Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - sn4kmz52wy9riki
Déliberation - phbvjmemo3w75h7
Déliberation - iy42kjwa8fsh4
Déliberation - jkaet6e6wlfx463
Déliberation - 602vz16yw0c6z
Déliberation - 765a7lgxd7jmcgd
Déliberation - sxhotjsouzncyxf
Déliberation - gocnddetxpmwif1
Déliberation - z48hnp1kgaiu6x8
Déliberation - r0m7xumol11tdme
Déliberation - pm4wb6o10nqk6pg
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - pm4wb6o10nqk6pg)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250326_Délib_PC_2025_03_04_RH_Création emploi technicien 35H suppression ag. maitrise 35H
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le vingt-six du mois de mars,
A la salle des Fêtes de LES ECORCES à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 20 mars 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT
Procuration : Nadège MOUGIN donne procuration à Anthony MERIQUE, Véronique TATU donne procuration à Régis LIGIER, Patricia PARATTE donne procuration à Constant CUCHE, Richard TISSOT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER
Excusés : Christel PILLOT, Alexandre PANTEL, Olivier CLEMENCE, Brigitte MAIRE, André BESSOT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Claude MARTELET, Francine MISERE
Absents : Sébastien PARENT, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Emmanuel SAULNIER
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 42 Ayant pris part à la délibération : 46
Délibération n° :
2025-03-04
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Création d’un emploi permanent de technicien à 35 heures et suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal à 35 heures
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que le chef d’équipe du service « assainissement collectif » a obtenu son concours de technicien Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250326_Délib_PC_2025_03_04_RH_Création emploi technicien 35H suppression ag. maitrise 35H
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
le 23/10/2024,
Considérant qu’au regard des lignes directrices de gestion, le poste occupé par l’agent est en corrélation avec le grade du concours obtenu,
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à :
-SUPPRIMER un poste d’agent de maitrise principal permanent à temps complet à compter du 31/03/2025, -CREER un poste de technicien permanent à temps complet à compter du 01/04/2025, -METTRE A JOUR le tableau des effectifs,
-INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …