Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 334 2025 Arrete delegation fonctions M. Gildas Gou
Arrêté - 164 2026 Delegation de signature a M. BOURSERIE ta
Arrêté - 245 2025 Delegation signature Laurence Canu tampon
Procès Verbal - 159 2026 Delegation de signature M. Serge BROSOLO
Procès Verbal - 395 2026 Delegation de signature de M. BROSOLO Mod
Conseil Municipal - 055 2026 Delegation de fonctions du Conseil munici
Arrêté - 58 2025 Arrete de delegation de signature Helene D
Arrêté - 229 2026 Delegation de signature a Monsieur Jerome
Arrêté - 57 2025 Arrete de delegation de signature a Mary B
Acte - 330 2024 Delegation de fonctions Signature actes M
Procès Verbal - 291 2025 Delegation signature M. Gildas Quendo Emprunt tampon
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 291 2025 Delegation signature M. Gildas Quendo Emprunt tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
LL |
QUIB=RON Publié le
= ID : 056-215601865-20250709-291 2025-AR
INFINIMENT PRESQU'ÎLE
| = pa
SG N°291-2025
ARRETE MUNICIPAL
DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR GILDAS QUENDO
- PREMIER ADJOINT - EMPRUNT
Le Maire de la Ville et Station Climatique de QUIBERON,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire le pouvoir de déléquer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle a été élu comme adjoint au Maire, Monsieur Gildas QUENDO,
Vu la délibération n° 44-2020 du 6 juillet 2020 relative à l'élection de Patrick LE ROUX, Maire de la commune de Quiberon,
Vu la délibération n°46-2020 du 6 juillet 2020, relative à l'élection de Monsieur Gildas QUENDO), 1° adjoint au Maire,
Vu la délibération 76-2025 du 1°" juillet 2025 portant approbation d'un emprunt de 5.4 M€ auprès de la Caisse des dépôts et Consignation et autorisant M. Le Maire à déléguer sa signature,
Vu l'arrêté N°15-2020 du 6 juillet 2020 relatif à la délégation de fonction de Monsieur Gildas QUENDO
Considérant qu'il est nécessaire de compléter les délégations de fonctions et de signature de Monsieur Gildas QUENDO,
ARRETE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Gildas QUENDO concernant la signature des actes permettant la mise en œuvre de la délibération n°76-2025 du 1° juillet 2025 relative à
l'approbation d'un prêt d'un montant de 5.4 millions d'euros auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Article 2 : Cette délégation s'exerce sous la surveillance et la responsabilité du maire.
Article 3 : L'ensemble des actes visés par le présent arrêté feront apparaitre son nom et prénom et sa qualité de délégué apposés au-dessus de sa signature.
09/07/2025 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 056-215601865-20250709-291_2025-AR
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, inscrit au recueil des actes administratifs de la commune et une copie en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal d'Auray.
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Quiberon, le 9 juillet 2025
Le Maire
Patrick LE ROUX re
DESTINATAIRES :
Intéressé — 1 ex
Trésorerie principale Auray 1ex.
Affichage - service communication - 1 ex.
Registre des arrêtés municipaux - secrétariat général - 2ex.
Acte certifié exécutoire (conformément à l'article L.2131-1 du C.G.CT):
09/07/2025