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Déliberation - 22 133 AC Organisation spectacle La Migration des tortues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 133 AC Organisation spectacle La Migration des tortues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
PS . R éfect le 05/10/2022
(OOÏGNIERES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20220909-22_133_AC-AI
N°22/ |23 /AC
DÉCISION
Relative à l’organisation du spectacle « La Migration des Tortues »
Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) ;
115" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs
au maire ;
Vu l'organisation du spectacle «La Migration des tortues » à l'Espace Alphonse Daudet à Coignières, prévu le samedi 1°" octobre 2022 à 20h45 ;
Considérant le contrat proposé par la SARL LE TERRIER PRODUCTION, sise 359 rue du Général
de Gaulle, 59370 Mons-en-Baroeul représentée par son gérant, M. Robin SEN GUPTA;
Considérant qu’il convient de signer un contrat pour l'organisation et l'acquisition de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d’un contrat entre la SARL LE TERRIER PRODUCTION, sise 359 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Baroeul représentée par son gérant, M. Robin SEN GUPTA et la Ville de Coignières pour l'acquisition du spectacle « la Migration des tortues » dont la représentation est fixée le samedi 1°’ octobre 2022 à 20h45 à l'Espace Alphonse Daudet de Coignières.
ARTICLE 2 - AUTORISE le Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat pour un
montant de 2110 € TTC.
ARTICLE 3 — DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d'une
facture.
ARTICLE 4 - PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur la ligne budgétaire 6042
de l'exercice 2022.
ARTICLE 5 -— DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de
Rambouillet et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le & . 09. 2521
de Saint-Quentin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096