Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA no 5 du 10 avril 2007 cle
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA no 14 du 26 octobr
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No 12 DU 18 SEPTEM
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA no 15 du 16 novemb
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA special 21 decembr
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA no 7 du 1er juin 2
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA no 24 du 15 janvie
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA no 17 du 28 decemb
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA no 6 du 4 mai 2007
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA no 9 du 16 juillet
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA no 5 du 10 avril 2007 cle2babda
Document publié le Mardi 10 avril 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA no 5 du 10 avril 2007 cle2babda)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté» Égaïité » Frataraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
XX +4« +4
Année 2007
N°5
10 avril 2007
BP 229 - 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
10 avril 2007
Sommaire
Délégation de signature
- Arrêté n° 07-0167 en date du 6 avril 2007 modifiant l’arrêté n° 07-01 en date du 2 janvier 2007 portant délégation des signature à M. Hervé Belmont, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse....….............................................
Comités et commissions
- Arrêté n° 07-0161 en date du 26 mars 2007 portant renouvellement de la composition de la commission des cultures marines siégeant à Ajaccio en formation spécialisée propre aux élevages marins autres que la conchyliculture.… ................................
- Arrêté n° 07-0163 en date du 3 avril 2007 portant nomination des membres du comité régional de Corse de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances... .............….
Divers
- Arrêté n° 07-0132 en date du 15 mars 2007 portant nomination de M. Patrick Diemer, régisseur des recettes auprès de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Corse... ...............................................
- Arrêté rectoral modificatif n° 2007/22/03 en date du 22 mars 2007 donnant délégation de signature à M. Alain Deschamps, attaché principal d'administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, directeur de cabinet du recteur, dans la limite des attributions du chef de la division des examens et concours et concernera les mandats, ordres de recettes et pièces justificatives des dépenses et des recettes : titre 2 et hors titre 2, programme 214, actions 06 et 09, pendant la période d’absence pour congé de maladie de Mme Marianne Lahitte- Loustau, chef de la division des examens et conceours...
- Arrêté n° 23/2007/DRAM en date du 23 mars 2007, modifiant l’arrêté préfectoral n° 90/46 du 29 octobre 1990 modifié, fixant les conditions d’exercice de la pêche aux oursins sur le littoral de la région Corse... ...............................,..................
- Arrêté en date du 2 avril 2007 portant organisation d’un concours déconcentré pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l’année 2007...
Pages
11
13 Santé
- Agence régionale de l’hospitalisation :
- Délibération n° 07.07 en date du 27 mars 2007 portant approbation de la signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements de santé de Corse. ......................
- Délibération n° 07.08 de la commission exécutive du 27 mars 2007...
- Délibération n° 07.09 de la commission exécutive du 27 mars 2007.............................
- Délibération n° 07.10 en date du 27 mars 2007 portant modification de la délibération n° 06.15 en date du 28 mars 2006 portant autorisation de la poursuite de l’exercice de l’activité de soins de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale à l’association corse d’auto-dialyse « ACORSAD » à Ajaccio (Corse-du-Sud)... ..................................
- Délibération n° 07.13 en date du 27 mars 2007 portant approbation du programme de travail
- Arrêté n° 07-013 en date du 27 mars 2007 portant modification de l’arrêté n° 06-010 en date du 21 février 2006 fixant la liste nominative des membres du comité régional de l’organisation sanitaire de Corse... sise
18
20
22
23
25
38
Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : wwyw.corse.pref.gouv.fr rubrique : recueil des actes administratifs. Délégations de signature #
l'A
Liberté = Égaïtté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE CORSE
ARRETE n° 07-0167
endatedu à Li
modifiant l’arrêté n° 07-01 en date du 2 janvier 2007
portant délégation de signature à M. Hervé Belmont
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse
LE PRÉFET DE CORSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 79 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU Je décret du 23 février 2006, nommant M. Michel Delpuech, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté interministériel du 28 décembre 1994, relatif à l’organisation des directions régionales et directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de métropole ;
VU l'arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 25 octobre 2006 nommant M. Hervé Belmont, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Corse ;
VU l’arrêté du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 juillet 2005, nommant M. Jacques Paolacci, directeur du travail, secrétaire général de la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Corse;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse.
B.P 229 - 20179 AJACCIO CEDEX
Tét : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref gouv.fr Article {er :
Article 2
ARRETE
L'article 1* de l'arrêté n° 07-01 du 2 janvier 2007 donnant délégation
permanente de signature à M. Hervé Belmont, directeur régional du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle de Corse, à l'effet de signer les
actes entrant dans le cadre de ses attributions et compétences ci-après désignées
est modifié comme suit :
l/l'administration générale, l’organisation, la communication et le contrôle de
gestion ;
2/ l'intervention de l'Etat en matière d'emploi, d'insertion et de formation
professionnelle ;
3/le suivi des interventions de l’Union européenne en matière d'emploi et de
formation professionnelle ;
4/le contrôle de la formation professionnelle ;
5S/le traitement des dossiers d’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs
d'entreprises (ACCRE) y compris les recours administratifs et contentieux.
Le reste sans changement.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional du
travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en
ce qui lè concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Corse. Comités et commissions Liberté « 4 Frareriité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
ARRETE N°
En date du 2 8 MARS 2007
Portant renouveilement de 1a composition de la commission des cultures marines
VU
VU
VU
VU
siégeant à Ajaccio en formation spécialisée propre aux élevages marins
autres que la conchyliculture
LE PREFET DE CORSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.4421-1 à
L.4426-1 relatifs à la Collectivité Territoriale de Corse,
le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des
exploitations de cultures marines, modifié par le décret n° 87-756 du 14 septembre
1987, et notamment son article 3 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'Etat.dans-les régions-et départements ; -
larrêté ministériel (MER) du 26 octobre 1983 modifié, déterminant l'étendue des
circonscriptions des cultures marines, les modes de désignation des délégations
professionnelles et les conditions de fonctionnement des commissions ;
les arrêtés n° 98-514 du 25 septembre 1998 et 01-010 du 3 janvier 2001 portant
désignation des membres de la commission des cultures marines siégeant à Ajaccio en
formation spécialisée propre aux élevages marins autres que la conchyliculture :
l'arrêté du préfet de Corse (SGAC) n° 03-0075 du 18 février 2003 portant nomination
du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Corse ainsi que
des président et vice-présidents ;
le rapport du directeur départementAL des affaires maritimes de la Corse du Sud ;
Considérant
SUR
la délibération n° 06/252 AC de l'Assemblée de Corse du 15 décembre 2006 qui acte
le transfert des compétences "MER" de l'Agence de développement économique de la
Corse vers l'office de l'environnement de la Corse.
proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse et du secrétaire général de
la préfecture de la Corse du Sud ;
B.P 229 - 20179 AJACCIO CEDEX
Tél: 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref gouv.fr Article 17°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
7 M'Henni Franceschi.7 7
ARRETE :
La commussion des cultures marines siégeant à Ajaccio en formation spécialisée propre aux élevages marins autres que la conchyliculture comprend les membres suivants :
1.1. Services de l'Etat:
le directeur départemental des affaires maritimes de la Corse du Sud;
le directeur départemental des affaires maritimes de la Haute-Corse pour les affaires relevant de sa compétence ;
le directeur départemental de l'équipement (service maritime) territorialement compétent ;
le directeur départemental des services fiscaux territorialement compétent ;
le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales territorialement compétent;
le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes territorialement compétent ;
le chef de la station Corse de l'institut français de la recherche pour lexploitation de la mer (IFREMER).
1.2. Elus de la collectivité territoriale de Corse :
au titre du conseil exécutif de Corse: M. Jérôme Polverini, président de l'office de l'environnement de la Corse.
au titre de l’Assemblée de Corse : M. José Galetti.
1.3. Représentants des cultures marines autres que la conchyliculture, élus du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Corse :
M. Jean-Dominique Peretti >
Le directeur départemental des services vétérinaires, le président du comité
régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Corse et, lorsqu'ils
ont été désignés, le ou les prud’hommes pêcheurs du ou des secteurs
géographiques concernés par les demandes d’autorisation d’exploitation, sont
invités à participer à titre consultatif aux travaux de la commission.
L'arrêté n° 98-514 du 25 septembre 1998 modifié par l'arrêté n° 01-010 du
3 janvier 2001 portant renouvellement de la composition de la commission des
cultures marines siégeant à Ajaccio en formation spécialisée propre aux
élevages marins autres que la conchyliculture esT abrogé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le préfet de la Haute-Corse, le
secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud et le directeur
départemental des affaires maritimes de la Corse du Sud sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et des préfectures de
la Corse du Sud et de la Haute-Corse.
Le préfet de Corse
TT Le
Micfiel past #
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE CORSE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
07-0163 ARRÊTÉ N°
en date du … 3 AVR. 2007
portant nomination des membres du comité régional de Corse
de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
LE PRÉFET DE CORSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances .
VU le décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006, notamment son article R .121-23 ;
: VU l'arrêté N° 07-0072 du 16 février 2007 portant création du comité régional de Corse de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse.
Article 1°" :
ARRETE
Sont nommés membres du comité régional pour la cohésion sociale et l’égalité des chances de Corse, pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté :
E- Au titre de représentants de l'Etat et de ses établissements publics (25) :
Le secrétaire général pour les affaires de la Corse ou son représentant
Le secrétaire général de la préfecture de Corse du Sud
Le préfet de Haute-Corse ou son représentant
Le sous-préfet de Sartène ou son représentant
Le sous-préfet de Corte ou son représentant
Le recteur de l'Académie de Corse ou son représentant
Le trésorier-payeur général de Corse ou son représentant
B.P 229 - 20179 AJACCIO CEDEX
Tét: 0495 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref.gouv.fr
5 Le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du sud ou son représentant
Le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse ou son représentant
Le directeur régional de l'équipement de Corse ou son représentant
Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la vie associative de Corse ou son représentant
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Corse ou son représentant
Le directeur régional de l'INSEE de Corse ou son représentant
Le directeur interdépartemental Corse de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
La déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité ou sa représentante
Le directeur régional de l'ANPE ou son représentant
Le directeur de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
(ANAËEM) ou son représentant
Le directeur des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Corse ou son représentant
Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
de Haute-Corse ou son représentant
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports et de la vie associative de la
Haute-Corse ou son représentant
Le délégué territorial adjoint de l ANRU pour la Haute-Corse
L’inspecteur d’äcadémie, directeur des services départementaux de la Corse du sud
ou son représentant
L’inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de la Haute-Corse ou son représentant
L’inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional “établissements - vie
scolaire"
Le coordonnateur régional du centre de ressources insertion et lutte contre
l’illettrisme
11 - Au titre des collectivités territoriales (7) :
Le président du conseil exécutif de Corse ou son représentant
Le président du conseil général de Corse du Sud ou son représentant
Le président du conseil général de Haute-Corse ou son représentant
Le président de la communauté d’agglomération du pays Ajaccien ou son
représentant
Le président de la communauté d'agglomération de Bastia ou son représentant
Le président de l’association départementale des maires de Corse du sud ou son
représentant
Le président de l'association des maires de Haute-Corse ou son représentant UE - Au titre des organisations syndicales de salariés et d'employeurs (11)
1/ Représentants des organisations syndicales de salariés (8) :
Représentants la CGT :
Titulaire : M. Jean-Michel Biondi
Suppléant : M. Jean-Pierre Battestini
Représentants la CGT-FO :
Titulaire : M. Paul Giacomoni
Suppiéant : M. Paul Lanfranchi
Représentants CFDT :
Titulaire : M. Gérard Mortreuil
Suppléant : M. Jean-Toussaint Mattei
Représentants ia CFTC :
Titulaire : M. Renaud Mazin
Suppléant : M. Antoine Tabarani
Représentants la CGC :
Titulaire : M. Antoine Castelli \
Suppléant : M. Blaise Battesti
Représentants la STC :
Titulaire : Mme. Marie-Désirée Santoni
Suppléant : Mme. Marie-Françoise Casinelli
Représentants l UNSA :
Titulaire : Mme. Dominique Faust
Suppléant : M. François Giudicelli
Représentants la FSU :
Titulaire : M. Joseph Marcaggi
Suppléant : Mme. Mari-Lou Serra
2/ Représentants des organisations d'employeurs (3) :
Représentants le MEDEF :
Titulaire : M. Jean-Marc Cermolacce
Suppléant : M. Charles Antona
Représentants l’'UPA :
Titulaire : M. --- à désigner
Suppléant : M. --- à désigner Représentant le SEA :
Titulaire : M. --- à désigner
Suppléant : M. --- à désigner
IV — Au titre des organismes de sécurité sociale, de la mutualité sociale agricole ou de la mutualité : (2)
Représentants lURCAM de Corse :
Titulaire : M. --- à désigner
Suppléant : M. --- à désigner
Représentants la MSA de Corse :
Titulaire : Mme. Jocelyne Leca-Tavenart
Suppléant : M. René Modat
V - Au titre des représentants des Caisses d'Allocations Familiales : (1}
Titulaire : M. Jean-Pierre Rubini (Corse du Sud)
Suppléant : Mme. Véronique Lugarini (Haute-Corse)
VI - Au titre des personnes qualifiées, choisies en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'agence :(4)
Titulaires Suppléants
Mme. Michelle Bellone, M. Abri Aziz,
Association « Leia » Enseignant « Langue et culture d'origine »
Mme. Nora Ettori, | M. Haïda Mustapha, Association « Ajaccio insertion » Association des marocains de Corse du Sud
M. Laurent Mèje, Mme. Malika Ikkene,
Collectif antiraciste « Ava Basta » Association « Atlas »
Mme. Thérèse Lavanchy, M. Jean-Marie Peretti,
Resto du cœur de Haute-Corse Association « richesse de la diversité »
Article2: Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Le pré e Corse,
Michel Delpuech Divers | «4 +
Liberté » Égaiité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE CORSE
areren0 / "0152
E MAg 17 endate du À ? MAR 25:
portant nomination de M. Patrick Diemer
régisseur des recettes auprès de la
direction régionale de l’industrie, de la recherche
et de l’environnement de Corse.
LE PREFET DE CORSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VÜ le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies des recettes et aux régies d’avances des organismes publics, modifié par le décret n° 92-1368 du 23 décembre 1992 ;
VU l'arrêté n° 94-31 du 4 février 1994 portant création d’une régie des recettes auprès de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement ;
VU l'arrêté n° 94-32 du 4 févier 1994 portant nomination d’un régisseur des recettes auprès de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement ;
VU l'agrément du trésorier-payeur général de Corse, en date 21 février 2007 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse.
ARRETE
Article 1Ÿ: M. Patrick Diemer est nommé régisseur des recettes auprès de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Corse, à
compter de la date du présent arrêté.
B.P 229 - 20179 AJACCIO CEDEX
Tél : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : SRAC(ÈCOTSE.pref.gouv.Îr Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
M. Patrick Diemer est assujetti à une adhésion à une association de cautionnement mutuel agréée par Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Le montant de son cautionnement sera fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001. I perçoit une indemnité de responsabilité.
En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre motif, M. Diemer sera remplacé par Mme Noiraud Sandrine, adjoint administratif principal en qualité de régisseur suppléant.
L'arrêté n° 05-0732 du 17 octobre 2005 portant nomination de M. Thierry Lestrade en qualité de régisseur des recettes auprès de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Corse est abrogé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale de l'industrie de la recherche et de l’environnement de Corse, et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le gréfét de Corse
Michel Delpuech
18 ARRETE n° 2007/22/03
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES,
VU l'arrêté rectoral n° 2006/02/13 du 13 février 2006 donnant délégation de signature à monsieur Frédéric PETRUCCI, Secrétaire Général de l'Académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 27 février 1985 nommant madame Marianne Lahitte-Loustau en qualité d'attachée principale d'administration scolaire et universitaire, au rectorat de l'académie de Corse ;
VU farrêté rectoral n° 2006/09/05 n° 2 du 5 septembre 2006, par lequel en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Frédéric PETRUCCI Secrétaire Général d'Académie, la délégation de signature qui lui est confiée par l'article 4er de l'arrêté rectoral n° 2006/02/13 du 13 février 2006 sera exercée par madame Marianne Lahitte-Loustau, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, dans la limite de ses attributions de chef de la Division des Examens et Concours et concernera les mandais, ordres de recettes et pièces justificatives des dépenses et des recettes : titre 2 et hors titre 2, Programme 214, Actions 06 et 09 ; © \
ARRETE MODIFICATIF
ARTICLE 1 :
Pendant la période d'absence pour congé de maladie de madame Marianne Lahitte- Loustau, chef de la division des examens et concours, la délégation de signature qui lui a été confiée par l'arrêté rectoral mentionné ci-dessus sera exercée par : Monsieur Alain Deschamps, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, directeur de cabinet du recteur, dans la limite des attributions du chef de la Division des Examens et Concours et concernera les mandats, ordres de recettes et pièces justificatives des dépenses et des recettes : titre 2 et hors titre 2, Programme 214, Actions 06 et 09 ;
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 2006/09/05 n° 2 du 5 septembre 2006 est maintenu en vigueur, hormis que par le présent arrêté monsieur Deschamps se substitue temporairement à madame Lahitte-Loustau en ce qui concerne la délégation de signature mentionnée à l’article 1 ci-dessus.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
11 ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 22 mars 2007
LE RECTEUR
Gilles PRADO
Spécimens de signature et paraphes :
de monsieur Alain Deschamps
\
DESTINATAIRES :
Recueil Actes Administratifs
M. le Trésorier-Payeur Général
Madame Marianne Lahitte-Loustau
Registre D.S.
Rectorat de Corse - Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO - Cédex 4 Tél (33) 04 95 50 33 33 — Fax : (33) 04 95 51 27 06
12 a
EE .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
direction Ajaccio, le 23 mars 2007
régionale
des Affaires Maritimes
Corse
direction
départementale Arrêté n° 23/2007/DRAM
des Affaires Maritimes modifiant l'arrêté préfectoral n° 90/46 du 29 octobre 1990 modifié,
Gorss du Sud fixant les conditions d’exercice de la pêche aux oursins sur le littoral Service de l'action de la région Corse
économique
Le Préfet de Corse,
Préfet de la Corse du Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 82-389 du 10-mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans le département ;
Vu le décret n° 82-635 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 90/95 du 25 janvier 1990 pris pour l’application de l’article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié, fixant les conditions générales de l'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
Vu l'arrêté ministériel n° 851 du 21 mars 1979 réglementant la pêche et la vente des oursins en Méditerranée ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 90/46 du 29 octobre 1990 modifié fixant les affaires conditions d'exercice de la pêche aux oursins sur le littoral de la région
Erunes Corse ;
dre du Roï Vu l'arrêté préfectoral n° 07-0106 du 7 Mars 2007 donnant délégation de BP 312 signature à Monsieur René GOALLO, directeur régional des affaires 20176 AJACCIO Cedex maritimes de Corse, directeur départemental des affaires maritimes de la téléphone : Corse du Sud ; 0495 54 7535
Mes, M 7S 4 Sur proposition des représentants des prud’homies d’Ajaccio et de Balagne ;
mél : dram-corse
@equipement.gouv.fr
13 Arrête :
Article 17:
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 90-46 du 29 octobre 1990 modifié est
temporairement modifié par les dispositions suivantes :
La pêche et la vente des oursins sont autorisées du 1Ÿ décembre 2006 au 30 avril 2007 sur le littoral des Prud’homies d’Ajaccio et de Balagne.
Article 2 :
Les directeurs départementaux des affaires maritimes de la Corse du Sud
et de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires maritimes
Corse
René GOALLO
14 EX
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
Direction du Personnel
et des Relations Sociales
Bureau du recrutement
VU
Arrêté portant organisation d’un concours déconcentré pour le recrutement
de secrétaires administratifs de la police nationale
au titre de l’année 2007
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat,
le décret n°75-765 du 14 août 1975 relatif à la limite d’âge applicable au recrutement par concours des fonctionnaires des corps classés en catégorie B,C et D.
le décret n° 90-709 du 1° août 1990 portant suppression des limites d’âge applicables aux recrutements par concours interne, dans les corps de la fonction publiques de PEtat.
le décret n°94-741 du 30 août 1994 modifié relatif à l’assimilation, pour l’accès aux concours de la fonction publique de l’Etat, des diplômes délivrés dans d’autres Etats membres de la communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace économique européen.
le décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de PEtat et à certains corps analogues
le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale.
le décret n°2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l’ouverture de certains corps d’emplois de fonctionnaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen autres que la France.
15 VU
VU
le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l’utilisation des listes complémentaires d'admission avec concours d’accès aux corps de la fonction publique de l’Etat
l'arrêté mterministériel du 28 juillet 1995 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l’État et de certains corps analogues.
Parrêté du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale.
l'arrêté ministériel du 16 janvier 1996 relatif aux conditions d'organisation du concours de secrétaire administratif de la police nationale.
Parrêté ministériel du 8 juillet 1996 fixant la liste des concours de la direction générale de la police nationale pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes d’un autre Etat membre de la communauté européenne.
Parrêté ministériel du 13 décembre 1996 instituant au sein du ministère de l’intérieur une commission destinée à se prononcer sur l’assimilation aux diplômes français des diplômes d’un autre Etat membre de la communauté européenne
lParrêté ministériel du 11 février 2003 modifiant Parrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale.
larrêté ministériel du 23 mars 2007 autorisant l’ouverture d’un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale.
SUR proposition du préfet délégué pour la sécurité et la défense,
ARTICLE ler — Un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police
nationale sera organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration de la police de
ARRETE
MARSEILLE.
Concours externe 4 postes.
Ce concours est ouvert aux candidats âgés de dix huit ans au moins au premier janvier 2007, titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme homologué au niveau IV.
Concours interne : 2 postes
Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent , aux militaires , aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et qui comptent au 1” janvier 2007 au moins quatre années de services publics.
16 ARTICLE 2 — Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mercredi 6 juin 2007 à MARSEILLE, MONTPELLIER et AJACCIO.
Les épreuves d’admission se dérouleront à compter du 04 juillet 2007.
Toutefois, certaines dates et centres d'examen pourront être modifiés en fonction du nombre de candidats.
ARTICLE 3 — La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 mai 2007 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 4 - Le préfet délégué pour la sécurité et la défense est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à MARSEILLE, le 02 avril 2007
Pour le Préfet Délégué pour la Sécurité et la Défense
Le Directeur du Personnel et des Relations Sociales
Signé : Marie-Henriette CHABRERIE
17 Santé REPUBLIQUE FR AN CAISSE
Agence Régional de lHositolsation
td fs
AA
19. avenue Impéraltice Eugénie
8.P. 108
20177 AJACCIO CEDEX |
Téi. : 04 98 81 61 91 Fax : 04 95 51 12 34
G:\CPOM2ANDELIBERATION. doc
Délibération N° 67.07 en date du 27 mars 2007
portant approbation de la signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
des établissements de santé de Corse
Après avoir délibéré lors de sa séance du 27 mars 2007, la Commission Exécutive de l’Agence
Régionale de l’Hospitalisation de Corse
- VU le code de la santé publique, notamment les articles L.6114-1 , L.6114-3 et L 6115-4
-VU l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médicaux-sociaux ;
- VU le décret n° 2006-1332 du 2 novembre 2006 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et modifiant le Côde de la Santé Publique :
* DECIDE
Article Ler : La signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements de santé de Corse mentionnés à la liste annexée à la présente délibération est approuvée .
Article 2 : Il est donné délégation au directeur de l’ Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse pour signer les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et leurs annexes .
Article 3 : Le Directeur de l’ Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse, le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, et au recueil des Actes Administratifs des Préfectures de Corse du Sud et de Haute-Corse.
RECU LE Ajaccio, le 27 mars 2007
— 2 AVR. 2007
PREFECTURE DE CORSE Pour la Commission Exécutive,
Le Président de la Commission Exécutive,
18 ANNEXE
Liste des établissements de santé de Corse
mentionnée à l’article Ler de la délibération n°07-07 du 27 mars 2007
Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO à Ajaccio
Clinique CLINISUD à Ajaccio
Centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle MOLINI à Albitreccia Polyclinique du sud de la CORSE à Porto-Vecchio
Centre de Repos et convalescence ILE DE BEAUTE à Sarrola-Carcopino Centre de convalescence et de régime VALICELLI à Ocana
L'association ACORSAD à Ajaccio
L’Hôpital à Domicile de l’union des mutuelles de Corse du sud à Ajaccio
Centre hospitalier départemental de Castelluccio {sous réserve de l'avis des instances) Le G.LP. de médecine nucléaire d’ Ajaccio (sous réserve de l'avis des instances) Hôpital local de Bonifacio
Hôpital local de Sartène
Clinique FILIPPI à Bastia
Polyclinique MAYMARD LA RESIDENCE à Bastia
Clinique SAINT ANTOINE à Bastia
Poiyclinique de FURIANI
Maison de Convalescence LA PALMOLA à Oletta
Clinique du CAP à Luri
Centre de Jour VILLA SAN ORNELLO à Borgo
Clinique SAN ORNELLO à Borgo
L’Hospitalisation à Domicile de Corse à Bastia
La SARL Cap Santé à Bastia
La SARL Imagerie Nouvelle à Bastia
La SARL Corse Scintigraphie à Bastia
Le laboratoire Vialle à Bastia
L’Association des Dialysés de Provence et Corse à Ile Rousse et Corte La SOMEDIA à Casamozza
L’Assistance pour le Traitement des Urémiques en Provence et Corse à Aleria Le centre hospitalier de BASTIA (sous réserve de l'avis des instances) Le centre hospitalier intercommunal de CORTE TATTONE
13 REPUBLIQUE FRA NCAISE
Vi l 19, avenue Impérotice Eugènie BP. 108 20177 AJACCIO CEDEX ! Tél. : 04 98 51 61 91
Fax : 04 95 81 12 34
GAGENERAL\COMEXO7\MARSO7\detibérationDM!. doc
DELIBERATION N° 07.08
de la Commission Exécutive du 27 mars 2007
La Commission Exécutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse, réunie sous la présidence du Directeur de Agence,
- VU l’article L. 162-22-6 et L 162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ;
VU l’article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 ;
- VU la circulaire n°DHOS/F1/F3/2007/91 du 6 mars 2007 relative à l’attribution d’une subvention au titre du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés aux établissements de santé privés mentionnés au d de l’article L 162-22-6 du code de la Sécurité Sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie,
DECIDE :
Article 1° :
L’octroi d’une subvention aux structures de santé privées suivantes :
- Polyclinique Maymard La Résidence à Bastia (Haute-Corse) : 2412 € - Clinique Clini-Sud à Ajaccio (Corse du Sud) : 3255 €.
Cette subvention a pour objet de compenser la perte de ressources liées à certains dispositifs médicaux implantables.
Article 2 :
La présente délibération donnera lieu à la signature par le directeur de l’agence d’un avenant au contrat d'objectifs et de moyens des établissements concernés.
28 Article 3 :
Le Directeur de l’ Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse est chargés de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Ajaccio, le 27 mars 2007
Le Directeur de l'Agence Régionale
de Hospitalisation de Corse,
Président de la Commission Exécutive,
Christian DUTRE
21 EEtSl
L\il 19, avenue Impératice Eugénie B.P. 108 20177 AJACCIO CEDEX 1 fé. : 4 96 51 61 91
96 81 1234
CGT ER ABSCONSETOPE AP CO deiban due
DELIBERATION N°07.09
de la Commission Exécutive du 27 mars 2007
La Commission Exécutive de P Agence Régionale de l’Hospitalisation Corse, réunie sous la présidence du Directeur de l’Agence,
- VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
- VU Parrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission.
DECIDE
© Article 1°":
Le taux de remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 15,25 € par repas. Le taux maximal de remboursement des frais d'hébergement est fixé à 60 €.
Article 2 :
Le Directeur de l’ Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
PREFECTUR
Ajaccio, te 27 mars 2007 EDE CORSE
Pour la Commission Exécutive
Le Président de la Commission Exécutive,
an DUTRE
22 Agence Régond de Hosiosañon
f \i 19. avenue impératice Eugénie 8.P. 108 20177 AJACCIO CEDEX !
Tél. : O4 25 81 61 91 Fax : 04 95 S1 12 34
GAGENERAL\COMEXOAMARSOPacorsad doc
DELIBERATION N° 07.10
En date du 27 mars 2007
Portant modification de la délibération n°06.15 en date du 28 mars 2006 portant autorisation de la poursuite de l’exercice de l’activité de soins de traitement de Pinsuffisance rénale chronique par épuration extra rénale
à association corse d’auto-dialyse « ACORSAD » à Ajaccio (Corse du Sud)
Après avoir délibéré lors de sa séance du 27 mars 2007
la Commission Exécutive de l’ Agence Régionale de Hospitalisation de Corse
RE. CU LE
VU le Code de la Santé Publique ; - 2 AVR 2007
VU la loi n° 91-748 du 31 Juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière ; PREFECTURE DE CORSE
| VU l’Ordonnance n° 96-346 du 24 Avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
VU l’Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation ;
VU ie décret n° 97-144 du 14 février 1997 pris par application de l’ordonnance n° 96-436 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
VU le décret n° 2002 -1197 du 23 septembre 2002 relatif à l’activité et au traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale et modifiant le code de la santé publique et notamment l’article 4 :
VU l'arrêté n° 04-055 du 17 décembre 2004 fixant le volet « Insuffisance rénale chronique » du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire de Corse ;
VU la demande présentée le 30 septembre 2005 par monsieur le président l'association corse d’auto- dialyse « ACORSAD » d’autorisation de poursuite de l’exercice de l’activité de soins de traitement de l’insuffisance rénale chronique sous forme d’unité d’ auto-dialyse et de dialyse péritonéale à domicile ;
VU la délibération n°06.15 en date du 28 mars 2006 portant autorisation de la poursuite de l’exercice de l’activité de soins de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extra rénale à l'association corse d’auto-dialyse « ACORSAD » à Ajaccio (Corse du Sud) ;
23 Considérant que la demande présentée est compatible avec les objectifs du volet « Insuffisance Rénale chronique» du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire et répond aux besoins de santé de la population identifiés par le dit Schéma Régional d’Organisation Sanitaire ;
Considérant l'avis du Comité Régional d’Organisation Sanitaire émis en sa séance du 9 mars 2006.
DECIDE
Article 1° — L'article 1* de la délibération n°06.15 en date du 28 mars 2006 portant autorisation de la poursuite de l’exercice de l’activité de soïns de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra rénale à l'association corse d’auto-dialyse « ACORSAD » à Ajaccio (Corse du Sud) est modifiée comme suit :
« L’autorisation de poursuite de l’exercice de l’activité de soins de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sous forme d’unité d’auto- dialyse et de dialyse péritonéale à domicile est accordée à l’association corse d’auto-dialyse « ACORSAD » à Ajaccio (Corse du Sud) ».
Le reste sans changement.
Article 2 — Les personnes intéressées peuvent former un recours hiérarchique à l’encontre de la présente décision ; ce recours doit être adressé à Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités. Par ailleurs, un recours contentieux peut être formé conformément aux règles du droit administratif.
Article 3 — Le Directeur de lAgence Régionale de {Hospitalisation de Corse, le Directeur de la Solidarité et de ia Santé de Corse et de la Corse du Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Corse du Sud.
Ajaccio, le 27 mars 2007
Pour la Commission Exécutive
Le Président de la Commission Exécutive
— 2 AVR. 2007
PREFECTURE DE CORSE
24 19. avenue Impérotice Eugénie
B.P. 106
20177 AJACCIO CEDEX 1 Téi, : 04 88 51 61 91
Fax : 04 95 51 12 34
G:\GENERAL\PROGTRAV\2007 TABLEAU.doc
DELIBERATION N°07.13 RECU LE
du 27 mars 2007 = 2 AVR 2007
[PREFECTURE DE CORSE
PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2007
Après en avoir délibéré lors de la séance en date du 27
mars 2007,
A l'unanimité des membres présents et représentés, les membres de la
Commission Exécutive adoptent, conformément à article 17 de la
Convention Constitutive de l’ Agence Régionale de l'Hospitalisation de Corse
paru au J.O. du 10 janvier 1997, le programme de travail 2007 de l'Agence
Régionale de l'Hospitalisation de Corse soumis à leur examen, et complété
pour le département de la Haute-Corse par :
-_ l'inspection des établissements pratiquant l'interruption volontaire
de grossesse,
l'inspection du fonctionnement dans les établissements du dispositif
de lutte contre les infections nosocomiales,
le contrôle des établissements pénitentiaires : le centre de détention
de Borgo (Haute-Corse).
* À cette délibération sont jointes les fiches d'organisation arrêtées dans le cadre
du programme de travail 2007 de l Agence Régionale de l'Hospitalisation
de Corse.
* Conformément à l’article R 710176 du Code de la Santé Publique, la
délibération n° 07.13 de la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de
l’Hospitalisation de Corse est transmise dans un délai de 15 jours à M. le
Préfet de Corse pour exécution et aux fins de contrôle de légalité.
Ajaccio, le 27 mars 2007
Pour la Commission Exécutive,
Le Président de la Commission Exécutive,
29 05107
0p HW
P
100
1enen
ep auuelÉOIS
OP
NYAITVLLOOZAVULOONANTYAANTOO
DE EL
45
Sé
PO:
XPJ
26 NOILVNNO
NEO
SAMALSAS
537
:Z
oN
NOILYSINYOUO,Q
HO
Ll'd 9t'd
TINVS
10
SINSINASSNAV1
30
ISA TVNV.
14
JTOULNO)
AO NV 1d
31:
9 N
NOILYSINVONO.Q
3H9H
6'd
SaAUd
SININASSTIE
VIA
$30
IAINS
41 :
SN
NOLEVSINVONO.Q
H911
8'd
Da
SOS
LNANENNAINAINT
SININASSNAV
LA
10
ANS
A7:
p N
NOILVSINVONO.Q
AHOH
dd
JINVS
30
JIVNOI934
NOISSIN
vi
3Q
SNOÏLOV
11
81119340
511:
€ oN
NOIIVSINVONO.Q
HO
|
gd
(esAjeip + OO
Juewessiqe)
SaAUd jueWI9SSI[4873 ZT
‘
S'd
ajeqo]É uoneJop SnOS JUAWSINSLAQUE JUAUISSIETT
L'Z
S'd
9HANIE,I
8 UONROILES
E7 — [|
c'd
|
« SJUWISSSHSOAUI
» J[OA 97 —
|
Sd
100€
1VLIdOH
NY 1d
QG
AUAND
NI
ASIN
V1:
2 N
NOILVSINVOI4O.G
AH91H
td
suefou
op 39 syn9afqo,p senuueunid
sJemuo9 597
cd
/
JHIVIINVS
NOLLVOHINŸV
Id
VT:
EN
NOLLVSINVONO.G
2H9H
JUIVNWNOS PIECE
NV) sua azssvaa ssqa
ERA
RIEU|
Ssa
:25109
pas
acSS
VA
:95107)
PION
gques
op
enoyue
red
TEHOYLE}
JU9I9JII
UN
p
UOHEUSISDP
D8AP
IV
OT
EN
SET
CET
ENT
TAC
OERIES
EIUUTET
EN
ARADEIENTIOUENAIES
*LAIDS
3p
SMAJEMIPUI
S0T
MUHYP
2P
32
axAR
D
u»
2srur
mo]
Mod
18rrpueTe>
un
xjoue
p
‘sppe{qo
sa
arpurape
mod
xsuoud
e suone
Sef
IHHU2PT
P
aynsu»
185
UOHEDOËDU
EI
2P
nafuo,1
"RSIENPEQUOD
€ spefqo
sar
quoxmop
‘a3eued
>asouSerp
a
20
"28eed
jueum20p
un
t
rqnoqe,p
Jn>fqo,j
suep
‘suewesstiqae
sat
3e
HNV
uonepogou
op
Sa[LOJIS)
sadmbs
se
aqus
an$0je1p
Un.
p
5SEq
EI
B18M)4SU09
10
UOHESIENPEMUOD
€ DOI
ISUU0p
jueanod
seu}
Sop
2jqueSU»
|
SXANOD
‘USUNJOP
89
‘WOOD
sap
uonenoSau
9p
}2
UOReIOqEIS,P
DPARH
I
ISHTDEZ
e UONVIOA
e mb
onsouSerp
un,p
quiod
ne
2SFur
ej
ms
omdde,s
spemu9$
apeup
r7
(NOd9])
SUSAQU
9819
SH199160,
SISRUUCLINIÉ
sienue)
S9p
LONCIOQET
D
ANR
RE
RC
Ie)"
re
1
28
SUDAOU
9P
19
SINI9ÉI0,P
SISRUUELURIÉ
SIENUOI
S91
*
Sneques
ue
qiueld
87
:L
N
NOILVSINVONO.Q
AHOH 9007
2148980
-
900€
3IQUESAON
4007
1etauel
ST
aj
mod
squouessrjqe®
So]
JOPIEA
te
ed
sun,
P
quoues
SJUSUMIOP
597)
suOgeSLIOMNE
Saj
MS
XREIE)
2P
{quosodstp
SATI®
JUOP
SOUS
sop
uomuoz
us
uonemosou
8p
sodmbz
soy
red
sgoduoo
simon
red
juouos
32
002
Jemuel
GT
ol
mod
suouossrqu}?
So
seorduros
e jred
aun,p
JUOISS
SJUSUMIOP
587)
+quawssaq»e
red
sonbneurot
say21y
2P
32
HSOUBETP
SLPT
SUR,D
:UOISSIUISULT
Dene
aprewuap
er
1nbrdxe
mod
aueusssiqes
xne
SmaT
-
egaud
uonesrerdso]
ep
39
anbrqnd
uonesreyidsou
j P
suoneIS
po}
Soj
JOAE
SDUODUSY
-
aques
ap
anoycua
ed
uogenogou
ap
sodimbs
sep
uonmnsuoD
-
XNBHOLLUIS}
quergpoi
sop
uomeusissG
-
NOdD
ser
ins
Hyv
Ffoid
sdmbooun
poreduwssIN
-
& (us
23 OO
SSP
uOISNpPUuoT
-
L00Z
STeUT
.
D
_
HV
A
2P
2ARN99X9
LE
&
00€
SAEUI
OT
UOISSIUUTOD
EJ
SP
SIAY
Grand
Inap9s)
suEW2SSIIE}S
SSP
soouejsur
se
JueAsp
98esstq
-
TPHOHEeR
JUSTDJSI
NP
SPUEUDP
PF
E
LO0Z
STEUI
sojdisues
no
sxermomed
sgurod
0Z
=
200€
ISLIASA
-
ms
ENIV
À 2048
SuoIUnaY
-
Quowessnqes
/
apeuojue
admb»)
NOdD
np
2SH8DU02
UOHIEPEA
-
LSTeRPEQUOD
e smpolqo
sep
qurod
ne
estux
19
2nsouSeIp
9p
SJUOUIIS
SET
Ans
uonenDoBgu
2p
SEPHOJLLSR
sodmbs
se
jo
sueutessnqus
sojomus
soSueux
-
{ suros op
guanoe
onbeyo
mod
soyauenb
synoefqo
sep
juewess1qe?
Jed
uonieder
ej
op
HO}
Sp
SaNeqIUeS
SSDUSIRJUO)
xne
slAUInod
UOISSISUCIL
-
{ssgquenb
smpelqo,p
suonrsodoï1d
sop
uowessrqu»
anbeyo
L SOSJUSAY
SUOTEAISQO
mod
UoISSISULIL,
-
LOOC
ISTAUR(
39 s1n09
SUOT
NY
-
sad WVU2
gz
ssvaqa ssa
(sr
LISOUE
SOQuUOp
S2P
uonesuoquA)
“PHANDE
I 8
UONBOGURL
8j
€ SOIT
surosoq
sep
piv$o1
ne
ISHId
SSSUUOP
S2P
uoneyojdxe
j
sp
SOUSTSUO0
Ej
Mueres
4 SJQIUEUL
9P
EZ.L
JHISOdSIp
NP
IAMS
SIUUIOSSIQUIS
SOI
29AE
UOHEHIIUO)
*LOOZ
S308pnq
sop
uoneredoid
BL
NS
[ART
9P
SUOTUNQI
SOP
UOHELLIEUT
RTL
VI
OP
SIDE
ay
suep
1007
21m
$pna
ouSedure)
ategolf
donelop
510$
OUISMAUQIUE
SHISNISSSIEN
L'7
QUANIE
| E
UONEIQUEL
1]
*siInoo
Su0|NY
-
EGP
AN
|
HV
az
ssvaq ssa
ÉRITId
EN
joloid
ap
jeyo
sp
ayrenb
ua
(p)ouSis9p
auuosiod
DB
UCIeNR
OU
RARES
"SEP
SP
39
51002
SP
‘souume1801d
sp
pPodsai
sp
auLIe}
ue
goloid
sap
uogesrjeal
e] p
1AINS
2TAUOUI
AAUES
U2 JUDUISSSESSAUT
P
reuorsar uerd : £00
1endoH
“(suU00
SuEUHSSsIIAEI?
sa
mod
juauressnsaauL
p
ppuvondoxs
aunwuer8014
a
4e
ue]
ue)
apponuuermd
addoçeausj 8p
uonexy
2948
19DURUZ
32 anbRP9}
SULISY US
au0c tendon
seloid sep uonepneA
ERETE
Te
« SISIIEESOU
SMIIMISSASIAUL
: 1910A
271
‘QUANIE]
BUONCINUEIET
°
USISHENASON
SHISUISSSNSIAU
1 19[0n
91
*
200€
edou
uejé
np
sJAne
US
SSI
ET
:Z
N
NOILVSINVONO.Q
AHO13
31 (D
ue
pra
+)
400c
TIEABT
ap
sururer80L
eia/HRIV
empereur
eouemsse
onbiuupa
edrmba
juowessnqu®
se]
sed
saympoid
S2DSITE
PAU
SUOTEULIOJUT
sep
genb
ej
op
seimsse
s
32
UNI
A8E
VZ1
S910NU09
LT
"arpejeur
JUeINSSe
]
{ereuor8er
uoneurpro00
op
aynm)
|
°P
ued
ej
op
opnsnhn
quouored
°
se 5
:
op
sed
quosmpuru
saympoid
suoneuxoquy
say
onb
1domsses
4z
WVd9
Vz
WVd2
smoo
Suoyny
-
NV
HV
“VTL
81
ep
20e1d
uo
os
e]
Sp
TAMS
COSAIEIR
+ CIN
SINOTOSSIIEIT)
NV
HV
sony
SUHIOMOSSIINET
tt
"VLL
1 2P
aipe>
aj
suep
anne
ouSedue) 33
PAUA
ansourg
nueq
| YSN/AHO/NV49
NVOYN/HAIV
“enbrand
ques
AIPEIEUI
SIUEIRSSE
D SAUISIUÉLO
gaz
soc
ej
ap
spoo
aj
aed
nagad
oddey
-|
sgp
ges
ah
SSSUSUYR
SI
IRS
yoddez
sare}Dy#p
no
XRBISGI
QUES
up
V
NVDEN/FRIV
sopSery
seuoz
sep
uonemeisur
-|
9pSIeuNOISsajen
Sp
HORRIEASU
ET
5098
souuosiod
sap
uogesrpauritod
es
-
SOOIEIRENE
19
SASHEUTSON
NWSu«
NVONN/ERIV
soremerdsou
suondipsoid
-
SURURIO9
SOUIEUIOR
SOI
SHER
UD
V
mueureorpour
np
o8esn
uog
-|
SHHSUNRUONSOË
2P
AEMITIFOIN
91
sorrerues
suodsuen
ST
-
(NVONNA/EHNV)
WSaG
xneosai
Ssop
juouæddofsasp
ques
2h
az
Ssvaa
ap
ojeuoneu
uonejop
e]
ep
21pe>
| XNB9S9U
SOj:
SUIOS
Sp
HONELIPI00S
ET
SImO02
Suor
ny
-
ssa
91
suep
xneoasai
SoD
JUEUOOUEULX
-
NVONN/
HV
WVd9
NVONN/HIV
uogesrue310,p
suonisodoid
AA
9P
SUIOS SAP
SIUSUBUUO
ET
-8z$$vaa-
Ssa
je
misodsh
np
uoHenjeAg
-
PS
np
2
EAN
RAI
OT
ETS
ET OT
ETS
LAN
ALT
DU
LOL
ALL
CLS
MARIA
ULLS
‘SAITOFeMQUIE
39
S197
870
SOU
SUIOS
XNe
SURUIWIO)
SAUTEUOP
SO]
SUEP
‘suros
3p
aueisÂs
np
sM3E
S2P
UOHEUTPIO0
ET
18.107
‘SUI0S
sop
aouasueUre
CHRIS)
duos
eus
ue
NEO
JUS
op
sjouuorssaqoid
sap
STEHOYLLISY
uongrredoi
e[
ap
UOHNIOA9,P
SUOREIU
:suotssrur
mod
juO
SIA
SOI
“STPETEUT
SOUCMSSV
| 2P
SUHOFE
ET
red
539919
AAA
AE:
*an.PSLI
NP
UOUS98
0p
JonuUe
SUUIEISOI
UN
EG
OP
€
DUT
e SOSUHSOP
SUOLIE
S2P
IAMS
8]
39
AJMPUOD
ET
IOMSSEP
+
d
ap
znisodstp
np
uonesrue810,p
suogisodord
sop
qe
p
SOUS)
SAERUES
UOHESIUVÉI0,p
TEUOISO
DLIO
Sa]
ISUTUE9JSP
2P
+
aquES
op
ajEUOIBou
VOISIN
EI
SP
SU0/E
39
51998140
581
:€
N
NOILVSINVOUO.Q
4H914 34
T7
T002
214010
[4
np
ane
azssvad-554
op suo7
ÉoDgud
59p
aan
up 05
-
SIeu9E
Ans
SalHOUGI3
SOJLAHDISUTUE
SIEURSAI
SAP
SABLE
SeANDOTP
WVUD
ssa
vor
squiduo
queuememeu-|
.
.
s9p
UOHOUOJ
UA
gZ
ssvaa
:SaIeuiuo9
SUSUHONCRIU
joloïd
ap
jauo
sp
ajrçenb
us
A TLATE
LA
OEM
ES)
ELU
EE
SARL
TE
TS)
MOBILE
CUT
EAGLE
FEIRLU
DIRE
XRUI90S
SISI0A
591
*
aIqeIAO9
19
SHUISBPR
ANS
AT
*
DA
SOS JUSUSMOAQUE SUSUSSSTES
SOp
AS
#1
? N NOLIVSINVONO.Q
THIS “onenuuernd
uOHN[0AS
U0S
S3P
saaud
ges
2p
SMAIUIISSHNUI9
49
anbruiouo>
uonemnis
€]
2P
apexpuss
HAV
NV
osÂçeue
un
p
#s0dsp
op
quepeuod
S9p
91QI9UEUL
19
SRBIHOUSY
proq
ep
xneegge
:onbruouoæ
UORERNS
E1
OP
IAMS19
SAUY
-|2
quofai
enoeAlssdO]
op
Xnearil
8
ours;
Re
(ormenpésd
HVAu2
HA
4
ss
SH
riqe9
Sp
SITE}
3
SS
suauressmT
qu)
ouSedure>
ej
ep
olAnœ
US
SIN
-
sgaud
SOUS]
CRE
CEE
LAURE)
ÉRIC
(p)auS1s2p
suuosiod
To
CLIENTS
FOINULIRPE|
MODSSRIARS
°
SI1QIQUEUIL
UONERIEAT
19
SSAJEUY
°
NEL SUISUIOSSINUIS
SIOU]
SALE
1N9199S
NE
S9I1R0SSII
enuenvion
*
SSANd
SjuouISSsiqeS
Sp
IAINS 27
:&
N
NOLLVSINVONO.G
AHILI 36
L00C
2 SOUS
one2
HV
ssa
"opoely,P
HD
ne
9007
t
ÿ00Z
2P
SJH29H9
SP
uOQnIOAD|
2P
OHSOUSEIP
Un
JSI0QUIS
‘9007
u®
aan
uo
si
21qmmbs]
e
moyoi
Sp
Jequo>
ne
je
jPuuosrod
np
uonss$
vj
Ans
G{gc
U®
SVOI
UOISSNU
E] 8p
suonesTUO2Ad
xne
HMS
-
SIn991j9
S9p
UOnREMS
19
S18HBJES
255
2100H0)
HUDSP
V
ECIPUEIURE
|
WVI
ÉTAT
LA
axssvaa/ssa
ICO
ET
EU
DE
EE
(s)euSisop
auuosied
DT
RU
QU
EN
CIN
eBSta
PHD
<
oporfy
PHD
<
:SHLLISDUOD
SJUOUISSSIIQUT
-
(steyoe
ns
serwouo2»
p
}n22/q0
J
ane
ui]
ue
}_JIr
ednox3
np
sesuodsp
sop
oejd
ms
3e
seed
ns
osAjeuvy-
uiadnoig)
Sauf
ques
op
sjuouisssiqes
S6p
sSAEUE,p
39
10 HU09
5p
UEId
21:
9 N
NOILVSINVONO
Q
AH 37
WSua HWVA9 ssa WvDun
L00Z
2nsau»s
aUI2z
EDIeTT
ICE
ÉENLA|
‘NOdD
sep
32
€ SOUS
NP
21AN20
ue
ST
E]
Ep
a1pe9
8]
SEP
SOÛO,P
aurIo}
snOS
IAIMS
un,
p
J2q0
J Fuesrey
suros
sp
ayagpe
enbeyo
mod
aques
ap
uowessrqus
red
je
ques
ep
arroquez
Jed
’ jeuorgg1
neoatu
ne
5098919
SOQUUOP
2Pp
UOHINPOIT
*JEUOISDI
RESAIU
ne
sgaud
32
onbriqnd
ISA
seseq
sp
JUSWEIETOI
ND
UONESHEHUS.)
PET
EE
SL
RE
EAU
ETS
OETDIE
EN
TEEN
GTR
UCI
CUT
ERA
CIS
jeuolG91
ESA
BE
[SM
UOREULOJEL
AUAISAS
ND
ANNE
ASULONEIIHO
onbjuu393
S11N09
SUNF
9938]É
U9
SIN
VAVEHL
UOREUTOQUI,p
Sauig}sAS
So]
:Z
N
NOILVSINVOHO.Q
AH911 REPUBLIQUE FR AN CAISE
19. avenue impératrice Eugy 8.P. 108
20177 AJACCIO CEDEX 1 Tél, : O4 98 83 81 91
Fax: 04 95 81 12 34
G:GENÉRAL:CROS'compositioniarrêté mod 3.doc
ARRETE N° 07-013
En date du 27 mars 2007
Portant modification de l’arrêté n° 06-010 en date du 21 février 2006 fixant la liste nominative des membres
du Comité Régional de l'Organisation Sanitaire de Corse
Le Directeur de l’ Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse, Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico- sociaux soumis à autorisation, notamment les articles 6 et 12,
VU le décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaires et modifiant le Code de la Santé Publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code de l’action sociale et des familles (deuxième partie : partie réglementaire),
VU l'arrêté n° 05-051 en date du 17 novembre 2005 fixant la liste des organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger au Comité Régional de l'Organisation Sanitaire de Corse et le nombre de sièges dont ils disposent,
VU l'arrêté n° 06-010 en date du 21 février 2006 modifié fixant la liste nominative des membres du Comité Régional de l’Organisation Sanitaire de Corse,
Considérant la proposition de Monsieur le représentant régional de la FHF.
ARRETE
Article 1” — L'article 1° de l’arrêté susvisé du 21 février 2006 modifié fixant la liste nominative du Comité Régional de l'Organisation Sanitaire de Corse est modifié comme suit :
38 Au lieu de :
[Au titre de l’article R 6122-12-5 du Code de la Santé Publique
5. Quatre représentants des organisations d’hospitalisation publique.
Titulaire Suppléant
Mme M. Christine ESCRIVA M. Pierre COLONNA Directrice du Centre Hospitalier de Bastia Directeur Adjoint au Centre Hospitalier d’Ajaccio
| Au titre de l’article R 6122-12-5 du Code de la Santé Publique
$. Quatre représentants des organisations d’hospitalisation publique.
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean-Pierre PERON M. Pierre COLONNA Directeur du Centre Hospitalier de Bastia Directeur Adjoint au Centre Hospitalier d’Ajaccio
4
Le reste sans changement.
Article 2 -Le Directeur de l’ Agence Régionale de l’Hospitalisation et le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de Corse du Sud et de la Préfecture
de Haute-Corse.
Ajaccio, le 27 mars 2007
Le directeur de l’agence régionale
de Fhospitalisation de Corse
Christian DUTREIL
39