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Convocation - 20250618 03 DG03 AVNT 6 Contrat Concession Coeur de MIN Tamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250618 03 DG03 AVNT 6 Contrat Concession Coeur de MIN Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
VILLE
EXTR
AT"
préfecture
le 23/06/2025
Publié
le
7
DE
Le.
|
|
_
DU
REGISTRE
DES
DÉS
Er
rer
qe
————
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SC/VP Nombre
de
Conseillers :
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
:
le:
18JUIN
en
exercice
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
11
juin
2025
PRÉSENTS
:
Mrnes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N. AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
C.
PTAK
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
C.
CHAUVET
{pouvoir
à
C.
ALLEMANY/),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
S.
DIET-PENCHINAT
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAH,
M. TEISSIER,
L. CONSOLIN
Secrétaire
de
Séance
: Cyril
AMIEL
20250618
- 03/DG03.
APPROBATION
DU
PROJET
D'AVENANT
N°6
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
D'AMENAGEMENT
DU
CŒUR
DE
MIN
La
Ville
de
Chateaurenard
a
conclu
en
date
du
26
juin
2019
avec
[a
SPL
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE,
un
contrat
de
concession
d'aménagement
de
l'opération
« Cœur
de
MIN
»
en
application
des
articles
L 300-4
et
R
300-11-7
du
code
de
l'Urbanisme,
dans
le
cadre
du
projet
de
redéploiement
du
MIN
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE
de
Chateaurenard.
Ledit
contrat
prévoyait
notamment
que,
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
redéploiement,
situé
dans
la
Zone
d'Activité
des
Iscles
à
Chateaurenard,
la
SPL
était
chargée
de
l'aménagement
et
de
la
construction
des
bâtiments
constituant
le
Cœur
de
MIN
selon
un
programme
défini
audit
contrat.
Par
avenant
numéro
len
date
du
24
juillet
2020,
les
soussignées
ont
modifié
la
rémunération
du
concessionnaire
ainsi
que
l'article
21-2
du
contrat
de
concession
d'aménagement
susvisé.
Par
avenant
numéro
2
en
date
du
11
décembre
2020,
les
parties
ont
modifié
les
missions
de
la
société
aménageur,
pour
les
ramener
à
l'aménagement
des
35
ha
de
foncier,
et
par
voie
de
conséquence,
la
durée
du
contrat
a été
réduite
et
la
rémunération
de
la
société
a été
revue.
Par
avenant
numéro
3
en
date
du
8
avril
2022,
les
parties
ont
décidé
de
modifier
les
modalités
de
versement
de
la
rémunération,
Par
avenant
n°4
en
date
du
11
janvier
2023,
les
parties,
constatant
le
retard
pris
dans
la
réalisation
de
l'opération
Cœur
de
MIN
lié
à
la
nécessité
de
déposer
un
nouveau
dossier
de
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2025 Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
S
L
OT
ID
:013-211300272-20250619-20250618
03-DE
DUP,
ont
décidé
de
proroger
la
date
d'échéance
du
contrat
de
concession
d'aménagement
au
31
décembre
2025,
et
de
modifier
également
la
date
de
remise
des
biens
à
la
Commune.
Par
avenant
n°5
en
date
du
22
décembre
2023,
à
la
demande
de
la
DDTM,
les
parties
ont
décidé
de
confier
les
études
liées
au
risque
d'inondabilité
de
la
zone
concernée
par
le
projet
de
redéploiement
du
Cœur
de
MIN
à
la
SPL
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE.
Afin
de
tenir
compte
de
la
décision
du
Conseil
d'Etat
de
2022,
le
projet
d'aménagement
cœur
de
MIN
a été
redéfini
en
ien
avec
l'Etat
et
comprend
désormais
quatre
pôles
:le
pôle
mobilité
décarbonée
(déjà
construit),
un
pôle
agroalimentaire
fléché
sur
l'ancienne
friche
d'Atrium
à
dépoluer,
un
pôle
sociétal
(qui
sera
réalisé
sur
l'emprise
Nord
du
Boulevard
Cenevet
du
MIN
actuel)
et
le
pôle
production
{qui
doit
se
situer
autour
de
la
zone
des
iscles
de
Chateaurenard
afin
de
rester
en
synergie
avec
les
autres
pôles).
Le
pôle
de
production
devra
pouvoir
accueillir
là
future
halle
des
producteurs
du
MIN
d'environ 12
000
m2,
ainsi
que
les
bâtiments
dédiés
aux
commerces
de
produits
locaux
en
circuits
courts
d'environ
7
000m2.
|| devra
être
réalisé
sur
la
parcelle
AEn°74
de
48
227
m2,
située
sur
la
Commune
de
Noves
zone
des
Grands
Vignes,
appartenant
actuellement
à
la
communauté
d'agglomération
Terre
de
Provence
Agglomération.
A
cette
fin,
le
périmètre
de
la
concession
d'aménagement
doit
être
modifié
pour
y
inclure
ladite
parcelle
et
permettre
à
la
SPL
de
Grand
Marché
de
Provence
d'en
assurer
la
maîtrise
foncière
par
acquisition
auprès
de
Terre
de
Provence
Agglomération.
Par
ailleurs,
le
planning
de
réalisation
du
pôle
production
prévoit
un
achèvement
courant
2028:
cette
échéance
s'avérant
incompatible
avec
la
durée
actuelle
de
la
concession
d'aménagement,
qui
expire
le
31
décembre
2025,
il
convient
donc
d'en
proroger
la
durée
jusqu'au
31
décembre
2028.
Les æxplications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
28
voix
pour,
|
abstention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°6
au
contrat
de
concession
d'aménagement
du
Cœur
de
MIN
avec
la
SPL
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
le
signer
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenad,
le
19
juin
2025
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
Z
ONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2025