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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 241 Instance de Mediation Fonciere designation de representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 241 Instance de Mediation Fonciere designation de representants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Date de convocation :
09/10/2026
Conseillers en exercice : 102
Conseillers présents : 84
Conseillers votants : 102
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 15 OCTOBRE 2026
***************
Délibération n° CC/26-241
Instance de Médiation Foncière : désignation de
représentants
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel
Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la
Présidence de Monsieur Pascal LEHONGRE, le 15 octobre
2026 à 17h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME-ST-OUEN), Patricia
BARTOLI (BOUAFLES), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Sébastien DULAC (CAILLOUET-
ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Didier
RAULIN (CHAMBRAY), Freddy BIZARD (CROISY-SUR-
EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge
COLOMBEL (DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), Vincent
LEROY (DOUAINS), Xavier TOURNEUR (ECOUIS),
Pascal DUGUAY (FAINS), Christine HUMBERT
(GASNY), Sébastien DEPOIX (GIVERNY), Stéphanie
LEBEL (GUISENIERS), Francis SAUVALLE
(HARQUENCY), Lydie LEGROS (HÉCOURT), Olivier
DESCAMPS (HENNEZIS), Claude CONTE
(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC
COCHEREL), Jean-Michel GROSSI (LA BOISSIÈRE),
Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),
Nathalie LEBEL (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Jean-
Marc LUBAS (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Loïc
BUISSON (LA HEUNIÈRE), Christophe BASTIANELLI
(LA ROQUETTE), Delphine LAPORTE (LE CORMIER),
Laurence MENTION (LE PLESSIS-HÉBERT), Jérôme
PLUCHET (LE THUIT), Pascal PÉRÉAL (), Christian
LEPROVOST (LES ANDELYS), Clément BELLIERE
(LES ANDELYS), Armelle KRATZ (LES ANDELYS),
Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT
(MÉNILLES), Karine DUMOULIN (MERCEY), Gérard
PETIT (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL-
VERCLIVES), Hubert PINEAU (MÉZIERES-EN-VEXIN),
Louis GARCIA (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY),
Pascal LEHONGRE (PACY-SUR-EURE), Hugues
PERROT (PACY-SUR-EURE), Louise THOMAS (PACY-
SUR-EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Patrick
HEITZ (ROUVRAY), Pieternella COLOMBE (SAINT-
MARCEL), Marie-Françoise BONNANS (SAINT-
MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT-VINCENT-DES-
BOIS), Erika SIMEK (SAINTE-COLOMBE-PRÈS-
VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE-GENEVIÈVE-
LÈS-GASNY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Elodie
NICOLAS (VAUX-SUR-EURE), François OUZILLEAU
(VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Léocadie
ZOCLI ZINSOU (VERNON), Tristan SAVINO
(VERNON), Marie-Christine GINESTIÈRE (VERNON),
Dimitri CHIMOT-KANE (VERNON), Patricia DAUMARIE
(VERNON), Aurélien CHARRIER (VERNON), Camille
VANDERLYNDEN (VERNON), Yves ETIENNE
(VERNON), Eddy BOITHEAUVILLE (VERNON), Isabelle
GUESDON (VERNON), Catherine DELALANDE
(VERNON), Sandra AZEVEDO (VERNON), Baptiste
LECOINTRE (VERNON), Gaël MUSQUET (VERNON),
Lorine BALIKCI (VERNON), Anne-Marie DEZITTER
(VERNON), Josselin LAUNAY (VERNON), Amandine
LIARD (VERNON), Charles ETILE (VERNON),
Emmanuel BOURDON (VEXIN-SUR-EPTE), Fabrice
CAUDY (VEXIN-SUR-EPTE), Véronique
MONFILLIATRE (VEXIN-SUR-EPTE), Elisabeth LEROY
(VÉZILLON), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS),
Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ-SOUS-BAILLEUL),
Agnès LENEVEU (VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE),
Pascale BILLARD (suppléant de Thibaut BEAUTÉ -
NOTRE-DAME-DE-L'ISLE)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Arnaud DUFOSSE à Madame Delphine
LAPORTE
Monsieur Nicolas MITSIALIS à Monsieur Michel
ALBARO
Madame Aline BERTOU à Monsieur Guillaume GRIMM
Monsieur Xavier PUCHETA à Monsieur Gérard PETIT
Monsieur Pascal JOLLY à Madame Christine HUMBERT
Monsieur Olivier SWITALA à Madame Elodie NICOLAS
Monsieur José GODIN à Monsieur Jean-François
WIELGUS
Monsieur Léopold DUSSART à Madame Armelle KRATZ
Madame Charlène GUILLOT-MARCHETTI à Monsieur
Christian LEPROVOST
Madame Armelle MAROILLEZ à Madame Louise
THOMAS
Monsieur Jean-Loup HERMIL à Madame Marie-
Françoise BONNANS
Monsieur Rémi FERREIRA à Monsieur François
OUZILLEAU
Madame Agnès MARRE à Monsieur Christophe
BASTIANELLI
Monsieur Sébastien BOITTE à Monsieur Hubert PINEAU
Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Pascal
LEHONGRE
Monsieur Jérôme GRENIER à Monsieur Tristan SAVINO Monsieur Michel JOUYET à Monsieur Emmanuel
BOURDON
Madame Angélina BYLYKBASHI à Monsieur Fabrice
CAUDY
Absents :
Secrétaire de séance : Patricia BARTOLI Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/26-089 du conseil communautaire du 30 avril 2026 portant renouvellement et désignation au sein de l’Instance de Médiation Foncière ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants dans le cadre de la présidence de l’Instance de Médiation Foncière ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De constater l’élection des représentants de Seine Normandie Agglomération au sein du comité de l’Instance de Médiation Foncière :
Bassin de vie du SCOT Titulaires Suppléants
Présidence Pascal LEHONGRE Baptiste LECOINTRE
Vallée de Seine
Pôle urbain Karine CHERENCEY Aurélien CHARRIER
Communes
rurales Pascal MAINGUY Serge FONTAINE
Vallée d’Eure
Pôle urbain Didier COURTAT Hugues PERROT
Communes
rurales Sébastien DULAC Agnès LENEVEU
Plateau des
Andelys
Pôle urbain Christian LEPROVOST Léopold DUSSART
Communes
rurales Patricia BARTOLI Stéphanie LEBEL
Plateau du
Vexin
Pôle urbain Michel JOUYET Claude THIBAULT
Communes
rurales
Jean-François
WIELGUS Christian MAZURE
Article 2 : La délibération n°CC/26-089 du conseil communautaire du 30 avril 2026 est abrogée.
Article 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr