouts de pannes pignon SUD ECOLE 1 DE-07-30-06-15

Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, Responsable de la commission BÂTIMENTS COMMUNAUX, indique à l’assemblée que la volige bois du pignon SUD de l’'ECOLE 1 est en mauvais état. Il est donc nécessaire de la remplacer par de la volige PVC et également la mise en peinture des abouts de pannes du pignon SUD de l'ECOLE 1.

11 donne lecture de deux devis, à savoir :

- Entreprise ARMAND MAURICE pour 664.13 € TTC

- Entreprise ANGONIN J.P. pour 711.60 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D CONFIE, à l’unanimité, à l’entreprise ARMAND MAURICE le

remplacement de la volige bois du pignon SUD de l’ECOLE 1 et également la mise en peinture des abouts de pannes du pignon SUD de l’ECOLE 1 moyennant un coût TTC de 664.13 €.

D DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 61522 au budget primitif 2015.

8/Volige PVC appartements 4 et 8 Rue de Samerey

DE-08-30-06-15

Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, Responsable de la commission BÂTIMENTS COMMUNAUX, indique à l’assemblée que la volige bois des appartements 4 et 8 rue de Samerey est en mauvais état. Il est donc nécessaire de la remplacer par de la volige PVC.

Il donne lecture de deux devis, à savoir :

- _ Entreprise ARMAND MAURICE pour 2 336.24 € TTC

- _ Entreprise ANGONIN J.P. pour 3 546.40 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D CONFIE, à l’unanimité, à l’entreprise ARMAND MAURICE le remplacement de la volige bois des appartements 4 et 8 rue de Samerey par de la volige PVC moyennant un coût TTC de 2 336.24 €.

D DIT que les crédits nécessaires sont prévus sur l’opération 104 — Locatifs — du budget primitif 2015.

9/Zingage planches de rive abri chasse

DE-09-30-06-15

. Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, Responsable de la commission BÂTIMENTS COMMUNAUX, indique à l’assemblée qu’il serait judicieux de prévoir la mise en place d’un zingage de protection sur les planches de rive de l’abri chasse.

Page 4 sur 14Il donne lecture de deux devis, à savoir :

- Entreprise ARMAND MAURICE pour 406.66 € TTC

- Entreprise ANGONIN JP. pour 576.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> CONFIE, à l'unanimité, à l’entreprise ARMAND MAURICE la

mise en place d’un zingage de protection sur les planches de rive de l’abri chasse moyennant un coût TTC de 406.66 €.

D DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 61522 au budget primitif 2015.

10/Éclairage extérieur de l’église

DE-10-30-06-15

Monsieur Jean-Louis BOUCHARD indique à l’assemblée qu’il serait judicieux de remettre en état l'alimentation électrique des projecteurs de l’église. En effet, plusieurs administrés ont fait remarquer qu’il serait souhaitable que l’église soit éclairée lors des fêtes religieuses notamment.

Il précise qu’un câble a été endommagé et qu’un projecteur est cassé.

Deux entreprises ont été consultées: l’entreprise VIGILEC et l’entreprise DEMONGEOT. Malgré les relances, une seule à répondu. Il s’agit de l’entreprise DEMONGEOT pour un coût de 4 581.60 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D CONFIE, à l’unanimité, à l’entreprise DEMONGEOT la remise en état de l’alimentation électrique extérieur des projecteurs de l’église pour un coût TTC de 4 581.60 €.

D DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 61523 au budget primitif 2015.

11/0rdinateur portable pour la garderie

DE-11-30-06-15

Monsieur BOUCHARD Laurent, Conseiller Municipal, indique à l’assemblée que l’ordinateur portable utilisé à la garderie et à la BCD (Bibliothèque Centre Documentaire) est hors service et qu’il convient de le remplacer. Il donne lecture de trois devis, à savoir :

- BUREAU VALLÉE = ordinateur portable LENOVO 15 pouces avec Pack Office 2013 pour un montant TTC de 594.00 € (sans antivirus,

sans préparation machine et sans extension de la garantie),

- GERMOND = ordinateur portable LENOVO 15 pouces avec Pack Office 2013 pour un montant TTC de 1054.99 € avec antivirus et

préparation machine et extension de garantie de 3 ans,

- GERMOND = ordinateur portable LENOVO 15 pouces avec Pack Office 2013 pour un montant TTC de 889.45 € sans antivirus et

préparation machine et extension de garantie de 3 ans.

Page 5 sur 14Le Conseil Municipal, après délibération,

> DÉCIDE, à l'unanimité, de retenir BUREAU VALLÉE pour

l’achat d’un ordinateur portable LENOVO 15 pouces avec Pack Office 2013 pour un montant TTC de 594.00 € (sans antivirus, sans préparation machine et sans extension de la garantie).

DIT que les crédits nécessaires sont prévus sur l’opération 102 —

ECOLE 1 — au budget primitif 2015.

12/Reprise des trottoirs rue des Tilleuls

DE-12-30-06-15

Monsieur Georges MARY, Adjoint au Maire, Responsable de la Commission VOIRIE-RÉSEAUX DIVERS, indique à l’assemblée que les racines des tilleuls situés sur les trottoirs de la rue des Tilleuls provoquent un soulèvement important des pavés en direction des murs de clôture des riverains. De plus, les trottoirs deviennent dangereux pour les piétons avec des affaissements. Il convient donc de remédier rapidement à cette situation.

Il donne lecture de trois devis, à savoir :

- SAS WAWRYNIAK Michel pour un montant TTC de 11 158.08 € - TP BONNEFOY pour un montant TTC de 14 709.36 €

-__ SJE pour un montant TTC de 10 518.24 €

Le Conseil Municipal, après délibération,

D DÉCIDE, à l’unanimité, de reprendre les trottoirs de la rue des Tilleuls (arrachage des arbres, pose de bordures, et réalisation d’un enrobé à chaud avec toutes sujétions) et RETIENT l’entreprise SJE par 2 VOIX CONTRE (Madame LEPETZ Joëlle, Monsieur VOISIN Jean-Marc) et 1 ABSTENTION (Monsieur BOUCHER Eric) moyennant un coût TTC de 10 518.24 €.

> DÉCIDE, à l’unanimité, qu’un constat d’huissier sera réalisé avant

le début des travaux.

. > DIT que des crédits sont prévus sur l’opération 108 — VOIRIE- RESEAUX DIVERS — au budget primitif 2015.

13/Mise en accessibilité PMR arrêt de bus rue du Centre

DE-13-30-06-15

Monsieur Georges MARY, Adjoint au Maire, Responsable de la Commission VOIRIE-RÉSEAUX DIVERS rappelle à l'assemblée que, par délibération en date du 17 juillet 2014, des travaux d’accessibilité de l’arrêt de bus situé au carrefour de la rue d’Aumur et de la rue du Centre (devant l’église) avaient été réalisés, afin de se mettre en conformité avec la loi sur l’accessibilité.

Il propose la poursuite de cette mise en accessibilité PMR des arrêts de bus et de réaliser cette année la mise en accessibilité PMR de l’arrêt de bus situé rue du Centre à hauteur de la propriété de Monsieur MARESCHAL René.

Page 6 sur 14Il donne lecture de deux devis :

1) SJE pour un montant TTC de 7 451.52 €

2) TP JC BONNEFOY pour un montant TTC de 8 163.78 €

Le Conseil Municipal, après délibération,

> CONFIE, à l’unanimité, à la société SJE, les travaux de mise en

accessibilité PMR de l’arrêt bus situé rue du Centre à hauteur de la propriété de Monsieur MARESCHAL René, moyennant un coût TTC de 7 451.52 €.

. D DIT que des crédits sont prévus sur l’opération 108 — VOIRIE- RÉSEAUX DIVERS — au budget primitif 2015.

14/Reprise trottoirs rue des Battous

DE-14-30-06-15

Monsieur Georges MARY, Adjoint au Maire, Responsable de la Commission VOIRIE-RÉSEAUX DIVERS rappelle à l’assemblée que le projet de mise en sens unique de la rue des Battous se finalise. Pour ce faire, il convient de supprimer une portion de pelouse située à hauteur du n° 5 rue des Battous et de la remplacer par de l’enrobé permettant ainsi le stationnement plus aisé de véhicules.

Il donne lecture de deux devis, à savoir :

3) SJE pour un montant TTC de 3 814.20 €

4) TP JC BONNEFOY pour un montant TTC de 4 099.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D CONFIE, à l’unanimité, à la société SJE, les travaux de

suppression d’une portion de pelouse située à hauteur du n° 5 rue des Battous et la mise en place d’enrobés sur cette même portion, moyennant un coût TTC de 3 814.20 €.

DIT que des crédits sont prévus sur l’opération 108 — VOIRIE-

RESEAUX DIVERS - au budget primitif 2015.

15/Poursuite des entrées bateaux suite à construction accès à maison d’habitation DE-15-30-06-15

Monsieur Georges MARY, Adjoint au Maire, Responsable de la Commission VOIRIE-RÉSEAUX DIVERS, indique à l’assemblée que depuis plusieurs années, les habitations ne possédant pas « d’entrées-bateaux » en sont équipées au fur et à mesure de leur construction ou réhabilitation.

Deux entrées sont à réaliser aux numéros 2C et 4 C rue du Centre.

I] donne lecture de deux devis, à savoir :

5) SJE pour un montant TTC de 3 262.80 €

6) TP JC BONNEFOY pour un montant TTC de 3 045.84 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Page 7 sur 14> CONFIE, à l’unanimité, à la société SJE, les travaux de réalisation de deux entrées bateaux au 2C et 4C rue du Centre moyennant un coût TTC de 3 262.80 €.

| D DIT que des crédits seront prélevés sur l’opération 108 — VOIRIE- RÉSEAUX DIVERS -— au budget primitif 2015.

Madame LEPETZ Joëlle, Conseillère Municipale, attire l'attention de

l'assemblée sur le fait qu'elle a été saisie par Monsieur MALAIZÉ Michel, domicilié 19B RUE DE SAMEREY et qui souhaite qu'une entrée bateau soit mise en place pour la propriété jouxtant sa maison d'habitation. Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint au Maire, est chargé d'une visite des lieux et rendra compte lors d'une prochaine séance. Dans le cas où cette propriété remplit les critères adoptés par les précédentes délibérations, les travaux pourront être réalisés.

16/Contrat de maintenance des poteaux d’incendie sur le réseau de distribution d’eau potable DE-16-30-06-15

Monsieur Georges MARY, Adjoint au Maire, Responsable de la Commission VOIRIE-RÉSEAUX DIVERS, indique à l’assemblée que la SOGEDO a proposé à la commune d’ABERGEMENT LA RONCE un contrat de maintenance des 19 poteaux d’incendie installés sur le réseau de distribution d’eau potable. Il précise que ce contrat prévoit un entretien courant annuel et une remise en peinture de l’ensemble des appareils tous les 5 ans, moyennant un coût TTC de 60 €, soit pour 19 poteaux un montant annuel de 1 140.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> CONFIE, à l’unanimité, à la SOGEDO un contrat de maintenance

pour les 19 poteaux d’incendie installés sur le réseau de distribution d’eau potable. Ce contrat prévoit un entretien courant annuel et une remise en peinture de l’ensemble des appareils tous les 5 ans, moyennant un coût TTC de 60 €, soit pour 19 poteaux un montant annuel de 1 140.00 € TTC (valeur avril 2015).

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir.

> DIT que des crédits seront prévus au budget primitif de chaque exercice, article 6156.

Lecture de deux lettres de M. le Maire de DAMPARIS concernant la scolarisation des enfants SAINT

HILLIER Lola et HEITZMANN Kissmy.

Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal, Responsable de la Commission Communale AFFAIRES SCOLAIRES, donne lecture à l'assemblée de deux courriers de Monsieur le Maire de DAMPARIS concernant la scolarisation, à la rentrée de septembre 2015 de :

- Lola SAINT HILLIER à l'école maternelle Joliot Curie de Damparis dont les parents sont domiciliés 6B RUE D'AUMUR.

- Kissmy HEITZMANN à l'école élémentaire Paul Langevin de Damparis dont les parents sont domiciliés 36B rue de Samerey.

Page 8 sur 14Îl précise également qu'il ne sera pas demandé de participation aux frais de fonction à la commune d'ABERGEMENT LA RONCE et qu'une demande d'accord doit être formulée à chaque rentrée scolaire.

17/Examen d’une demande d’inscription d’un enfant d'ABERGEMENT LA RONCE (qui n’a jamais été scolarisé à ABERGEMENT LA RONCE) à l’école de SAMPANS pour la rentrée de septembre 2015

DE-17-30-06-15

Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal, Responsable de la Commission Communale AFFAIRES SCOLAIRES donne lecture à l’assemblée d’une lettre de Madame et Monsieur FOIGNE, tous les deux militaires de carrière et domiciliés à ABERGEMENT LA RONCE 32 RUE DE TAVAUX. Ils sollicitent une dérogation pour scolariser leur fille Clara, née le 23.09.2009 à la rentrée de septembre 2015 à l’école de SAMPANS. En effet, les horaires de la garderie ne correspondant pas aux horaires de travail des parents et leur seconde fille est en nourrice à SAMPANS. L’enfant serait donc accueillie par la nourrice de sa sœur.

Le Conseil Municipal, après délibération,

D DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Madame et Monsieur

FOIGNE, domiciliés à ABERGEMENT LA RONCE 32 RUE DE TAVAUX, à scolariser leur fille Clara, née le 23.09.2009, à l’école de SAMPANS pour la rentrée de septembre 2015.

Lecture de la lettre d'intervention de M. le Maire au conseil d'école du 23.06.2015 : accord pour la diffusion à toute la population.

18/Examen de deux demandes d’inscription de deux enfants d’ABERGEMENT LA RONCE à l’école de DAMPARIS

DE-18-30-06-15

Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal, Responsable de la Commission Communale AFFAIRES SCOLAIRES, donne lecture à l’assemblée d’une lettre de Madame LIORET Aurélie et de Monsieur JOBARD Steven, domiciliés 5 RUE DES BATTOUS. ils sollicitent une dérogation pour scolariser leur fille Nikita, née le 07.05.2008 à l’école élémentaire Paul Langevin de DAMPARIS et leur fils, Evan, né le 24.12.2010 à l’école maternelle Irène Joliot Curie de DAMPARIS à la rentrée de septembre 2015.

Monsieur DUCREUX Philippe fait part d’une situation conflictuelle entre les enfants et qu’un éloignement pourrait éventuellement être bénéfique. Il précise également que la grand-mère des enfants habite DAMPARIS.

Le Conseil Municipal, après délibération,

D DÉCIDE, par 9 voix pour, 6 abstentions (Jean-Marc VOISIN, Nicolas GRAPPE, Joëlle LEPETZ, Eric BOUCHER, Christophe DAILLY, Grégory GERRIET), D’AUTORISER Madame LIORET Aurélie et Monsieur JOBARD Steven à scolariser leur fille Nikita, née le 07.05.2008 à l’école élémentaire Paul Langevin de DAMPARIS et leur fils, Evan, né le 24.12.2010 à l’école maternelle Irène Joliot Curie de DAMPARIS à la rentrée de septembre 2015.

Page 9 sur 1419/Compte-rendu de la fête du sport - SPORT ELAN - du 28.06.2015

DE-19-30-06-15

Monsieur Eric BOUCHER, Conseiller Municipal, Responsable de la Commission Communale SPORT ET LOISIRS fait le compte-rendu de la manifestation «FÊTE DU SPORT - SPORT ÉLAN » - du 28.06.2015.

Cette manifestation a lieu tous les 3 ans. 14 associations sportives étaient présentes à cette manifestation cette année et un public assez clairsemé. Un débat s’en suit sur l’opportunité de revoir la date (à prévoir fin 1° quinzaine de septembre ou début juin) afin de ne pas faire de doublons avec d’autres manifestations (par exemple « la course des caisses à savon » sur Damparis le même jour) ainsi que les modalités d’organisation de cette manifestation.

Une réunion sera organisée avec l’O.M.S. de TAVAUX afin de tirer les conclusions de la manifestation sur ABERGEMENT LA RONCE.

Monsieur BOUCHER Eric précise également que 6 repas et boissons ont été consommés auprès de l’association en charge de la restauration, à savoir le Football Club d'ABERGEMENT LA RONCE, pour une somme de 100 €. Il propose donc de rembourser cette dépense au Football Club d'ABERGEMENT LA RONCE sous forme de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE, à l'unanimité, de rembourser au Football Club d’'ABERGEMENT LA RONCE, association en charge de la restauration, les repas et les boissons consommés par les organisateurs de la Fête du Sport du 28.06.2015, sous forme de subvention d’un montant de 100.00 €.

> DIT que les crédits seront prélevés sur l’article 6574 du budget primitif 2015.

20/Information sur la manifestation des 30 Clochers le 30.08.2015

DE-20-30-06-15

Monsieur Cédric MARION, Conseiller Municipal, fait le compte-

rendu de la première réunion de présentation et d’organisation des « 30 clochers » prévue le 30 août 2015.

Il s’agit d’une randonnée pédestre et VTT en GRAND DOLE (ni temps, ni classement) organisée par l’ Avenir Cycliste Damparis Tavaux Région, ouverte à toutes et à tous, avec 6 circuits VTT et 7 points de ravitaillement et 3 circuits pédestres. Un ravitaillement est prévu à TAVAUX : un appel à bénévoles est lancé pour le 30.08.2015 de8h30à11h.

Les bénévoles qui souhaitent « donner un coup de main » peuvent s’inscrire auprès de Monsieur Cédric MARION.

Le Conseil Municipal,

D PREND ACTE des informations sur la manifestation des 30 Clochers organisée le 30 AOÛT 2015.

Page 10 sur 1421/Information sur la Traversée du Grand Dole des 19 et 20.09.2015 DE-21-30-06-15

Monsieur Eric BOUCHER, Conseiller Municipal, Responsable de la Commission Communale SPORT ET LOISIRS, informe l’assemblée que la 7° TRAVERSÉE DU GRAND DOLE se déroulera les samedi 19 et dimanche 20 septembre 2015. Il rappelle qu’il s’agit d’une course à pieds non chronométrée en relais, en individuel ou en équipe. Un ravitaillement aura lieu à ABERGEMENT LA RONCE le samedi 19 septembre 2015 à 9 h 21.

Monsieur Franck GRENOT a été sollicité pour constituer une équipe abergeoise. Les inscriptions sont reçues jusqu’au 07.09.2015 ; la commune prenant à sa charge les inscriptions.

Une délibération ultérieure fixera le montant du remboursement; les

inscriptions étant en général réglées par le Foyer Rural d'ABERGEMENT LA RONCE.

Le Conseil Municipal,

> PREND ACTE des informations relatives à la TRAVERSÉE DU GRAND DOLE qui se déroulera les samedi 19 et dimanche 20 septembre 2015.

22/Examen du Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AE 446 DE-22-30-06-15

Le Maire informe l’assemblée qu’il est saisi d’une déclaration

d’intention d’aliéner sur la parcelle AE 446 sise 35 rue du Centre, d’une surface totale de 714 mr.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de

préemption sur la parcelle AE 446 sise 35 rue du Centre.

23/Examen du Droit de Préemption Urbain sur les parcelles AE 447 et 448 DE-23-30-06-15

Le Maire informe l'assemblée qu'il est saisi d’une déclaration d’intention d’aliéner sur les parcelles AE 447 et 448 sises 35 rue du Centre, d’une surface totale de 1252 m°.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de

préemption sur les parcelles AE 447 et 448 sises 35 rue du Centre.

Page 11 sur 1424/Destination des coupes de boïs de l'exercice 2016

DE-24-30-06-15

Sur proposition de l’Office National des Forêts et après en avoir délibéré.

Le Conseil Municipal,

> FIXE pour les chablis, coupes de bois réglées (coupes prévues de

l’aménagement forestier) de l’exercice 2016 ainsi que pour les coupes non réglées : parcelles 1, 4j, 4a, Sa, 6j, 7a, 8a, 10a, 11a, 20, 21 les destinations suivantes : 1- VENTE AUX ADJUDICATIONS GENERALES

COUPES FEUILLUES

Vente de futaies affouagères

Parcelles : 7a, 8a, 10a, 11a — Essences : chênes, feuillus précieux,

feuillus durs, feuillus tendres.

Sauf précisions contraires, seules les futaies de diamètre à 1.30 m supérieur ou égal à 40 cm seront destinées à la vente et les découpes appliquées seront les découpes dites « standard » (découpe 35 em pour les chênes et hêtres de diamètre 50 et plus, découpe 30 em pour les chênes et hêtres de diamètre 40-45 cm, découpe 25 cm pour les autres feuillus).

Délais d’abattage du cahier des clauses communes de Franche-Comté (pour mémoire : abattage et découpe au 15 mars de l’année n+1).

2- DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES

Pour leurs besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, des produits définis ci-après :

Parcelles 1, 6j, 7a, 8a, 10a, 11a: les houppiers des arbres vendus, les

arbres d’un diamètre inférieur à 35 cm ou sans valeur commerciale.

Mode d’exploitation de l’affouage retenu : sur pied

Délai d’exploitation de l’affouage : le 15/04/2015

Pour le Partage sur pied des bois d’affouage,

le Conseil Municipal

> DÉSIGNE comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

- Monsieur AMPRINO Richard

- Monsieur MARESCHAL Christophe

- Monsieur GRAPPE Nicolas

> DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Page 12 sur 143 - AJOURNEMENT

Des parcelles 4j, 4a, Sa, 20 et 21

Motifs de l’ajournement :

Parcelle 4j : attendre encore pour réaliser l’éclaircie car tige encore en croissance libre

Parcelles 4a et Sa: à regrouper avec 6a plus tard (le lot sera plus attractif).

Parcelles 20 et 21 : passage en coupe à annuler car bon état sanitaire (parcelles au groupe d’amélioration paysagère avec un dernier passage en coupe en 2009).

25/Approbation des statuts du Syndicat des Eaux du Recépage

DE-25-30-06-15

Monsieur Nicolas GRAPPE, Conseiller Municipal, délégué au Syndicat des Eaux du Recépage, rappelle que le Syndicat des Eaux du Recépage a adopté ses statuts par délibération en date du 10 juin 2015. Il précise qu’en application de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les modifications statutaires proposées dans un délai de 3 mois après notification de la délibération modificative.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> APPROUVE, à l’unanimité, les statuts du Syndicat des Eaux du

Recépage.

26/Affaires diverses

- Compte-rendu de la réunion de Ia Commission Politiques Sociales et Culturelles de la CAGD du 17.06.2015 par Monsieur Cédric MARION, Membre de ladite commission. Il existe trois contrats ville dans le Jura : DOLE SAINT CLAUDE et LONS LE SAUNIER. Les orientations du contrat de ville sont basées sur 3 piliers :

- Le pilier Emploi et Développement Durable

- Le pilier Cohésion Sociale

- Le pilier Cadre de Vie et renouvellement urbain

Le coût de la programmation 2015 du contrat de ville est estimé à 234 537 € dont 80 187 € supportés par l’Etat et 154 350 € supportés par la CAGD.

- Lecture d’une lettre de France ALZHEIMER pour la subvention attribuée Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal.

Page 13 sur 14- Information sur la révision de la désignation des zones

vulnérables aux nitrates d’origine agricole du bassin Rhône Méditerranée: Monsieur MARESCHAL Christophe, Conseiller Municipal, Responsable de la Commission FOSSÉS-CHEMIN-AGRICULTURE. 271 communes supplémentaires du Bassin Rhône Méditerranée sont classées zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole pour une surface de 2854 km. La commune d’'ABERGEMENT LA RONCE est concernée par ce classement en zones vulnérables au titre des eaux de surface.

- Intervention de Monsieur Jean-Marc VOISIN qui souhaite connaître la date d’élection d’un nouveau 1° adjoint.

- Chemin piétonnier reliant la rue du Champ Martin à la place du Vieux Pont : Il est souhaitable que ce chemin soit aménagé : passage dans les propriétés privées, etc. … Monsieur Jean-Marc VOISIN, Conseiller Municipal, est chargé de présenter, lors d’une prochaine séance, un projet d'aménagement, en liaison avec les Adjoints et les riverains dudit chemin.

La séance est levée à 20 h 45

Les membres du Conseil Municipal,

Le Maire

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Jean-Louis BOUCHARD

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