Compte-Rendu - 2025 12 03 CR

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Compte-Rendu - 2025 12 03 CR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 03 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique, CM du 3 décembre 2025 1/7

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 3 décembre 2025

Nombre de conseillers : En exercice : 17

Présents : 14

Votants : 16

L’an deux mil vingt-cinq, le 3 décembre à vingt heures quinze, le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Denis LESIEUR, maire. Date de convocation du conseil municipal : 28 novembre 2025.

Présents : MM. Franck BESNARD, Laurent GUILLOT, Gilles GIAMPORTONE Denis LESIEUR, Claude RAPICAULT,

Mmes Marie-Claude DESCHAMPS, Marinette DUVOUX, Simone GAVEAU, Eliane GUILLOT, Chantal HUET, Patricia JUIGNET, Annie ROUL, Corinne SAINT-OUEN, Martine VINCENT

Procurations : Xavier LEBRASSEUR a donné procuration à Marinette DUVOUX. Claude JAVARY a donné procuration à Simone GAVEAU.

Absente : Céline VILLAC.

Secrétaire : Franck BESNARD.

ORDRE DU JOUR

1) Information sur les décisions.

2) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

3) Affaires financières : révision des loyers au 1er janvier 2026

4) DETR 2026 : demande de subvention pour 2 projets :

a) Transformation du logement 12 rue des écoles en bureaux administratifs b) Cimetière : amélioration du jardin du souvenir

5) Service Enfance Jeunesse : modification des règlements intérieurs

a) Temps de repas scolaire

b) Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP)

c) Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

d) Local Ados

6) Relais Petite Enfance : signature d’une convention de partenariat avec Villebarou.

7) AGGLOPOLYS : PLUi - projet de modification de droit commun n°1

8) Syndicat intercommunal de Vidéoprotection (SICOM) : adhésion de 6 nouvelles

communes et retrait d’une commune

9) Comptes rendus de réunions.

10) Informations et questions diverses.

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance. Franck BESNARD se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Chantal HUET demande une modification au point 12 – « Informations et questions diverses en b) Travaux rue des Tilleuls » au paragraphe qui parle de l’accès du parking du Pôle Santé pour la calèche du marché de Noël et sur la mise en place de l’enrobé.

Après modification, le compte rendu du 4 novembre est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

Monsieur le maire fait la lecture des points prévus à l’ordre du jour.CM du 3 décembre 2025 2/7

1) INFORMATION SUR LES DECISIONS

N° Date Objet Entreprise retenue Montant TTC

43 04/11/2025

Transformation d’un

logement en bureaux

administratifs avec

réception et public –

Maitrise d’Œuvre

SO office d’architecture

5 Avenue du Docteur Jean

Laigret

41000 BLOIS

ET

Sarl CHAUVEAU

5 Avenue du Docteur Jean

Laigret

41000 BLOIS

ET

CONSEIL HD

41 ter Rue du Mesneuil

41700 FRESNES

Coût total de la

prestation (TTC) :

- Phase conception :

6 360,00 €

- Phase réalisation :

10 020,00 €

44 04/11/2025

Transformation d’un

logement en bureaux

administratifs avec

réception et public –

Contrôle Technique et

SPS

SOCOTEC Agence

Construction Blois

10 rue Claude Bernard

41000 BLOIS

Coût total de la

prestation (TTC) :

- Mission de contrôle

technique :

5 760,00 €

- Mission SPS :

4 212,00 €

45 07/11/2025 Achat de 2 isoloirs (dont un PMR)

Fabrègue SAS

Rue de la Fontaine Tanche

Bois Joli – BP 10

87500 Saint-Yrieix-la-

Perche

676,80 €

46 14/11/2025

Aménagement de la rue

des Tilleuls « décision

de poursuivre »

rénovation EP rue des

tilleuls

(prises pour décos de

Noël)

SPIE Citynetworks

12 rue Jules Berthonneau

CS 13311

41033 BLOIS Cedex

1 996,51 €

2) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

N° Date N° de parcelle Adresse

2025-31 04/11/2025 AE 62 et AE 63 7 impasse de la Saulaie 2025-32 24/11/2025 AH 195 4 rue des Ecoles

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur ces parcelles.

3) AFFAIRES FINANCIERES

Révision du loyer au 1er janvier 2026

Chaque année le loyer du logement communal est révisé sur la base de l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre de l’année précédente.

Selon l’INSEE, l’indice de référence des loyers au 2ème trimestre 2025 est à 146,68 soit +1,04 %. Le loyer du 2 rue du Haut Bourg est actuellement à 702,13 €.CM du 3 décembre 2025 3/7

Monsieur le maire propose de suivre cet indice et de porter à compter du 1er janvier 2026 le montant de ce loyer d’habitation à 709,43 €.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

4) DETR 2026

Dans le cadre de sa politique d’investissement et de soutien aux territoires ruraux, l’État propose la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), destinée à financer des projets d’équipements publics contribuant à l’amélioration du cadre de vie.

La commune sollicite une subvention au titre de la DETR pour les travaux de : • Transformation du logement 12 rue des écoles en locaux administratifs pour le SEJ. • Amélioration du jardin du souvenir au cimetière.

Ces travaux envisagés s’inscrivent pleinement dans les critères d’éligibilité de ce dispositif, notamment pour les espaces publics à vocation sociale, culturelle ou mémorielle.

Transformation du logement 12 rue des écoles en locaux administratifs destinés au Service Enfance Jeunesse

La commune s’est engagée avec le CAUE sur une réflexion visant à repenser la répartition des espaces dédiés et des espaces partagés entre les différentes entités : école, garderie, centre de loisirs, associations, etc.

Le pôle administratif de l’ALSH est actuellement à l’étroit dans des locaux inadaptés. Le logement situé 12 rue des écoles est vide et propose des surfaces et une localisation adaptés aux besoins du Service Enfance Jeunesse.

Il convient donc d’y relocalisation leurs bureaux administratifs.

Denis LESIEUR donne la parole à Claude RAPICAULT

Ce local était auparavant une habitation. Le fait qu’il devienne un ERP (Etablissement Recevant du Public) entraine des mises aux normes conséquentes (modification de la VMC, réfection de l’électricité…). De l’amiante a également été trouvée dans les sols (colle du carrelage) La demande de travaux sera déposée en janvier. Le début des travaux, après les appels d’offres est prévu en février/mars.

Une délibération sera prise prochainement pour désaffecter le logement, qui fait partie du domaine privé de la commune, et le faire entrer dans le domaine public.

Le montant des travaux est estimé à 165 094 € HT.

Monsieur le maire propose de demander une subvention au titre de la DETR 2026 à hauteur de 50 %. Des subventions seront également demandées auprès de la CAF et de la MSA.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Cimetière : amélioration du jardin du souvenir

Le jardin du souvenir est un espace de dispersion des cendres après crémation. Ce lieu existe déjà dans notre cimetière mais il est vieillissant et ne permet plus de recevoir les familles dans de bonnes conditions.

Ce projet vise à transformer ce lieu en espace de recueillement apaisant, répondant aux attentes des habitants en matière de sérénité et de qualité paysagère Une entreprise propose de rénover les aménagements déjà en place (nouveaux galets, cailloux de Loire…) et d’installer un banc et un présentoir pour poser les urnes. Le devis s’élève à 6 033,33 € HT.

Monsieur le maire propose de demander une subvention au titre de la DETR 2026 à hauteur de 50 %.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.CM du 3 décembre 2025 4/7

5) SERVICE ENFANCE JEUNESSE : modification des règlements intérieurs

Temps de repas scolaire - Accueil de Loisirs périscolaire (ALP) - Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Local Ados

Monsieur le maire rappelle que les 4 « entités » qui composent le Service Enfance Jeunesse possèdent chacune leur règlement intérieur.

En raison de l’évolution du service (mode de facturation, mise en place d’un nouveau portail familles sur Berger-Levrault, conditions de paiement…) il est nécessaire de mettre à jour ces documents.

Monsieur le maire a présenté ces 4 règlements aux conseillers municipaux.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

6) RELAIS PETITE ENFANCE : signature d’une convention de partenariat avec Villebarou

Un relais Petite Enfance (anciennement relais assistants maternels ou RAM), est un lieu gratuit d'accueil, d'information et d'accompagnement pour les assistants maternels, les parents et leurs enfants.

Depuis le 1er janvier 2025, les communes ont l’obligation d’organiser l’accueil des enfants de moins de 3 ans. Les communes de moins de 3 500 habitants doivent recenser les besoins des familles, les informer et les accompagner.

La commune de Villebarou a proposé, via une convention et une compensation financière, d’accueillir les assistantes maternelles de la commune. C’était déjà le cas avant mais gratuitement. En 2024, le coût de gestion du relais était de 42 784 €. La Caisse d’Allocations Familiales a participé à hauteur de 29 008,68 €. Il restait donc à la charge de Villebarou : 13 775 €. La répartition du reste à charge se fera entre la commune de Villebarou et les communes partenaires en fonction du nombre d’enfants âgés de moins de 6 ans résidant sur leurs territoires respectifs.

En plus de Villebarou, les communes concernées par la signature de cette convention pourraient être les suivantes : Fossé, Marolles, Saint-Lubin en Vergonnois, Saint-Sulpice-de- Pommeray et Villerbon.

La convention est conclue pour une durée de 4 ans (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029) et renouvelable.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de signer cette convention.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

7) AGGLOPOLYS : PLUi-Projet de modification de droit commun n°1

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 novembre 2022, a été rendu exécutoire le 13 janvier 2023.

Le PLUi-HD est un document de planification qui doit aujourd’hui évoluer pour :

• Procéder à des adaptions liées à l’évolution des projets sur les communes notamment via des ajustements du zonage et d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, la mise à jour des emplacements réservés, et l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU à Cheverny ;

• Ajuster le zonage au contexte en complétant le repérage paysager et patrimonial ou encore en adaptant le type de zonage sur certains secteurs ;

• Améliorer la prise en compte des risques naturels, industriels et des enjeux environnementaux ;

• Corriger des erreurs identifiées au fur et à mesure de son utilisation ;

• Améliorer l’écriture réglementaire afin de faciliter la compréhension des règles et lever les ambiguïtés d’interprétation problématiques lors de l’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme.CM du 3 décembre 2025 5/7

Le document a été envoyé par mail aux membres du conseil municipal. Monsieur le maire reprend toutes les modifications à apporter dans chaque commune concernée. Saint-Sulpice-de-Pommeray n’est pas touchée par ces modifications. Dans le cadre de la procédure, l’avis de la commune est sollicité sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent un avis favorable à l’unanimité.

8) Syndicat intercommunal de Vidéoprotection (SICOM) : adhésion de 6 nouvelles communes et retrait d’une commune

Le Comité Syndical de Vidéo Protection (SICOM) a approuvé :

• L’extension du périmètre (entrée des communes de Couddes, La Ferté-Imbault, Monthou-sur-Cher, Nourray, Pierrefitte-sur-Sauldre et Rilly-sur-Loire. • Le retrait de la commune de Lassay-sur Croisne.

Conformément à la règlementation en vigueur, il est demandé à chaque commune membre du SICOM de se prononcer.

Monsieur le maire demande donc l’avis des membres du conseil municipal.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le disque dur du serveur qui sert à visualiser les vidéos est tombé en panne. Il vient d’être remplacé. Les images ont malgré tout été stockées sur les 30 derniers jours.

9) COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Bureau communautaire du 21 novembre 2025

Mise en œuvre de clauses sociales d’insertion

Cela peut avoir un impact sur notre projet de construction de la station d’épuration. Ainsi les entreprises qui répondent aux appels d’offres doivent embaucher des salariés en réinsertion. Le conseil départemental participe financièrement à ce dispositif.

Tarifs 2026

Les augmentations des prix des services d’Agglopolys suivent l’inflation soit 1,1 %, sauf pour les déchets où la hausse atteindra 2 %.

Enquête mobilité

Elle se déroulera du 27 janvier au 10 avril 2026. Cette enquête d’utilité publique recensera des informations sur les déplacements des habitants d’Agglopolys. Le questionnaire sera réalisé par téléphone ou au domicile des personnes. 2 040 personnes vont être interrogées par IPSOS. Les personnes concernées vont recevoir un courrier d’information.

Bilan dans la lutte contre le frelon asiatique

731 signalements et 623 nids traités (dont 16 détruits sur la commune). 2025 est une année record en terme de nombre d’interventions depuis 10 ans.

Le budget alloué est passé de 16 000 € en 2015 à 67 000 € en 2025, car il faut payer les intervenants. Ce service était jusqu’à présent gratuit. Une redevance pourrait être mise en place.

10) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Travaux rue des Tilleuls

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la commune ne bénéficiera pas de la DETR sur ces travaux. Par contre, une subvention au titre du Fonds Vert d’un montant de 153 980,59 € a été octroyée.

Monsieur le maire donne la parole à Marinette DUVOUX

Le chantier avance en fonction des intempéries et des incivilités (casse, dégradations…). Les enrobés sont faits. Des potelets sont installés afin de protéger les espaces verts.CM du 3 décembre 2025 6/7

Les illuminations sont posées. La finalisation des éclairages se fera en fin de semaine. Le parking créé derrière le Pôle Santé ne pourra pas être utilisé avant février 2026, le temps de stabiliser le mélange terre-pierre.

La signalisation au sol devait être faite en même temps que les enrobés mais la météo ne l’a pas permis.

Les plantations se feront courant décembre et le mobilier urbain sera installé début 2026. La vigne sera replantée en bas du terrain, à côté des pommiers.

Chantal HUET signale que le Stop de la rue des Tilleuls avec la route de Fossé n’étant plus marqué, cela devient une priorité à droite, ce qui peut entraîner des accidents. Marinette DUVOUX répond que les marquages au sol et les signalisations ne seront pas faits tout de suite. En attendant effectivement il y a une priorité à droite.

Simone GAVEAU signale que l’entrée en béton désactivé devant la pharmacie est un peu pentue. Marinette DUVOUX répond que vu la configuration des lieux on ne pouvait pas faire autrement. Il faut prendre le chemin d’accès.

Une fois terminée, la rue des Tilleuls donnera la priorité aux piétons et aux cyclistes.

b) Voiture d’autopartage

La voiture d’autopartage de la commune a été vue faisant des rodéos urbains sur Blois. L’abonnement de la personne concernée a été résilié.

c) Supérette

Elle ouvrira prochainement (autour du 10 décembre). Une information sera diffusée sur le prochain Petit Bavard, et l’information sera mise sur Facebook.

d) Appel d’offre pour renouvellement des contrats d’assurance Le renouvellement des contrats d’assurance avait été confié au cabinet ED Consultant. De nombreuses assurances ne répondent plus aux appels d’offres des collectivités. Monsieur le maire présentera les résultats de l’appel d’offre en janvier.

e) Repas de Noël

Il aura lieu le 18 décembre.

f) Marché de Noël

Une 30aine d’exposants était présente. On compte environ 300 visiteurs. Les exposants étaient contents de leur journée en général.

La calèche avec ses 4 chevaux a fait une 10aine de trajets jusqu’à la rue des Tilleuls. Le parking du Pôle Santé était encombré, ce qui a compliqué le demi-tour mais tout s’est bien passé. 2 animatrices étaient présentes en plus du propriétaire des chevaux. Il est d’accord pour revenir l’année prochaine. Le coutelier a bien travaillé.

Le marché de Noël 2026 aura lieu le 21 novembre.

g) Concours des dessins de Noël

13 dessins ont été déposés en mairie. Les enfants ont tous eu une récompense.

h) Colis de Noël

Monsieur le maire lance un appel aux bénévoles pour la distribution des colis de Noël. Monsieur le maire donne la parole à Martine VINCENT.

Pour cette année, on dénombre 151 colis :

• 90 colis simples,

• 55 colis doubles,

• 6 mini colis.

La distribution aura lieu le 19 décembre prochain. L’après-midi les bénéficiaires viendront chercher leur colis à la salle polyvalente. Pour les personnes de plus de 85 ans, le colis sera porté au domicile par des bénévoles, le matin.CM du 3 décembre 2025 7/7

i) Intrusion au dojo

Deux jeunes hommes ont été vus dans la salle du dojo en dehors des heures d’utilisation de cette salle par les associations. Ils auraient dégradé du matériel. Il n’y a pas eu d’effraction donc ils ont une clé. Reste à savoir comment ils l’ont obtenu et qui sont ces deux jeunes.

j) Collecte des déchets

Le guide de collecte des déchets 2026 avec le calendrier de ramassage a été distribué dans les boîtes aux lettres. Des exemplaires sont à disposition à la mairie.

k) Vœux 2026

La cérémonie des vœux aura lieu le 10 janvier prochain. Les bénévoles seront sollicités.

l) Rassemblement des Saint-Sulpice de France

Simone GAVEAU a reçu les informations concernant ce rassemblement des Saint-Sulpice de France qui aura lieu à Blaison-Saint-Sulpice, commune nouvelle dans laquelle se trouve Saint- Sulpice-sur-Loire (Maine et Loire) les 13 et 14 juin 2026.

Une information sera diffusée dans un prochain Petit Bavard.

La séance est levée à 21h30.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 13 janvier 2026 à 20h15