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Arrêté - AM 32 20240108 151820
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 32 20240108 151820)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu
COMMUNE ARRETE DU MAIRE N°
DST-C-T-2024 - 32 Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Sur différentes dates citées ci-dessous à compter du 1° février 2024 au 15 mars 2024 inclus
18 Route de l'Isle d’Abeau — Afin de permettre l’accueil des Tours Bus
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 66 du 07 février 2006,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
Vu la demande présentée par Les Abattoirs — 18 route de l'Isle d’Abeau — 38300 BOURGOIN JALLIEU, qui
sollicite l'autorisation de neutraliser le stationnement devant le 18 route de l'Isle d’Abeau sur différentes
dates citées ci-dessous, à compter du 1° février jusqu’au 15 mars 2024 inclus, afin de permettre l'accueil
des tours bus, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de
décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui
concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes où aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du
déménagement et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Afin de faciliter le stationnement des équipes artistiques, les dispositions suivantes seront prises, Route de l'Isle d’Abeau aux dates suivantes :
- Du jeudi 1° février à 16h00 au samedi 3 février 2024 à 12h00 inclus,
- Du mercredi 13 mars à 16h00 au vendredi 15 mars 2024 à 12h00 inclus,
# Le stationnement sera interdit devant les Abattoirs (du portail jusqu’à l’angle de la clôture).
# Le stationnement sera réservé uniquement pour le bus des équipes artistiques.
ARTICLE 2
La signalisation et les aménagements de sécurité nécessaires à l'application du présent arrêté seront mis en place par le demandeur.
L'affichage sur le site est à la charge du demandeur. ARTICLE 3
Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation temporaire.
ARTICLE 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux
services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7
Le droit des tiers sont et demeureront réservés.
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le mardi 26 décembre 2023
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts