Procès Verbal - 07 17 juin 2019

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Procès Verbal - 07 17 juin 2019 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 17 juin 2019)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Culture et patrimoine, Compte rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin à vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en

séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Miguel NAUDON,

Michelle REVELUT, Christophe BOUGET, Alain FILLATRE, Marie-

Laure BÉATRIX, Jean-Marc CHAVEROUX, David CAZIMAJOU,

Jean-Louis BELLANGER, Jean-François LEPROUT, Séverine

GESBERT, Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ, Annie QUEUIN et

Dominique GY, formant la majorité des membres en exercice.

Absent : /

Excusés : Jacques SAILLANT, Christine BRETON, Françoise

COURTEL, Béatrice BRILLANT, Charles MESNIL, Frédéric

GAULTIER

Procurations : Jacques SAILLANT à Didier PÉAN

Christine BRETON à Marie-Laure BÉATRIX

Charles MESNIL à Claudy LAGACHE

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Jean-François LEPROUT

70 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 27 mai 2019 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur le procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Approuve le procès-verbal de la séance du 27 mai 2019.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

Date de convocation

11/06/2019

Date d’affichage

24/06/2019

Nombre de conseillers

en exercice

22

Présents

16

Votants

19

1971 BUDGET COMMUNAL Décision Modificative n° 3

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2019.

EN INVESTISSEMENT

Comptes Opération Fonction Dépenses

2315 217 822 Installation matériel et outillage technique - parking CSC 20 000,00

2315 1213 822 Installation matériel et outillage technique - voie nouvelle - révision prix fin de travaux 2 000,00

2313 O20 Construction - 22 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Accepte la décision modificative n° 3 du Budget Communal 2019.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

72 LIAISONS DOUCES Choix du maître d’oeuvre

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 11 mars 2019 autorisant le lancement d’une consultation pour un maître d’œuvre pour l’aménagement de liaisons douces sur notre commune,

Vu la délibération du 24 avril 2019 pour la constitution d’un jury

Vu le procès-verbal du jury n° 1 du 22 mai 2019 pour la sélection d’au moins 3 candidats,

Vu le procès-verbal du jury n° 2 du 6 juin 2019 pour la sélection d’une équipe de maîtrise d’œuvre,

Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant la procédure adaptée sans remise de prestation définie par ordonnance du 23 juillet 2015 et par l’article 27 du décret du 25 mars 2016 (Marchés publics inférieurs aux seuils de procédure formalisée)

Monsieur le Maire rappelle que le projet global pour l’aménagement de liaisons douces s’élève à 1 001 555 € HT et que le choix du maître d’œuvre s’effectuait en deux temps : un premier temps pour l’analyse des candidatures reçues et le choix des candidats à auditionner et un deuxième temps avec l’audition des candidats retenus.

Le 22 mai 2019, le jury a analysé les 8 candidatures reçues et a retenu 4 candidats à auditionner. Les bureaux d’études concernés sont :

• Feuille à Feuille/Soderef/ECE Environnement,• Zepplin/Ingérif/Vaidie,

• Avena/ Pierres et eau,

• Gilson/AVR Conseil.

Le 6 juin 2019, le jury a auditionné ces candidats et a proposé un classement final. Monsieur le Maire précise qu’à l’issue des auditions et des échanges avec le jury, les membres du jury ont procédé à une première évaluation sur les 3 des 4 premiers critères, suivant :

• Organisation et expérience professionnelle commune de l’équipe

• Appréciation de l’enjeu urbain, paysagé et environnementaux

• Expérience en matière de réalisation d’équipements similaires

• Honoraires et échéancier

Puis, les membres du jury ont ouvert les enveloppes cachetées pour prendre connaissance des propositions d’honoraires et de l’échéancier.

Une fois l’analyse faite, le jury a décidé de faire la moyenne des offres et que l’équipe se rapprochant le plus de cette moyenne obtiendra le meilleur classement sur ce critère.

Monsieur le Maire informe que le classement final proposé par le jury est donc le suivant :

Classement des candidats suite aux auditions :

1 - Gilson / AVR Conseil

2 - Avena / Pierres et eau

3 - Feuille à Feuille / Soderef / ECE Environnement

4 - Zepplin / Ingérif / Vaidie

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir l’offre de l’Agence GILSON / AVR Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve le classement des offres défini ci-dessus,

✓ Décide de retenir l’offre faite par l’agence GILSON et Associés située 2, rue des Côtes 28000 Chartres selon les conditions suivantes : taux de rémunération 6.58 %, rendu 14 mois, montant pour la tranche ferme tranche ferme 36 223.54 € HT, montant pour les tranches optionnelles : 29 640 € HT, avec option écologue 5 160.00 € HT soit au total 71 023.54 € HT.

✓ Autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de maîtrise d’œuvre avec l’agence GILSON et Associés

✓ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2019 au compte 2315 opération 216 fonction 824.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /73 SMABTP Indemnisation pour la perte financière liée à la fermeture des terrains de squash

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 24 avril 2019 acceptant l’indemnisation proposée par la SMABTP suite à la déclaration adressée le 6 août 2018 pour la reprise des deux terrains de squash.

Le rapport définitif du 2 avril 2019 de l’expert faisait état d’une indemnité d’un montant de 38 440 €. Cette indemnité se décompose de la façon suivante :

- 37 000 € HT pour la reprise du dommage des murs correspondant au devis de la Société COURTWALL.

- 360 € TTC pour la mise à disposition d’un chariot élévateur que la commune encaissera à l’achèvement des travaux.

- 1 080 € TTC pour les investigations réalisées par le bureau d’études SIGMA, montant versé directement auprès de la Société.

Suite au désordre des deux terrains de squash, une demande d’indemnisation pour la perte financière liée à la fermeture des terrains a été adressée à la SMABTP le 4 avril 2019.

Par courrier reçu le 6 juin 2019, le rapport complémentaire établi par la SMABTP propose de nous accorder une indemnité d’un montant de 1 710 € compensant cette perte. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’accepter cette indemnité et de l’autoriser à signer tout document inhérent à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Accepte l’indemnité définitive correspond aux réfections du désordre déclaré le 6 août 2018, accordée par la SMABTP pour un montant global de 40 150 € (1 080 € TTC pour les investigations, 37 000 € HT pour la reprise du dommage, 360 € TTC pour la mise à disposition d’un chariot élévateur, 1 710 € pour la perte financière liée à la fermeture des terrains)

✓ Accepte de percevoir la somme de 1 710 € pour la perte financière liée à la fermeture des terrains,

✓ Renonce à toute réclamation ultérieure amiable ou judiciaire au titre de ce sinistre et subroge la SMABTP dans nos droits et actions contre toute personne physique ou morale pouvant être tenue à son égard à la réparation des dommages évoqués.

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à dossier.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

74/A REGLEMENT GENERAL EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES Offre d’ingénierie territoriale ATESART – COMMUNE et CCAS

Monsieur le Maire rappelle que le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD), complété par la loi « Informatique et Liberté » modifiée le 20 juin 2018, est le socle de la réglementation applicable depuis le 25 mai 2018 en matière de traitement de données personnelles. L’ensemble des administrations, entreprises ou associations utilisant des données personnelles sont donc tenues de s’y conformer.En supprimant l’ancien régime déclaratif, ce texte pose comme nouveau principe la responsabilisation et l’auto-contrôle des acteurs. Il appartient désormais aux collectivités d’appréhender les risques qui portent sur les données personnelles qu’elles utilisent, et de prendre toutes les mesures qu’elles jugent adaptées pour réduire ces risques à un niveau raisonnable.

En outre, le RGPD impose que dès la création d’un traitement ou service, la protection des données personnelles soit prise en compte. Cela induit de minimiser autant que possible la collecte de données personnelles nécessaires à la finalité du service, de déterminer leur durée de conservation, de préparer les mentions d’information ainsi que le recueil du consentement des intéressés lorsque nécessaire.

Une documentation fournie et à jour devra être disponible pour expliciter la politique de protection adoptée par la collectivité : registre des traitements, études d’impact (PIA), contrats avec les sous-traitants, procédures d’information des personnes, actions réalisées (formation, par exemple), etc.

Cette mise en conformité va générer de nouvelles charges de travail et des coûts non négligeables. Or, nous ne disposons pas de toutes des compétences et des moyens tant financiers qu’humains, nécessaires à ces travaux et à la désignation d’un Délégué à la Protection des Données dégagé de tout conflit d’intérêt, comme la réglementation les y oblige.

La mutualisation de cette démarche semble être un moyen pertinent d’optimiser les compétences requises et les coûts générés, tout en capitalisant sur les expériences des collectivités ou établissements publics comparables. C’est pourquoi l’ATESART propose à ses membres de mutualiser la fonction Délégué à la Protection des Données (DPO) prévue par le règlement européen.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire :

- À accepter la proposition d’ingénierie Territoriale de l’ATESART « Protection des Données personnelles/mutualisation du délégué prévu par le règlement européen »

Les modalités sont précisées dans le contrat dont un modèle est joint en annexe pour information.

Le Conseil Municipal de Moncé en Belin,

Vu le rapport de Monsieur Didier PÉAN, Maire,

Vu les statuts de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe et le Règlement Intérieur de la société approuvés et signés par les actionnaires fondateurs de la société,

Vu les dispositions des articles L 1531.1, L 1522.1, L 1524.5 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, décide :

✓ De prendre acte des statuts de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe et du Règlement Intérieur de la société auquel est annexée la convention de groupement,✓ D’approuver la prise de participation de la commune de Moncé en Belin au capital de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe,

✓ D’approuver en conséquence l’acquisition de 4 actions d’une valeur nominale de 50 €, soit au total 200 €, auprès de la collectivité territoriale du Département de la Sarthe, actionnaire majoritaire de la SPL,

✓ D’inscrire à cet effet au budget de la commune chapitre 26 article 261 la somme de 2 500 €, montant de cette participation,

✓ De désigner Monsieur Didier PÉAN afin de représenter la commune au sein de l’Assemblée générale de la SPL,

✓ De désigner Monsieur Didier PÉAN afin de représenter la commune au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SPL,

✓ D’autoriser son représentant au sein de l’Assemblée spéciale à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le Conseil d’administration dans le cadre de l’exercice de sa représentation,

✓ D’autoriser son représentant à exercer au sein du Conseil d’administration de la SPL les éventuelles fonctions de représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration ou en tant que censeur,

✓ De donner tous pouvoirs au maire pour mettre en œuvre cette acquisition d’action(s) et accomplir en tant que de besoin toutes formalités ou tous actes requis en vue de cette acquisition,

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation RGPD avec l’ATESART et tous actes afférents à ce projet dès lors qu’ils ne modifient pas l’équilibre du contrat, aux termes duquel l’ATESART assurera le rôle de Délégué à la Protection des Données pour le compte de la Commune, après enregistrement de la désignation par la CNIL.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

74/B COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ORÉE DE BERCÉ BELINOIS Convention sur le temps du midi

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 46 &1,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 104,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1 et L. 5211-4-2,

Considérant que dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services durant la pause méridienne à école élémentaire, Monsieur le Maire soumet aux membres du ConseilMunicipal la convention de mise à disposition de service entre la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois » et la commune.

Cette convention précise les conditions et modalités de mise à disposition du service enfance de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois au profit de la commune de Moncé en Belin entre le 26 août 2019 et le 3 juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve la convention de mise à disposition du service enfance de la communauté de Communes Orée de Bercé au profit de la commune.

✓ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

75 CRÉATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL POUR LA SURVEILLANCE DE LA CANTINE

Monsieur Miguel NAUDON rappelle l’organisation mise en place sur le temps du midi et propose de compléter l’équipe mise à disposition par la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois par un agent contractuel. Monsieur Miguel NAUDON précise que cet agent est nécessaire du fait que la Communauté de Communes soit dans l’incapacité de nous mettre à disposition un 6ème agent.

Monsieur Miguel NAUDON indique aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3, alinéa 1, de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement d’activité pour une durée maximale de 12 mois.

Pour pallier à ce besoin, Monsieur Miguel NAUDON propose à l’assemblée le recrutement d’un Adjoint d’Animation non titulaire du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020, à temps non- complet (7 heures par semaine) durant les périodes scolaires.

⬧ Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

⬧ Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Autorise Monsieur le Maire à recruter à compter du 2 septembre 2019 dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent non titulaire correspondant au grade d’Adjoint d’Animation à temps non-complet (7 heures par semaine), du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020 pendant le temps scolaire. ✓ Dit que cet Adjoint Animation sera nommé sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint Animation, indice brut 348.

✓ Autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement.✓ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

76/A CANTINE SCOLAIRE Approbation du règlement pour l’année 2019/2020

La commission scolaire, lors de sa séance du 28 mai 2019, a souhaité modifier le règlement intérieur de la cantine scolaire pour la rentrée 2019/2020.

Monsieur Miguel NAUDON précise aux membres du Conseil Municipal que ces modifications concernent :

• La suppression du tarif exceptionnel de 4.50 € (compliqué à mettre en œuvre et très rarement utilisé)

• Le rajout du nouveau système de paiement mis en place à la rentrée à savoir le paiement par TIP.

• Quelques modifications sur la rédaction de certains articles

Ce nouveau règlement a été adressé à l’ensemble du Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve le règlement 2019/2020 tel qu’annexé.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

76/B CANTINE SCOLAIRE Tarifs des repas de la cantine pour l’année 2019/2020

Monsieur Miguel NAUDON rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs appliqués par la Société RESTAUVAL à savoir :

- Repas de l’Ecole Maternelle 4.46 €

- Repas de l’Ecole Elémentaire 4.57 €

- Repas Adultes 5.10 €

et propose de fixer les tarifs des repas qui seront appliqués dès la rentrée 2019/2020.

Conformément à l’article 2 du décret du 29 juin 2006 qui exige que le prix de la restauration ne soit pas supérieur au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration,

Sur proposition de la commission scolaire qui a travaillé en concertation avec différentes intervenants (enseignants, parents d’élèves), le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs des repas pour l’année scolaire 2019-2020.Les tarifs sont donc fixés comme suit :

Catégories de rationnaires Année scolaire 2019/2020

Repas de l’Ecole Maternelle et Elémentaire

pour les enfants inscrits 4.00 €

Repas pour les adultes 5.34 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Fixe les tarifs des repas de la cantine comme énoncés ci-dessous

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

77 DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION DU RESTAURANT SCOLAIRE

Délibération annulée reportée à une date ultérieure

78 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Rapport d’activité 2018

Délibération annulée reportée à une date ultérieure

79 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT À ANGERS

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les élus peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement et des frais de séjour dans certaines situations prévues.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’est rendu :

➢ Le 5 juin 2019 avec Miguel NAUDON et Sophie CANARELLI pour rencontrer la Mutualité Française VYV et PODELHIA à Angers et évoquer le montage du dossier pour le projet de résidence sénioriale. Coût : 102.93 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve le remboursement de la somme figurant ci-dessus.

✓ Autorise Christine BRETON Conseillère municipale déléguée en charge des finances communales à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /80 QUESTIONS DIVERSES

Les dates des prochaines réunions du Conseil Municipal

- 16 septembre 2019

- 14 octobre 2019

- 25 novembre 2019

- 09 décembre 2019

Manifestations diverses organisées au Val’Rhonne

Le 21 juin 2019 : Fête de la St Jean

Le 22 juin 2019 : Kermesse

Le 23 juin 2019 : Bric à brac

Le 25 juin 2019 : Spectacle de l’école maternelle

Le 29 juin 2019 : Concert de l’Ecole de Musique

Le 13 juillet 2019 : Feu d’artifice

Comité des Fêtes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité des Fêtes a fait un don à la commune de 170.08 € au titre de la liquidation de leur association et valide que cette somme soit reversée au CCAS.

Monsieur le Maire : le Comité des Fêtes a versé le solde à 3 associations à savoir l’association des jeunes du foot, le tennis de table et le CCAS. J’ai appris après l’assemblée générale extraordinaire que des dons avaient été faits au Val’Rhonne et au tennis de table. Je n’avais aucune connaissance du solde avant l’assemblée.

Christophe BOUGET : avons-nous eu des informations par rapport à cette assemblée générale extraordinaire ?

Monsieur le Maire : je vous rappelle que j’étais le seul sur 13 membres à ne pas valider la dissolution. Dans leur statut, tout revenait au CCAS, mais à l’assemblée générale, ils ont décidé de partager avec le CCAS, le tennis de table et une jeune association. Sur le principe ça ne me gênait pas qu’ils partagent mais je n’avais aucune notion des chiffres. Rien ne les empêchait de faire des dons avant l’assemblée.

Dominique GY : où est parti le matériel ?

Monsieur le Maire : tout le matériel a été donné avant l’assemblée générale aux associations locales.

Monsieur le Maire : j’ai reçu Monsieur ROUGEON concernant l’association du patrimoine. Il souhaite également arrêter car il n’y a plus de repreneur. Par contre, l’association souhaite prendre l’intégralité du paiement des frais de notaire (1 300 €) liés à l’acquisition de la chapelle et est favorable à la réalisation des travaux (pose de gouttières) qu’il paierait aussi et s’il restait de l’argent, il le donnerait à la commune.Michelle REVELUT : il dit qu’il n’y a personne pour lui succéder. Est-ce lui qui a pris cette décision avec le consentement du bureau de l’association du patrimoine ?

Monsieur le Maire : dans le compte-rendu de leur dernière assemblée générale, ils mettaient que tous décidaient d’arrêter leur association.

Jumelage

Arrivée des anglais le vendredi 23 août 2019.

Exposition voitures du 15 juin.

Monsieur le Maire remercie tous les participants, les membres des commissions et bénévoles pour leur aide qui ont contribué à la réussite de cette exposition.

Alain FILLATRE : cette 5ème édition a été un succès avec 127 voitures. Après discussion avec diverses personnes, elles espèrent que cela perdurera dans cet esprit convivial et super sympa.

Miguel NAUDON : le défilé dans Moncé a-t-il été un manque ou c’est bien comme ça s’est fait cette année ?

Alain FILLATRE : comme là, je trouve cela très bien. Les exposants restent sur place et les gens en profitent jusqu’au bout.

Michelle REVELUT : je suis d’accord mais des personnes ont regrettées qu’il n’y ait pas eu de défilé cette année.

Monsieur le Maire : il faut savoir que le défilé engendrait des problèmes par rapport à la sécurité. Pour cette nouvelle édition, c’était très bien.

Projet résidence seniors

Réunion de travail avec Monsieur CHAMBRELAN mercredi 28 août à 20h00.

Situation sur le maintien de la 10ème classe

Monsieur le Maire : je remercie les parents d’élèves pour toutes les actions menées pour le maintien de la 10ème classe.

Miguel NAUDON : je tenais à remercier tout le monde, ce qui a joué c’est la communauté, on vient de démontrer ce qu’est une communauté, tout le monde s’est investi, chacun à sa façon, Monsieur le Maire, les élus, les parents, Micheline SERGENT DSEN, les enseignants, une relation de confiance s’est créée. La DASEN a pu constater que tout le monde avait les mêmes chiffres et qu’il n’y avait pas de faille dans le dossier et sans cette solidarité ils auraient trouvé une faille.

Monsieur le Maire : l’inspection académique fera une proposition sur le maintien de la 10ème classe et la décision sera actée le 21 juin et un CDEN aura lieu le 25 juin. La préconisation de l’inspectrice est le maintien de la 10ème classe à l’école élémentaire et préconise à l’école maternelle un comptage à la rentrée de septembre pour l’ouverture d’une 6ème classe.

Christophe BOUGET : s’il y a une ouverture d’une 6ème classe, la nomination d’un enseignant se fera en 2ème phase ou ce sera un enseignant contractuel ?Monsieur le Maire : je ne sais pas, j’ai juste vérifié que l’on ait le matériel, le mobilier adapté.

Divers

Monsieur le Maire : je rappelle que la mairie sera fermée tous les samedis entre le 12 juillet et le 17 août (les samedis 13 juillet, 20 juillet, 27 juillet, 3 août, 10 août, 17 août). Une partie de la bibliothèque sera bientôt transférée à la mairie dans la salle du Conseil Municipal le temps des travaux.

Miguel NAUDON : la directrice a mis à l’honneur le travail réalisé par la bibliothèque.

Monsieur le Maire : je remercie également Pascale pour son investissement lors du Festival Nature.

Michelle REVELUT : que devient le local qui était attribué au Comité des Fêtes ?

Monsieur le Maire : à aujourd’hui personne n’a été voir si on pouvait scinder le local en deux. L’idée était que l’amicale des parents d’élèves puisse l’utiliser mais il faut qu’il soit vérifié et remis aux normes électriques. J’irai voir ce local avec Jacques SAILLANT mercredi.

Claudy LAGACHE : concernant l’état des routes, des espaces verts (herbes dans les caniveaux…), plusieurs secteurs sur la commune surtout La Guinardière ne sont pas très beaux. Qu’est-ce qui sera fait pour ne pas passer un été comme ça ? car franchement c’est dégueulasse.

Monsieur le Maire : Etude et Chantiers va intervenir et reverra la planification avec le service technique. J’avoue que la météo ne nous aide pas non plus.

Marie-Laure BEATRIX : en passant à zéro phyto, le regard de la commune devra changer.

Claudy LAGACHE : d’accord pour le zéro phyto, mais il faut réfléchir en fonction de cela, il faut peut-être recruter du personnel temporaire à ce moment-là. On ne peut pas laisser la commune dans cet état.

Irène BOYER : pour que le zéro phyto soit crédible, il faut que derrière il y ait un minimum. On est conscient qu’il y a un problème d’organisation, la météo ne nous aide pas et peut-être revoir les moyens humains ainsi que les équipements. Si on laisse trop la situation se dégrader, on va avoir un effet contraire.

Monsieur le Maire : pour éviter toute polémique le zéro phyto, on a reçu cette année le Label « Terres Saines » en sachant que depuis 2010, les agents communaux n’utilisent plus de produit, quant au matériel, ils ont ce qu’il faut mais la machine n’est pas utilisée car très compliquée (l’Amazone).

Irène BOYER : le souci avec cette machine, c’est qu’elle n’est pas adaptée à tous les gabarits des agents, il faudrait investir dans des équipements pour alléger la charge (style brosse que l’on met sur des coupe-fils ou motoculteurs, etc…) qui découle du zéro phyto.

Monsieur le Maire : c’est vrai que tous les ans, lors des vœux, je rappelle que comme les épisodes neigeux, chacun peut désherber devant chez soi, mais je reconnais qu’actuellement la commune ce n’est pas ça.Annie QUEUIN : impasse de Pince Alouette, l’herbe côté SNCF empiète sur le bitume.

Irène BOYER : effectivement, on constate que lorsqu’on se promène, on voit bien que l’herbe vient sous la chappe d’enrobé et poussé par-delà. On a un correspondant à l’écoute qui répond aux programmes d’intervention par secteur selon un calendrier précis. On a actuellement une problématique de vipères.

Alain FILLATRE : Etude et Chantiers est intervenu pour nettoyer le parking de la Massonnière pour l’exposition de voitures.