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Déliberation - 1680012094 20230324 08 AFFECTATION R AEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1680012094 20230324 08 AFFECTATION R AEP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune
de
Saillant
63309 Code
INSEE
84200 AEP
SAILLANT
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2022
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
le
Conseil
Municipal
Nombre
d
b
sente
décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit :
emore
de
MEMBrES
PTESENE
%°
Nombre
de
membres
exprimés
: 9
VOTES : Pour
:9
Contre
: 0
Abstentions
: O
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
956,21
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
0,00
c.
Résultats
antérieurs
reportés
14
556,13
D
002
du
compte
administratif
(si déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si excédent)
Résultat
à
affecter
: d.=a.+c.{1)
15
512,34
(si d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
( précédé
du
signe
+
ou
-)
45
354,57
D
001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
f. Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
( précédé
du
signe
+ou-)
0,00
Besoin
de
financement=e
+f
0,00
AFFECTATION
(2) =
dl.
15
512,34
1) Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le montant
des
plus-values
0,00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la couverture
0,00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
15
512,34
3)
Report
en
exploitation
R
002
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
reversé
à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D 002 (3)
(1)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'exploitation
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
d'exploitation.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'exploitation
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(2)
Les
règles
d'affectation
des
résultats
des
régies
SPIC
sont
prévues
par
les
articles
R.
2221-48
et
R.
2221-90
du
CGCT.
(3)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation.
Certifié
exécutoire
par
le
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture,
le
24/03/2023
et
de
la
publication
le
AUS
A SAILLANT,
le 24/03/2023
AR
Prefecture
063-216303099-20230324-20230324_08-DE Reçu le
28/03/2023