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Convocation - 20250618 32 PERS02 Contrat Engagement Educatif Tamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250618 32 PERS02 Contrat Engagement Educatif Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
VILLE
EXTRAN
sise
T7
DE
ID :013-211300272-20250619-20250618
32-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉCRERATTOIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
|
le:
I8JUIN
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
.
.
.
|
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
11
juin
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
!. MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
€.
BARRY, N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES :
Mmes
et
Mrs.
C.
PTAK
(pouvoir
à PH.
MARTIN),
C.
CHAUVET
{pouvoir
à C.
ALLEMANY),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
S.
DIET-PENCHINAT
ABSENTS
: N.
BOUABDALLAH,
M.
TEISSIER,
L. CONSOLIN
Secrétaire
de
Séance
: Cyril
AMIEL
20250618
- 32/PERSO2.
CONDITIONS
D'EMPLOI
DES
CONTRATS
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF
Selon
l'article
L.432-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
participation
occasionnelle,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
article,
d'une
personne
physique
à
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à
l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
où
de
loisirs,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
227-4
et
suivants,
est
qualifiée
d'engagement
éducatif.
*
Compte-tenu
du
décret
n°2024-151
du
O4
décembre
2024
portant
modification
de
l'article
D.432-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
relatif
à
la
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
contrat
d'engagement
éducatif,
* Compte-tenu
de
l'ouverture
sur
la
commune
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
et
de
l'augmentation
d'accueil
d'enfants
porteurs
d'handica
P,
ll
convient
de
créer
les
emplois
non
permanents
correspondants
avec
les
modalités
de
rémunération
suivantes
:
-
Fonctions
de
directeur
et/ou
directeur
adjoint :
o
Agents
titulaires/stagiaires
d'un
BP
JEPS
Loisirs
Tous
Publics,
d'un
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur
où
équivalent
-
Rémunération
forfaitaire
: 97.00
€
bruts
par
jour
-
Fonctions
d'animateur : COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2025 Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
:013-211300272-20250619-20250618
32-DE
o
Agents
titulaires
d'un
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
ou
équivalent
-
Rémunération
forfaitaire
: 87.00
€
bruts par
jour
o
Agents
stagiaires
d'un
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
-
Rémunération
forfaitaire
: 5515
€
bruts
par
jour
o
Agents
sans
qualification
- Rémunération
forfaitaire
: 51.08
€
bruts par
jour
-_
Fonctions
de
référent
handicap:
o
Agent
diplômé
ou
en
cours
de
formation
en
lien
avec
l'accompagnement
des
enfants
en
situation
d'handicap*-
Rémunération
forfaitaire
: 92.00
€
bruts
par
jour
+ Listenon-exhaustive
: CAP
AEPE
/
DEAES
/
DEES
/ DEME
/
DU
/ DEEJE
/ Formation
AESH
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
le temps
de
travail
journalier
des
mineurs
sera
fixé
à7
heures
et
la
rémunération
sera
proratisée.
Le
nombre
de
postes
sera
lié
au
nombre
d'enfants
accueillis
lors
de
la
période
de
vacances
scolaires
concernée
afin
de
respecter
les
normes
d'encadrement
en
vigueur.
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
ces
créations
de
postes,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
éducatif.
Ainsifait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
19
juin
2025
LE
MAIRE
\
Marcel
MA
TEL f/AA /'/
/ FA)
EL
4
} r À
\
LD
/0/
Ÿ
L
«
+
l'
+)
NC
au
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2025