Procès Verbal - 11 17 decembre 2019

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Procès Verbal - 11 17 decembre 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 17 decembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept décembre à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET,

Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-

Marc CHAVEROUX, David CAZIMAJOU, Françoise COURTEL,

Jean-Louis BELLANGER, Béatrice BRILLANT, Claudy LAGACHE,

Annie ANDRÉ, Charles MESNIL, Annie QUEUIN et Dominique GY,

formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Frédéric GAULTIER

Excusés : Jean-François LEPROUT, Séverine GESBERT

Procuration : Jean-François LEPROUT à Christine BRETON

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Christophe BOUGET

117 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération reportée

118 BUDGET COMMUNAL Décision Modificative n° 7

Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2019.

EN FONCTIONNEMENT

Comptes Opération Fonction Dépenses

739118 020 Autres reversements de fiscalité 10 000,00

773 020 Mandats annulés sur exercices

antérieurs

5 000,00

7788 020 Produits exceptionnels divers 5 000,00

Total

Date de convocation

11/12/2019

Date d’affichage

24/12/2019

Nombre de conseillers

en exercice

22

Présents

19

Votants

20

19EN INVESTISSEMENT

Comptes Opération Fonction Dépenses

2313 123 020 Construction - Mairie - bureau 10 000,00

2313 020 Construction - 10 000,00

Total -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Accepte la décision modificative n° 7 du Budget Communal 2019.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

119 AMENAGEMENT DE CHEMINEMENTS DOUX Choix des entreprises

Vu la délibération du 14 octobre 2019 approuvant le projet d’aménagement de cheminements doux et autorisant Monsieur le Maire à lancer une consultation,

Monsieur le Maire présente les offres reçues et analysées par les Cabinets Gilson et AVR Conseil.

Il est rappelé que le marché se décompose en 3 lots : lot n° 1 VRD, lot n° 2 Passerelle, lot n° 3 éclairage public. Ce projet concerne l’aménagement du chemin le long de la voie SNCF (tranche ferme) et le chemin de la Janverie (tranche optionnelle) qui rejoint le parking du Val’Rhonne

Le coût estimatif pour l’ensemble de cette prestation s’élève à 357 000 € HT

Lors de la séance d’ouverture des plis du 13 décembre 2019, le cabinet GILSON a signalé que le lot 2 nécessitait un complément d’information et la transmission du rapport d’analyse FONDASOL aux candidats pour qu’elle puisse vérifier et compléter leur offre. Ce lot ne pourra donc pas être attribué en même temps que les autres lots.

Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de statuer sur les offres suivantes :

Lot Entreprises Montant HT

Tranche

Ferme

Tranche

Optionnelle

Montant Global

HT

1 HRC

20 avenue Georges Auric

72021 Le Mans

59 375.50 € 89 803.00 € 149 178.50 €3 SPIE City

Le Bas Palluau – les Sauges

72650 La Chapelle St Aubin

offre de base potelet de 0.90

ou

Variante potelet Téo 1.4 m

38 862.00 €

28 013.00 €

61 013.00 €

39 549.00 €

99 875.00 €

67 562.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide de retenir les entreprises suivantes :

Lot n° 1 - VRD

• HRC – 20 avenue Georges Auric 72021 Le Mans pour la tranche ferme d’un montant de 59 375.50 € HT

• HRC – 20 avenue Georges Auric 72021 Le Mans pour la tranche optionnelle d’un montant de 89 803.00 € HT

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

Lot n° 3 – Eclairage Public

• SPIE City – Le Bas Palluau – les Sauges 72650 La Chapelle Saint Aubin, la variante potelet Téo 1.4 m pour la tranche ferme d’un montant de

28 013.00 € HT.

Pour : 18 Contre : / Abstention : 2 Irène BOYER

Christophe BOUGET

• SPIE City – Le Bas Palluau – les Sauges 72650 La Chapelle Saint Aubin, la variante potelet Téo 1.4 m pour la tranche optionnelle d’un montant de 39 549.00 € HT.

Pour : 14 Contre : / Abstention : 6 Irène BOYER

Charles MESNIL

Jean-Marc CHAVEROUX

Jean-Louis BELLANGER

Marie-Laure BEATRIX

Christophe BOUGET

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations,

✓ Dit que les crédits sont inscrits au budget communal 2019120 CENTRE SOCIOCULTUREL « LE VAL’RHONNE » Equipements scéniques : choix des entreprises

Monsieur le Maire rappelle que les équipements scéniques et les rideaux de la salle du Val’Rhonne sont à changer. Par délibération le 27 mai 2019, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’une consultation pour un coût estimé à 70 000 €. Ce montant ne prenait pas en compte les prescriptions émises par le bureau APAVE sur l’alimentation électrique de la salle qui s’avèrent nécessaires.

Le cahier des charges proposé à la consultation permettait aux entreprises de se positionner soit sur un équipement autoporté fixe, soit sur un équipement suspendu à la charpente avec un système de manœuvre manuel, en option 1- l’installation d’une vidéo projection, et en option 2 des rideaux à l’arrière des gradins.

Monsieur le Maire précise que la commission d’ouverture des plis le 6 décembre 2019 a rencontré les deux entreprises qui ont pu apporter des précisions et notamment sur la technicité de leur offre.

Madame Marie-Christine BERTRON responsable des services techniques a établi un rapport comparatif classant ces deux offres avant et après négociations.

Considérant la spécificité apportée par la Société BC Maintenance, qui propose un équipement suspendu à la charpente de la salle et motorisé, garantissant ainsi la sécurité des utilisateurs lors de la manipulation de ce matériel, Monsieur le Maire propose donc de retenir l’offre faite par la Société BC Maintenance 17 rue Lafonge 94250 GENTILLY pour un montant négocié à 94 847.16 € HT, de retenir également l’option 1 pour la pose d’un vidéo projecteur pour un montant négocié à 8 772.00 € HT, ainsi que l’option 2 pour un montant négocié à 7 191.30 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide de retenir l’offre faite après négociation par la Société BC Maintenance 17 rue Lafonge 94250 GENTILLY pour un montant fixé à 94 847.16 € HT, une option 1 pour la pose d’un vidéo projecteur pour un montant de 8 772.00 € HT et une option 2 pour un montant de 7 191.30 €.

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations,

✓ Dit que les crédits seront inscrits au budget communal 2020.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

121 VENTE D’UNE PARCELLE RUE DE LA PLAINE A MONSIEUR ET MADAME RIBET

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l’achat de la parcelle cadastrée AM n°162, appartenant à la famille CAUDAN pour une contenance de 1397 m2, la commune a borné ce terrain pour réaliser trois lots dont deux constructibles.

Les services des domaines ont été consultés le 09 décembre 2019.Monsieur et Madame Francis RIBET souhaitent acquérir l’une de ces parcelles cadastrée section AM n°172 pour une contenance de 408 m2 située rue de la Plaine, pour un montant de 18 360 € soit 45 €/m².

Monsieur le Maire précise que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✓ De vendre la parcelle AM n°172 pour une contenance de 408 m2 au prix de 18 360 €. ✓ Dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

122 SUBVENTION 2020 CENTRE SOCIOCULTUREL « LE VAL’RHONNE »

Madame Michelle REVELUT présente au Conseil Municipal le projet de convention entre le Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » et la Commune de Moncé-en-Belin mettant en œuvre les éléments de la politique culturelle de la ville.

 Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

 Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes.

✓ Considérant les besoins en trésorerie de l’Association, Monsieur le Maire propose de verser à l’Association de Gestion et d’Animation du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » une subvention de fonctionnement de 75 000 € pour l’année 2020 et de rajouter 1 000 € en aide aux différentes manifestations locales organisées en partenariat avec la municipalité (14 juillet, marché de Noël, marché de printemps et forum des associations)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide de verser une subvention de 75 000 € à l’Association de Gestion et d’Animation du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » pour l’année 2020.

✓ Décide de verser 1 000 € en aide aux différentes manifestations locales (14 juillet, marché de Noël, marché de printemps et forum des associations). Un état spécifique des dépenses devra être fourni à l’issue de chaque manifestation.

✓ Fixe le montant des acomptes selon la répartition suivante :

- Janvier 2020 16 000 €

- Février 2020 10 000 €

- Mars 2020 10 000 €

- Avril 2020 10 000 €

- Mai 2020 10 000 €

- Juin 2020 10 000 €- Juillet 2020 10 000 €

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée.

✓ Dit que cette somme sera inscrite au Budget communal 2020.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

123 PERSONNEL COMMUNAL Modification de la durée de service d’un emploi à temps complet

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 26 novembre 2019

Considérant que l’audit réalisé au sein du service administratif lors du premier semestre 2019 a permis de définir une réorganisation des missions des agents administratifs et de mutualiser les services de la mairie et de l’agence postale.

Pour répondre à cette nouvelle organisation, Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de 4 h 30 mn d’un Agent d’accueil à compter du 1er janvier 2020. Le temps supplémentaire permettra de maintenir le même nombre d’heures d’ouverture au public et d’assurer des réunions administratives en interne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide l’augmentation du temps de travail de l’agent d’accueil de la mairie et de la poste à compter du 1er janvier 2020.

✓ Dit que cet agent sera donc à temps complet à compter de cette date

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

124 CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL Redevance R1 2019

La commune a signé avec GRDF un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel d’une durée de 30 ans.

Conformément à l’article 5 du cahier des charges de ladite concession et l’article 3 de l’annexe 1, le montant de la redevance de concession R1 calculé au titre de l’année 2019 s’élève à 2 482.99 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à émettre un titre de recette correspondant à ce montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :✓ Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette de 2 482.99 €, montant de la redevance due par GRDF.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

125 MAGASIN « COCCINELLE EXPRESS »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la reprise de l’ancien magasin d’alimentation à la Massonnière par Monsieur Fabien LESAGE et de l’ouverture du magasin « Coccinelle Express ».

Considérant son ouverture tardive au 13 décembre 2019, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’exonérer du montant du loyer jusqu’à la fin de l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide d’exonérer Monsieur Fabien LESAGE du paiement des loyers du magasin pour l’année 2019.

✓ Dit que le paiement des loyers reprendra au 1er janvier 2020

✓ Autoriser Monsieur le Maire à modifier le bail existant par avenant pour permettre à Monsieur Fabien LESAGE de régler ses loyers mensuellement et non au trimestre.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

126 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les élus peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement et des frais de séjour dans certaines situations prévues.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur David CAZIMAJOU s’est rendu à une réunion correspondant défense à Mamers le mercredi 27 novembre 2019.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui rembourser ses frais de déplacement d’un montant fixé à 70.04 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve le remboursement de la somme figurant ci-dessus.

✓ Autorise Christine BRETON Conseillère municipale déléguée en charge des finances communales à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /127 DENOMINATION ET NUMEROTATION D’UNE VOIE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement du lotissement « Les Jardins du Gué » boulevard des Avocats, il y a lieu de dénommer l’accès aux différentes maisons du lotissement et d’attribuer des numéros de voirie.

Il est proposé le nom suivant :

• Allée des Jardins du Gué

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✓ D’attribuer le nom de « Allée des Jardins du Gué » au lotissement « Les Jardins du Gué » ✓ Dit que les numéros de voirie seront établis selon le plan joint

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

128 QUESTIONS DIVERSES

Les dates des prochaines réunions du Conseil Municipal

- 7 janvier 2020 – réunion de Conseil Municipal à 20 heures

- 7 janvier 2020 – réunion de travail du Conseil Municipal à 20 h 30

- 10 janvier 2020 – vœux du Maire

- 13 janvier 2020 – vote du DOB

- 27 janvier 2020 – vote du budget

Manifestations diverses organisées au Val’Rhonne ou sur la commune

Le 21 décembre : Marche nordique

Le 22 décembre : Spectacle de Noël à 17 h et théâtre « Cécile » à 20 h

Distribution des sacs poubelles

Planning de distribution. A distribuer avec les bulletins communautaires

Avis de décès

Madame Monique GALPIN et ses enfants remercient le Conseil Municipal, le CCAS et le personnel communal par toutes les marques de sympathie exprimées suite au décès de Monsieur Roger GALPIN.

PMI

Après avoir été informé du transfert de la permanence de la puéricultrice à Ecommoy, Monsieur le Maire précise être intervenu auprès de Madame Marie-Pierre BROSSET Vice- Présidente du Conseil Départemental de la Sarthe pour le maintien de ce service sur Moncé en Belin.

Après quelques échanges, Madame Marie-Pierre BROSSET a confirmé que la permanence serait maintenue au Val’Rhonne.Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la suite de ce dossier et communique sur les prochaines étapes à respecter pour l’approbation de ce plan local d’urbanisme.

Rétroplanning Approbation PLUi

- 28/11/2019 : réception du courrier du Tribunal Administratif sur le rapport du commissaire-enquêteur (certaines réponses aux observations ont été oubliées)

- 10/12/2019 : retrait délibération en Conseil Communautaire

- 12/12/2019 : date butoir pour remise du rapport modifié

- 17/12/2019 : réunion avec les personnes publiques associées pour leur présenter les réponses que l'on apporte à leur avis.

- 26/12/2019 : (re)délai du Tribunal Administratif de 15 jours

- 02/01/2020 : conférence intercommunale des Maires à la Communauté de Communes

- 09/01/2020 : approbation du PLUI au Conseil communautaire de la Communauté de Communes

- 24/01/2020 : date butoir dépôt en Préfecture du dossier de PLUI

- 25/01/2020 : au plus tard : application du PLUI

Aménagement des commerces boulevard des Avocats

Monsieur David CAZIMAJOU souhaite revenir sur un point évoqué lors de la séance précédente et interroge les élus sur le financement et l’équilibre du projet d’aménagement des commerces boulevard des Avocats.