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Déliberation - 22 160 AC Organisation du spectacle Cendrillon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 160 AC Organisation du spectacle Cendrillon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
OÏGNIE © OIG N I E RES ae préfecture le Re 2: = ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
ID : 078-217801687-20221021-22_160_AC-AI
N°22 GoIAC
DÉCISION
Relative à l’organisation du spectacle « Cendrillon, de Joël POMMERAT »
Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) ;
11°" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Vu l’organisation du spectacle « Cendrillon, de Joël POMMERAT » à l'Espace Alphonse Daudet à
Coignières, prévu le samedi 11 février 2023 à 20h45 ;
Considérant le contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle proposé par le THEATRE DES
PAYS DE LA LOIRE SCOP - SARL, sis 9, rue Saint Melaine — BP 40541, 49 305 Cholet Cedex, pour
l'organisation de ce spectacle;
Considérant l'avenant relatif aux frais liés à l'exécution du contrat proposé par le THEATRE DES PAYS
DE LA LOIRE SCOP - SARL, sis 9, rue Saint Melaine — BP 40541, 49 305 Cholet Cedex, pour
l’organisation de ce spectacle;
Considérant qu'il convient de signer un contrat pour l’organisation de ce spectacle;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — APPROUVE la passation d’un contrat de cession entre le THEATRE DES PAYS DE LA
LOIRE SCOP - SARL, sis 9, rue Saint Melaine — BP 40541, 49 305 Cholet Cedex, représenté par Camille
GUERIN, en sa qualité de secrétaire générale, et la Ville de Coignières pour l'organisation du spectacle
« Cendrillon, de Joël POMMERAT » dont la représentation est fixée le samedi 11 février 2023 à 20h45 à
l'Espace Alphonse Daudet de Coignières.
ARTICLE 2 — AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat et l'avenant relatif aux frais liés à l'exécution du contrat pour un montant de cession de 4220 € TTC et de frais de 1055 € TTC.
ARTICLE 3 — DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d'une facture
à l'issue de la représentation.
ARTICLE 4 — PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur la ligne budgétaire 6042 de
l'exercice 2023.
ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de
Rambouillet et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 21 octobre 2022,
idier FISCHÈR
: Vipe-président
SE ;
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieus£ devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr