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Arrêté - 58 2025 Arrete de delegation de signature Helene Duval Le Guillant tampon
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - 58 2025 Arrete de delegation de signature Helene Duval Le Guillant tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le es
Q U | 2 == R O N ID : 056-215601865-20250213-58_2025-AR
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INFINIMENT PRESQU'ÎLE
nn
58/2025
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A UN AGENT
Le Maire de la Ville et Station Climatique de QUIBERON,
Vu l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance la signature au directeur général
des services, au directeur général adjoint, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-30, R. 2122- 8etR. 2122-10 ;
Considérant que Madame DUVAL-LE GUILLANT Hélène, exerce les fonctions de Directrice générale adjointe, et que dans un souci de bonne administration locale il est nécessaire de donner délégation de signature dans une série de domaines ;
ARRETE
Article 1°": M. LE ROUX, Maire de la ville de Quiberon, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame DUVAL-LE GUILLANT Hélène, Directrice générale adjointe, pour :
- La signature de documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses communales jusqu'à 1 500 euros, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : La signature par Madame DUVAL-LE GUILLANT Hélène des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule « par délégation du Maire ».
Article 4 : Le Directeur Général des Services de la ville de Quiberon et M. le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la ville de Quiberon, et copie sera adressée à Monsieur le Préfet et au services Finances et commande publique de la collectivité.
Article 5 : Conformément à l’article R101 du code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif de RENNES- 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
14/02/2025 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
Fait à Quiberon, le 13 février 2025 ID : 056-215601865-20250213-58 2025-AR
Par délégation du Maire empêché,
Gildas QUENDO
Premier adjoint au Mai
DESTINATAIRES :
Trésorerie principale Auray et Service Finances Commande publique - 1 ex. Affichage site internet - service Communication 1 ex.
Registre des arrêtés municipaux - secrétariat général - 2ex.
Acte certifié exécutoire (conformément à l’article L.2131-1 du C.G.C.T)
14/02/2025