Compte-Rendu - 2017 12 04 CR

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Compte-Rendu - 2017 12 04 CR Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 12 04 CR)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 4 décembre 2017

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

L’an deux mil dix-sept, le 4 décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Simone GAVEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 novembre 2017.

Présents : MM. Franck BESNARD, Christian CAILLAULT, Patrice CHARRET, Gilles GIAMPORTONE, Claude JAVARY, Xavier LEBRASSEUR, Denis LESIEUR, Charles RONCE.

Mmes Gisèle BIGOT, Christèle DESSITE, Marinette DUVOUX, Eliane GUILLOT, Chantal HUET, Joëlle NOLIERE, Annie ROUL, Martine VINCENT.

Procurations : M. Jean-Marie HALLOUIN a donné procuration à M. Claude JAVARY. Mme Patricia JUIGNET a donné procuration à Mme Christèle DESSITE.

Secrétaire : M. Franck BESNARD

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du 6 novembre 2017

2) Information sur les décisions

3) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

4) Affaires financières :

a) Devis concernant la fabrication et l’installation de deux mains courantes en tube acier. b) Achat de 2 sièges de bureaux

5) Gestion du stock de livres « Vous avez dit : Saint-Sulpice-de-Pommeray ? »

6) Marché de Noël

7) Colis Séniors

8) Cérémonie des vœux

9) Comptes rendus de réunions

10) Informations et questions diverses

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 6 NOVEMBRE 2017

Madame NOLIERE demande les modifications suivantes :

Page 4 § Service Enfance Jeunesse, rajouter : Madame NOLIERE a demandé si les enfants de la commune payaient un supplément pour la journée inter-centres du 6 décembre. Madame le Maire confirme qu’il n’y a pas de supplément au tarif normal, ce qui est également le cas pour toutes les sorties.

Page 5 § Recherche de médecins : compléter la phrase « Madame NOLIERE souligne la proximité de Blois » par : « où exerce un certain nombre de médecins. » Après « Madame NOLIERE est d’accord », rajouter « sur ce qui vient d’être exprimé ».

 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.2

2) INFORMATION SUR LES DECISIONS

N° Date Objet Entreprise retenue Montant HT

40 13/11/2017

DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE

Requête présentée devant le Tribunal

Administratif par M. Philippe FOURNIER

Société

CASADEI-JUNG

à Orléans (45)

Madame BIGOT demande si un accord à l’amiable aurait été possible. Madame le Maire répond qu’elle a pris un avocat car la commune est dans l’obligation de répondre au Tribunal Administratif face à la requête de ce particulier.

Madame NOLIERE s’inquiète du fait que les frais d’avocat risquent d’être plus chers que la pose de panneau pour la zone de retournement qui est à l’origine du litige. Madame le Maire répond que la commune a une protection juridique qui prend en charge ces frais, quant aux honoraires d’avocat, ils sont très variables.

De plus, il y a 10 impasses sur la commune qui sont dans la même configuration. Si un panneau est mis dans cette impasse, il faudrait en mettre dans toutes les autres. Le problème va au-delà du problème de panneau, il y a également un problème de voisinage. Pendant 25 ans, il n’y a pas eu de problèmes, il est apparu il y a seulement 6 mois. Depuis que nous avons fait un courrier à tous les riverains, les voitures ne stationnent plus sur cette place de retournement. Monsieur LEBRASSEUR confirme qu’une défense est obligatoire au Tribunal Administratif. C’est une procédure complexe.

Monsieur RONCE précise qu’au Tribunal Administratif, les frais de justice sont à la charge du perdant.

Madame BIGOT est gênée du fait que le nom du requérant soit mentionné dans l’objet de la décision. Madame le Maire rappelle que c’est une information dont on a déjà parlé en Conseil Municipal. Monsieur LEBRASSEUR précise que l’action au Tribunal Administratif a été lancée par la personne en question et que les informations sont publiques. On fait simplement référence à une requête sans donner d’avis.

3) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Alliéner)

Le Maire rend compte de la décision relative à l’exercice du droit de préemption en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT.

N° Date N° de parcelle Adresse

31 31/10/2017 AD 50 1 impasse de la Planchette

32 02/11/2017 AE 105 en partie 18 rue des Ecoles

33 21/11/2017 AE 187 1 impasse de la Saulaie

34 27/11/2017 AC 329 10 rue des Martinets

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur ces parcelles.

4) AFFAIRES FINANCIERES

a) Devis concernant la fabrication et l’installation de deux mains courantes en tube acier.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le devis de la société FERRONERIE L’ENCLUMIER.

Pour des raisons de sécurité, les enfants de l’école maternelle vont désormais passer derrière la cour pour aller au restaurant scolaire, comme les enfants de l’école élémentaire. Les portails de chaque côté seront fermés. L’installation permettra aux enfants de s’aider d’une main courante adaptée à leur taille (les escaliers sont pentus et les marches hautes). Monsieur CAILLAULT s’inquiète de savoir si les enfants du Centre de loisirs passent eux aussi par ce chemin sécurisé. Il faudra poser la question au responsable.3

Madame le Maire explique toutefois que pour les enfants du Centre de Loisirs c’est un peu différent étant donné qu’ils sont toujours accompagnés d’animateurs (ce qui n’est pas le cas des élèves de l’élémentaire).

Madame le Maire propose de signer le devis de 450 € HT et d’inscrire cette dépense au budget 2018, comme suit :

2135 Installations générales, agencements et aménagements 540,00 € TTC

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

b) Devis pour l’achat de deux sièges.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise FABREGUE DUO pour l’achat de deux sièges de bureau. En effet, un des sièges de la mairie est cassé et il en manque un dans le bureau annexe. Cette société propose une promotion de 50 %. Madame le Maire propose de signer le devis pour un montant de 547,34 € HT et d’inscrire cette dépense au budget 2018, comme suit :

2183 Matériel de bureau et informatique 656,81 € TTC

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

c) Devis remplacement du système alarme incendie de l’école élémentaire.

Le système d’alarme incendie de l’école élémentaire ne fonctionne plus. Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise ABC. Afin d’être en conformité avec le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) l’installation d’un nouvel équipement est nécessaire (4 systèmes radio et une télécommande pour activer l’alarme sans sortir de la classe). L’idéal serait que cette installation se fasse pendant les vacances scolaires. Madame le Maire propose de signer le devis pour un montant de 1 766,81 € HT et d’inscrire cette dépense au budget 2018, comme suit :

2135 Installations générales, agencements et aménagements 2 120,17 € TTC

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

5) STOCK DE LIVRES « VOUS AVEZ DIT : SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY ? »

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le livre sur la commune dénommé « Vous avez dit : Saint-Sulpice-de-Pommeray ? » est toujours en vente au prix de 12 €. Des ouvrages sont remis gracieusement lors des cérémonies telles que les mariages et les PACS. Il avait été envisagé d’en offrir aux nouveaux habitants mais cela aurait représenté trop d’exemplaires. Madame NOLIERE propose d’en remettre aux lauréats des maisons fleuries ou des illuminations de Noël mais peut-être que certains d’entre eux en ont déjà un. A ce jour, il reste 520 ouvrages en stock. La Trésorerie demande qu’une délibération entérine le nombre d’ouvrages qui seront réservés à la vente. Madame le Maire propose de garder 420 livres à la vente et donc 100 en donation.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

6) LE MARCHE DE NOEL

Madame DESSITE prend la parole.

Le marché de Noël initialement prévu le 2 décembre devant les commerces aura lieu le 9 décembre à la salle des fêtes de 9h00 à 13h00. En effet, il y a eu 7 désistements (soit plus d’un tiers de participants en moins). L’annulation a été envisagée mais cela n’aurait pas été correct vis-4

à-vis des autres exposants. Il a donc été décidé, cette année, qu’il aurait lieu en même temps que le Téléthon dans la salle des fêtes.

Cette année les stands n’auront donc pas à être montés puisque cette manifestation se déroule à la salle des fêtes. Cela apportera également plus de public pour le Téléthon. Les exposants apprécient d’être à l’abri tant pour eux que pour ce qu’ils exposent.

Les commerçants n’étaient pas satisfaits du déplacement du marché de Noël à la salle des fêtes. Le dialogue est en cours. Il pourrait être envisagé de le faire plus tôt dans la saison. Madame BIGOT demande le nombre de stands pour cette année. Il y en a 14. L’espace parquet est limité dans la salle des fêtes et cela ne sert à rien de multiplier les stands comprenant les mêmes produits.

7) LES COLIS SENORS

Madame DESSITE prend la parole.

Les colis sont réservés aux personnes de plus de 75 ans. Cette année, il y a 119 colis + 10 mini colis (agendas et chocolats). La distribution se fera le mardi 19 décembre :  A domicile entre 9h00 et 12h00 pour les plus de 85 ans et les personnes qui ne peuvent pas se déplacer (environ 40 colis).

 A la salle des fêtes de 14h00 à 17h00 pour les moins de 85 ans avec goûter et jeux. Il est tout à fait possible de modifier le mode de distribution sur demande des intéressés. Madame HUET souligne la baisse du nombre de bénévoles pour assurer la distribution. Madame GUILLOT souligne que le goûter et les jeux prévus pour les personnes qui viendront chercher leur colis, permettront de partager et d’échanger en toute convivialité. Madame DESSITE fait appel aux bénévoles pour la distribution et leur donne rendez-vous à 8h45 à la salle des fêtes.

Madame NOLIERE demande si le montant total est en progression. Madame DESSITE répond que l’on a moins de colis donc le montant global n’augmentera certainement pas.

8) CEREMONIE DES VOEUX

Madame le Maire présentera ses vœux à la population le samedi 13 janvier 2018 à 17h30 à la salle des fêtes. A cette occasion les diplômes des maisons fleuries seront remis.

9) COMPTES RENDUS

a) Commission déchet cadre de vie fourrière Agglopolys

Madame BIGOT a assisté à la dernière réunion de cette commission. Le compte rendu n’a pas encore été diffusé.

 Trois délibérations étaient à l’ordre du jour :

 Convention pour le groupement de commande entre la Communauté d’Agglomération, le CIAS et la ville de Blois dans le cadre de la maintenance des installations thermiques.

 Collecte des déchets : convention fixant les modalités d’implantation d’un point tri dans le collège de Vineuil.

 Mise en valeur des conteneurs déchets : convention de partenariat entre la ville de Blois, Agglopolys et l’artiste Julien KUNTZ.

 Restitution d’une consultation citoyenne du plan climat air énergie territorial : les 447 propositions des citoyens ont été recueillies sur plusieurs thématiques (alimentation, eau, déchets, cadre de vie, économie et innovation, énergie et logement, mobilisation, agir ensemble, qualité de l’air, transports). Agglopolys a été aidée par le cabinet d’étude ENERGIO pour établir cette enquête.

 Un nouveau guide du tri sera distribué prochainement.

Madame le Maire demande si la date de la prochaine réunion a été fixée car elle avait été sollicitée pour qu’elle ait lieu sur la commune. Ce n’est pas le cas.5

b) Commission stratégie économique Agglopolys

Madame NOLIERE a assisté à cette réunion. Le compte rendu a été diffusé.  Le prochain comice agricole aura lieu les 16 et 17 juin à Candé sur Beuvron. Madame le Maire explique qu’il est sponsorisé par Agglopolys. Il n’y en aura qu’un cette année, compte tenu de la position centrale de cette commune. Il y a 10 ans, il avait lieu à Marolles et notre commune avait tenu un stand.

 3 bourses par an à 550 € pour 8 mois seront attribuées à des jeunes en master Erasmus mundus (filière informatique) pour la somme de 16 500 €.

 Une réunion de restitution de repérage des transmissions des exploitations agricoles a eu lieu avec les maires. Madame le Maire n’a pas eu de convocation. Monsieur JAVARY pense que cette réunion a eu lieu dans le cadre du PLUi. Il n’a pas eu d’invitation non plus.

10) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

a) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Madame le Maire présente l’analyse sur un échantillon prélevé le 16 novembre dernier à la mairie. L’eau est conforme. Les nitrates sont en baisse à 30,2.

Monsieur RONCE prend la parole car une coupure d’eau générale s’est produite le mercredi 22 novembre, provoquant de nombreux appels téléphoniques des particuliers qui n’avaient plus d’eau. Une sonde n’a pas fonctionné et n’a pas télétransmis que le réservoir du château d’eau était vide. De ce fait, les pompes ne se sont pas mises en route. Une heure après, par télécommande les pompes ont été réactivées et l’eau est revenue dans les foyers. De l’air est passée dans les canalisations, ce qui a généré une eau blanche sans danger pour sa consommation.

Le liner de protection de la cuve du château d’eau a été percé par l’entreprise chargée de son nettoyage. Le lendemain de sa réparation, Monsieur RONCE a été appelé en urgence car il y avait de l’eau sur la route. En fait, les pompes ne s’étaient pas arrêtées. C’était donc le trop plein du château d’eau qui s’était déversé en contrebas. Monsieur RONCE redoutait une fuite allant sur l’autoroute car une canalisation passe en dessous. Une fuite à cet endroit serait forcément très problématique.

Le Syndicat présente ses excuses pour la gêne occasionnée aux utilisateurs. Ce genre d’incident est exceptionnel.

b) Congrès des Maires de France et invitation de Madame le Maire à l’Elysée. Madame HUET et Monsieur JAVARY ont accompagné Madame le Maire au congrès des Maires de France et ont assisté à plusieurs conférences sur l’alimentation, les finances, la taxe d’habitation, les communes nouvelles. Madame le Maire précise que seule l’inscription au congrès des Maires est prise en charge par la collectivité. Les frais annexes sont à la charge des élus. Madame le Maire faisait partie des 15 maires du Loir-et-Cher invités à l’Elysée. Elle s’y est donc rendue le 22 novembre dernier.

c) Repas de Noël au restaurant scolaire

Il aura lieu le 21 décembre. Il faut s’inscrire avant le 13 décembre.

d) Containers enterrés

Ils seront mis en place devant la salle des fêtes. Les travaux de terrassement par EUROVIA vont commencer le 16 janvier prochain. La pose des containers par la société ASTECH se fera le 25 janvier.

e) Passage de la fibre

Madame le Maire a rendez-vous dans la semaine avec la société Orange par rapport au déploiement de la fibre sur notre commune. Elle devrait arriver fin 2018.6

f) Recherche de médecins

Le représentant du cabinet de recrutement OPTIM SYNCHRONY sera présent en Mairie le jeudi 14 décembre à 10h30. Il ne peut pas venir lors d’un Conseil Municipal, mais tous les élus sont invités à participer à cette réunion.

g) Départ à la retraite de M. Philippe GERARD

Le pot de départ initialement prévu le 14 décembre pour le départ à la retraite de M. Philippe GERARD a été annulé. En effet, la mairie n’ayant pas voulu payer la visite médicale pour le renouvellement de son permis poids lourds (visite le 8 novembre), celui-ci n’a pas voulu qu’une cérémonie soit organisée.

h) Site instaltoidoc-centrevaldeloire

Madame BIGOT informe les conseillers de l’article du 29 novembre paru sur la Nouvelle République qui parle de ce site. C’est un portail internet qui pourrait faire office de sas d’entrée à de nouveaux médecins. Madame le Maire ne connaît pas cet outil mais il en existe beaucoup. Elle a déjà contacté par mail ce genre de site pour le Loiret sans qu’elle ait eu de réponse. Ce site sera consulté.

i) Engazonnement de la Place des Blés d’Or - Tournesols

Madame NOLIERE s’interroge sur le fait que l’engazonnement n’a pas été fait en totalité. Monsieur CHARRET répond que cette place a été engazonnée en 2 étapes. Une partie du cheminement n’a pas été fait car il était existant et en bon état. Ce n’était pas prévu dans la prestation.

j) Remarques de Madame LECLERC de la Derlotterie

Par l’intermédiaire de Madame NOLIERE, Madame LECLERC signale :  Le panneau d’information du chemin de Vassault serait à rénover. Les informations ne seraient pas toujours affichées.

 A l’entrée de l’autoroute, le cadenas a été fracturé. La mairie contactera COFIROUTE.  Quid de l’entretien du fossé qui conduit les eaux du lagunage à la Cisse. Monsieur CHARRET précise que c’est le rejet du dernier bassin qui est contrôlé une fois par mois par Agglopolys. L’entretien est du ressort du département après le pont de la RD 32.

k) Panneau d’affichage situé rue des Petits Prés

Madame BIGOT signale que ce panneau est tombé sur le grillage d’une habitation.

l) Panneau publicitaire rue des Tilleuls

Madame NOLIERE signale que le panneau publicitaire de la rue des Tilleuls est retourné. Monsieur JAVARY répond qu’en effet, il a été retourné pour le protéger pendant les travaux du Pôle Santé mais les informations sont visibles sur l’autre face. On profitera de prochains travaux pour le retourner car il faut des engins capables de le soulever.

m) Voiture brûlée

Monsieur CAILLAULT signale qu’une voiture a été brûlée sur le chemin, dans le virage au bout de la rue des Petits Prés avant de tourner sur Villiersfins, dans la nuit du 3 décembre. La police se charge de l’enquête.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 8 janvier 2018 à 20h00