Déliberation - Registre DES Deliberations conseil 13 mars 2025 ELECTION

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Déliberation - Registre DES Deliberations conseil 13 mars 2025 ELECTION Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-le-Pin. Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations conseil 13 mars 2025 ELECTION)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PÉRIGORD NONTRONNAIS L'an deux mil vingt-cinq le 13 mars, à 18h00, le Conseil communautaire de la

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Nontron après convocation légale, sous la présidence de Madame Nadine HERMAN BANCAUD puis Pascal MECHINEAU.

Étaient présents (41): HERMAN-BANCAUD Nadine, FOURNIER Jim, GALLOU Sylvain, PELISSON Claudine, GOURDEAU Jean-Michel, PAULHIAC Roselyne, JARDRI Daniel , AUPEIX Michèle, MARZAT Alain, VIROULET Pierrot, BOUSSARIE Alain, GOURAUD Sylvie, NEVERS Juliette (Départ avant délibération 2025-023) , DUVAL Pierre, LALISOU René, GEREAUD Fabien, PORTE Jean Pierre, PAGES Didier, PEYRAZAT Pierre, PIALHOUX Laurent, DELAGE Jean-Marie, CHATEAU Fabrice, COMBEAU Michel, BERNARD Francine, VIROULET Serge, ARLOT Michèle, MECHINEAU Pascal, ANDRIEUX Nathalie, MANGUY Jean, CHAPEAU Gérard, PASQUET Thierry, BELLY Mauricette, MOLLON Laurent (pouvoir à Sylvain GALLOU après vote de la 7ème Vice-Présidence), CANTET DESEMERY Michelle, TOUCHET Jean, MASLARD Jean-Luc, CHABROL Maurice, VEDRENNE Daniel, GARDILLOU René, GOURINCHAT Patrice, BRÉGEON Sylvain (Départ après vote de la 5ème Vice-Présidence).

Étaient absents et avaient donné procuration (1) : JOUEN Pascal (procuration à Fabien GEREAUD).

Secrétaire de séance : BERNARD Francine.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2025 020 :

ELECTION DU (OU DE LA) PRESIDENT(E) DE LA

CCPN

Madame Nadine HERMAN-BANCAUD, 1ère Vice-Présidente, rappelle que Madame la Préfète de la Dordogne a accepté la démission de Monsieur Gérard SAVOYE Président de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais le 19 février dernier qui a également fait le choix de démissionner de son poste de 1er adjoint et de son mandat de conseiller municipal de la commune de Saint-Pardoux-la-Rivière.

Madame Nadine HERMAN-BANCAUD explique qu'en tant que 1ère Vice-Présidente, il lui revient d'assurer la suppléance du Président, dans la plénitude de ses fonctions, à la Présidence de la Communauté de communes, de convoquer le Conseil communautaire et de constater sa complétude (liste des Conseillers communautaires en page suivante) pour procéder à une nouvelle élection de l'exécutif (Président(e)+Vice-Président(e)s et éventuellement conseillers délégués, membres du bureau).

Conformément à l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au doyen d'âge d'assurer les fonctions de Président pour faire procéder à l'élection du nouveau Président.Monsieur Pierre DUVAL, doyen d’âge parmi les conseillers communautaires, est donc invité à présider la suite de cette séance en vue de l’élection du (ou de la) Président(e).

Monsieur Pierre DUVAL fait procéder à la désignation d'un (ou d’une) secrétaire de séance conformément à l'article L5211-1 du code général des collectivités.

Mme Francine BERNARD est désignée secrétaire de séance.

Le doyen d’âge explique que l’élection du (ou de la) Président(e) suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L. 2122-7 et suivants du Code.

L’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Deux assesseurs sont nommés :

Monsieur Didier PAGES

Monsieur Alain MARZAT.

Il invite à présent les membres du conseil communautaire à procéder à l'élection du Président, 1er point inscrit à l'ordre du jour de la séance et demande qui se porte candidat.

Élection du Président :

Candidats : Monsieur Pascal MECHINEAU est candidat.

Après cet appel de candidatures, il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires

NOM-PRENOM COMMUNE

1 HERMAN-BANCAUD Nadine NONTRON

2 GOURDEAU Jean-Michel NONTRON

3 PELISSON Claudine NONTRON

4 FOURNIER Jim NONTRON

5 PAULHIAC Roselyne NONTRON

6 GALLOU Sylvain NONTRON

7 JARDRI Daniel NONTRON

1 MARZAT Alain PIEGUT-PLUVIERS

2 VIROULET Pierrot PIEGUT-PLUVIERS

3 AUPEIX Michèle PIEGUT-PLUVIERS

1 GOURAUD Sylvie SAINT PARDOUX LA RIVIERE

2 BOUSSARIE Alain SAINT PARDOUX LA RIVIERE

3 NEVERS Juliette SAINT PARDOUX LA RIVIERE

1 PEYRAZAT Pierre AUGIGNAC

2 PIALHOUX Laurent AUGIGNAC

1 PORTE Jean-Pierre JAVERLHAC

2 PAGES Didier JAVERLHAC

1 DUVAL Pierre SAINT SAUD LACOUSSIERE

2 LALISOU René SAINT SAUD LACOUSSIERE1 GEREAUD Fabien SAINT MARTIAL DE V

2 JOUEN Pascal SAINT MARTIAL DE V SUPPLEANTS

1 TOUCHET Jean SAINT FRONT LA RIVIERE BONNIN Jean-Paul

1 CHATEAU Fabrice ABJAT SUR BANDIAT EDWARDS Stewart

1 CHABROL Maurice LE BOURDEIX DEBORD Danielle

1 MECHINEAU Pascal MILHAC DE NONTRON TOUAT Jean Claude

1 BERNARD Francine ETOUARS LALAY Monique

1 VEDRENNE Daniel CHAMPNIERS REILHAC COUSSY Alain

1 BREGEON Sylvain BUSSIERE BADIL PEROUX Catherine

1 ANDRIEUX Nathalie BUSSEROLLES AGARD ANNIE

1 BELLY Mauricette LUSSAS ET NONTRONNEAU GAILLOT Christian

1 VIROULET Serge CHAMPS ROMAIN BERLAND Alain

1 ARLOT Michèle ST MARTIN LE PIN AGARD Daniel

1 GARDILLOU René SAVIGNAC DE NONTRON BOUTIN Michel

1 CHAPEAU Gérard ST FRONT SUR NIZONNE MICHEL Pierre

1 COMBEAU Michel SCEAU SAINT ANGEL GRÉGOIRE André

1 MOLLON Laurent SAINT BARTHÉLEMY DE BUSSIERE CHAUVEAU Viviane

1 DELAGE Jean Marie SAINT ESTEPHE LEGER Pascal

1 CANTET DESEMERY Michelle SOUDAT EYDELY Marie Pierre

1 MASLARD Jean Luc TEYJAT LACHAUD Maxime Alban

1 GOURINCHAT Patrice VARAIGNES LEBERT Jessica

1 MANGUY Jean HAUTEFAYE PORTAIN Marie Thérèse

1 PASQUET Thierry CONNEZAC FAURIE Bernard

Élection du Président :

Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrage déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages blancs : 18

Nombre de suffrage exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrage obtenus

PASCAL MECHINEAU 23

PASCAL MECHINEAU est élu en qualité de Président.

Ainsi

Election Président

Résultat du vote à bulletin

secret

1er T

BULLETINS : 42

EMARGEMENTS 42

NULS : 1

BLANCS 18

Exprimés : 23

Majorité absolue 12

Candidat 1

PASCAL

MECHINEAU

23Vu le courrier reçu le 19 février 2025, par lequel Madame la Préfète de la Dordogne accepte la démission du Président de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais,

Vu l’arrêté préfectoral PREF/DDL/2016/0183 du 15 septembre 2016 portant création de l’établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais et la Communauté de communes du Haut Périgord

Vu l’arrêté préfectoral n° 24-2019-10-15-014 du 15 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2 et L.2122-8 ; L2122-14,

Vu les résultats du scrutin

LE CONSEIL PROCLAME

Monsieur Pascal MECHINEAU, Président, et installé se livre à la lecture de la charte de l’élu local.

« Charte de l'élu local « Article 1111-1-1 du CGCT

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Monsieur Pascal MECHINEAU a déclaré, après lecture de la charte de l’élu local, accepter d’exercer cette fonction et assure la présidence de l’Assemblée.DELIBERATION N°CC-DEL- 2025 021 :

COMPOSITION DU BUREAU ET

DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES DE

VICE-PRESIDENTS

Conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, le Bureau communautaire est composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2, L5211-10 et L5211-41-3.

Considérant que le nombre de vice-président(e)s est déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice-président(e)s.

→ En application de cette disposition, le nombre de vice-présidents pour la CCPN ne pourrait être supérieur à 9 (20% de 42 membres)

La loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 permet cependant d’augmenter le nombre des vice-présidents jusqu’à 30% maximum de l’effectif total de l’organe délibérant, par un vote spécial du conseil communautaire à la majorité des 2/3 et sous réserve que le nombre de vice-présidents ne dépasse pas 15.

→ En application de cette disposition, le nombre de vice-présidents pour la CCPN pourrait atteindre 12 (30% de 42 membres)

Nota : Dans ce dernier cas, l’augmentation du nombre de vice-présidents ne s’accompagne pas d’une augmentation concomitante de l’enveloppe budgétaire globale dédiée aux indemnités de fonction du président et des vice-présidents.

Le Président informe qu’il convient donc en tout premier lieu de fixer par délibération le nombre de vice- président(e)s, de délégué(e)s conseiller(s) et, éventuellement d’un ou plusieurs membres du bureau.

Il propose aux élus de composer le bureau de 8 vice-présidents(e)s, d’ 1 conseiller délégué et 3 autres membres du bureau.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE :

- FIXE à 8 le nombre de vice-président(e)s,

DÉCIDE que le bureau sera composé du président et des 8 vice- président(e)s, d’1 conseiller délégué et 3 autres membres du bureau.

- DEMANDE au président de procéder à l’élection des vice-président(e)s, du conseiller délégué et des 3 membres du bureau.

Le vote donne le résultat suivant :

VOTANTS : 42

Pour 8 Vice-présidents, 1 conseiller délégué et 3 autres membres du bureau : Pour : 40

Abstention : 2

Contre :0DELIBERATION N°CC-DEL- 2025-023

ELECTION DES VICE-PRESIDENT(E) S Suite à l’élection du Président et à la détermination du nombre de Vice-Présidents, il

est procédé, dans les mêmes formes que pour l’élection du ou (de la) président(e) à l’élection des vice-présidents et des membres du bureau.

Conformément à l’article L2122-7, l’élection a lieu au scrutin uninominal secret à la majorité absolue.

Le Président rappelle que l’ordre des Vice-président(e)s est une formalité importante reprise par l’article L 2122-17 du CGCT qui prévoit notamment qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Président, celui-ci est remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un(e) Vice –Président(e) dans l’ordre des nominations.

L’élection se fait par bulletin secret à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. (Article L 2122-7 du CGCT).

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Élection du 1er Vice-Président :

Il est fait appel à candidatures :

Candidat 1ère Vice-Présidente : NADINE HERMAN-BANCAUD

Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrage déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages blancs : 12

Nombre de suffrage exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrage obtenus

Nadine HERMAN-BANCAUD 29

Nadine HERMAN-BANCAUD est élue à l’unanimité en qualité de 1ère Vice- Présidente

1ère vice-présidente : N.HERMAN

BANCAUD

Résultat du vote à bulletin secret

1er T

BULLETINS : 42

EMARGEMENTS 42

NULS 1

BLANCS 12

Exprimés : 29

Majorité absolue 15

Candidat 1

Nadine HERMAN

29Élection du 2ème Vice-Président :

Il est fait appel à candidatures :

Candidat 2ème Vice-Présidente : FRANCINE BERNARD

Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrage déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 14

Nombre de suffrage exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrage obtenus

FRANCINE BERNARD 28

Francine BERNARD est élue en qualité de 2ème Vice-Présidente

Élection du 3ème Vice-Président :

Il est fait appel à candidatures :

Candidat 3ème Vice-Président : PIERRE PEYRAZAT

Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas

pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrage déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages blancs : 8

Nombre de suffrage exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrage obtenus

PIERRE PEYRAZAT 33

PIERRE PEYRAZAT est élu à l’unanimité en qualité de 3ème Vice-Président

2ème vice-présidente :

F.BERNARD

Résultat du vote à bulletin secret

1er T

BULLETINS : 42

EMARGEMENTS 42

NULS : 0

BLANCS 14

Exprimés : 28

Majorité absolue 15

Candidat 1

Francine

BERNARD

28

3ème vice-président :

P.PEYRAZAT

Résultat du vote à bulletin secret

1er T

BULLETINS : 42

EMARGEMENTS 42

NULS : 1

BLANCS 8

Exprimés : 33

Majorité absolue 17

Candidat 1

Pierre

PEYRAZAT

33Élection du 4ème Vice-Président :

Il est fait appel à candidatures :

Candidat 4ème Vice-Président : THIERRY PASQUET

Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrage déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages blancs : 12

Nombre de suffrage exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrage obtenus

THIERRY PASQUET 29

THIERRY PASQUET est élu en qualité de 4ème Vice-Président

Élection du 5ème Vice-Président :

Il est fait appel à candidatures :

Candidat 5ème Vice-Président : RENE LALISOU

Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrage déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 12

Nombre de suffrage exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrage obtenus

René LALISOU 30

René LALISOU est élu en qualité de 5ème Vice-Président

4ème vice-président : T.PASQUET

Résultat du vote à bulletin secret

1er T

BULLETINS : 42

EMARGEMENTS 42

NULS : 1

BLANCS 12

Exprimés : 29

Majorité absolue 15

Candidat 1

Thierry

PASQUET

29

5ème vice-président : R.

LALISOU

Résultat du vote à bulletin secret

1er T

BULLETINS : 42

EMARGEMENTS 42

NULS : 0

BLANCS : 12

Exprimés : 30

Majorité absolue 16

Candidat 1

René LALISOU

30Départ de Départ de Monsieur Sylvain BREGEON

Élection du 6ème Vice-Président :

Il est fait appel à candidatures :

Candidat 6ème Vice-Président : MICHEL COMBEAU

Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 41

Nombre de suffrage déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages blancs : 7

Nombre de suffrage exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrage obtenus

MICHEL COMBEAU 33

MICHEL COMBEAU est élu en qualité de 6ème Vice-Président

Élection du 7ème Vice-Président :

Il est fait appel à candidatures :

Candidat 7ème Vice-Président : DIDIER PAGES

Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 41

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 41

Nombre de suffrage déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 9

Nombre de suffrage exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrage obtenus

DIDIER PAGES 32

DIDIER PAGES est élu en qualité de 7ème Vice-Président

6ème vice-président :

M.COMBEAU

Résultat du vote à bulletin secret

1er T

BULLETINS : 41

EMARGEMENTS 41

NULS : 1

BLANCS 7

Exprimés : 33

Majorité absolue 17

Candidat 1

Michel

COMBEAU

33

7ème vice-président : D.PAGES

Résultat du vote à bulletin secret

1er T

BULLETINS : 41

EMARGEMENTS 41

NULS : 0

BLANCS : 9

Exprimés : 32

Majorité absolue 17

Candidat 1

D.PAGES

32Départ de Monsieur Laurent MOLLON et pouvoir à Monsieur Sylvain GALLOU

Élection du 8ème Vice-Président :

Il est fait appel à candidatures :

Candidat 8ème Vice-Présidente : CANTET-DESEMERY MICHELLE

Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 41

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 41

Nombre de suffrage déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 19

Nombre de suffrage exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrage obtenus

CANTET-DESMERY MICHELLE 22

CANTET-DESEMERY MICHELLE est élue en qualité de 8ème Vice-Présidente

Sont proclamés Vice-Président(e)s :

8ème vice-présidente : M.

CANTET

Résultat du vote à bulletin secret

1er T

BULLETINS : 41

EMARGEMENT 41

NULS 0

BLANCS : 19

Exprimés : 22

Majorité absolue 12

Candidat 1

M.CANTET

22

1ère Vice-Présidente Nadine HERMAN-BANCAUD 5ème Vice-Président René LALISOU

2ème Vice-Présidente Francine BERNARD 6ème Vice-Président Michel COMBEAU

3ème Vice-Président Pierre PEYRAZAT 7ème Vice-Président Didier PAGES

4ème Vice-Président Thierry PASQUET 8ème Vice-Présidente Michelle CANTET- DESEMERYLe Président propose ensuite d’élire dans les mêmes conditions

1 Conseiller délégué :

Il est fait appel à candidatures :

Candidat: Jim FOURNIER

Est proclamé conseiller délégué :

Le Président propose ensuite d’élire dans les mêmes conditions

3 membres du bureau :

Il est fait appel à candidatures :

Candidat: Sylvie GOURAUD

Candidat Fabien GEREAUD

Candidat Alain MARZAT

Sont proclamés Membres du bureau :

Conseiller Délégué : Jim

FOURNIER

Résultat du vote à bulletin secret

1er T

BULLETINS : 41

EMARGEMENTS 41

BLANCS : 9

NULS 1

Exprimés : 31

Majorité 16

Candidat 1

JIM FOURNIER

31

Membre du bureau Jim FOURNIER

Membre du bureau :

F.GEREAUD

Résultat du vote à bulletin secret

1er T

BULLETINS : 41

EMARGEMENTS 41

NULS : 2

BLANCS 15

Exprimés : 24

Majorité 13

Candidat 1

Fabien

GEREAUD

24

Membre du bureau :

S.GOURAUD

Résultat du vote à bulletin secret

1er T

BULLETINS : 41

EMARGEMENTS 41

NULS : 3

BLANCS : 3

Exprimés : 35

Majorité 18

Candidat 1

Sylvie GOURAUD

35

Membre du bureau : A.MARZAT

Résultat du vote à bulletin secret

1er T

BULLETINS : 41

EMARGEMENTS 41

BLANCS : 8

Exprimés : 33

Majorité 17

Candidat 1

Alain MARZAT

33

Membre du bureau Sylvie GOURAUD

Membre du bureau Fabien GEREAUD

Membre du bureau Alain MARZATDELIBERATION N°CC-DEL- 2025-023

Délégations de fonctions du Conseil

communautaire au Président et subdélégation aux

Vice-Présidents.

Vu code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ;

Vu la délibération n°2025-020, en date du 13 mars 2025, portant élection du président de la communauté ;

Considérant que le/la président/e, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

1- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

2- de l'approbation du compte administratif ;

3- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;

4- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

5- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

6- de la délégation de la gestion d'un service public ;

7- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »

Dans un souci d’efficacité et de réactivité de la Communauté, le/la Président/e propose d’utiliser la faculté prévue au code général des collectivités territoriales et demande aux membres de la Communauté de définir les limites de la délégation de pouvoir qu’ils souhaitent lui accorder.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré : DÉCIDE

1- De charger le/la président/e jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations suivantes :

¬ Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,¬ Procéder à la réalisation et à la signature des contrats d’emprunts destinés au financement des investissements, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget principal et budgets annexes, après avis de la commission des Finances,

¬ Procéder à la réalisation de lignes de crédit de trésorerie auprès des établissements financiers, sur la base d’un montant maximum de 800 000.00 €, après avis de la commission des Finances,

¬ Créer des régies d’avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais,

¬ Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600.00 € après avis de la commission des Finances,

¬ Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,

¬ Passer des contrats d’assurances et accepter les indemnités de sinistre se rapportant aux contrats d’assurance,

¬ Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

¬ Intenter au nom de la Communauté de communes les actions en justice ou défendre la Communauté dans les actions intentées contre elle devant toutes juridictions, et de négocier tout protocole transactionnel qui en résulterait,

¬ Décider de virements de crédits d’un chapitre à un autre chapitre à l’intérieur de la même section,

¬ Conclure des conventions ou avenants visant à la mise en œuvre de l’objet de la Communauté de communes ainsi qu’à son fonctionnement courant, dans le cadre des inscriptions budgétaires,

¬ Passer des conventions de partenariats avec les organismes tiers dans le cadre des inscriptions budgétaires,

¬ Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

¬ Prendre toute décision concernant le recrutement et la rémunération d’agents non titulaires intervenant dans le cadre de l’alinéa 1 (remplacement) et de l’alinéa 2 (occasionnel ou saisonnier) de l’article 3 de la Loi du 26 janvier 1984 dans la limite des crédits votés au budget y compris les contrats aidés,¬ Allouer des gratifications aux stagiaires dans la limite prévue par les textes réglementaires,

¬ Prendre toute décision concernant le remboursement des frais réels des élus et des agents dans le cadre de leurs missions,

¬ Demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, étant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable,

¬ Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (avis domanial), le montant des offres de la Communauté de communes à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,

¬ Exercer, au nom de la Communauté de communes, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la Communauté de communes en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code, sur la base d'un montant maximum de 500 000 €.

2- De prévoir qu’en cas d’empêchement du/de la président/e, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d'attributions pourront être prises par son suppléant.

3- D’autoriser le/la Présiden/et à subdéléguer les attributions ci-dessus aux Vice- Présidents de son choix.

4- Rendre compte par le/la Président/e des attributions exercées, par lui- même et le bureau, par délégation du Conseil communautaire, lors de chaque réunion du Conseil communautaire.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 40

Pour :40 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBERATION N°CC-DEL- 2025-024

INDEMNITÉS DES ELUS

Le/la Président/e rappelle que l’indemnisation des élus ne peut être ouverte qu’à des mandats et à des fonctions expressément prévues par les textes comme les fonctions exécutives par délégation.

Un élu qui ne dispose pas de délégation de fonction ne peut justifier de l’exercice effectif de ses fonctions.

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 5211.12 et R 5211.4, considérant qu’il appartient au Conseil de communauté de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Président et aux Vice-Présidents, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la collectivité, le Président propose :

1/Indemnités de fonctions du ou de la Président(e) :

Le ou la Président(e) percevrait 48.75 % de l’indice brut 1027 conformément à la réglementation pour une Communauté de communes dont la population est comprise entre 10 000 et 19 999 habitants. Indemnité brute 1962.44€/ mois.

2/Indemnités de fonctions des Vice-Président(e)s :

Les Vice-Président(e)s percevraient 20,63 % de l’indice brut 1027 conformément à la réglementation pour une communauté de communes dont la population est comprise entre 10 000 et 19 999 habitants. Indemnité brute 830.47€/ mois.

3/ Les Conseillers communautaires des Communautés de communes de moins de 100 000 habitants peuvent prétendre au versement d’une indemnité au plus égale à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit l’IB 1027 depuis le 1er janvier 2019.

Cette indemnité est versée dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide par

40 voix pour,

0 voix contre

0 abstentions

l’indemnité du ou (de la) Président(e) et des vice-Président(e)s et Conseillers délégués selon le tableau ci-dessous :

Choix des élus

Indemnités du ou (de la)Président(e)

Le/la Président/e perçoit 70% de 48.75 % soit 41,44 % de l’indice brut 1027 conformément à la réglementation pour une Communauté de communes dont la population est comprise entre 10 000 et 19 999 habitants.

Indemnités des Vice-présidents

Les Vice-Présidents perçoivent 88% de 20,63 % soit 18,15 % de l’indice brut 1027 conformément à la réglementation pour une Communauté de communes dont la population est comprise entre 10 000 et 19 999 habitants.

Indemnités de fonctions du Conseiller communautaire délégué :

Indemnité égale à 6 % maximum de l’indice brut terminal de la fonction publique soit l’IB 1027.