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Déliberation - AFFECTATION DES RESULTATS
Déliberation - 1710259162 202402 Affectation Resultats AEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1710259162 202402 Affectation Resultats AEP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
63309 Commune de Saillant
Code INSEE 84200 AEP SAILLANT 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 10 du résultat d'exploitation de l'exercice 2023, le Conseil Municipal Nombre d b ésonis:Ô décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : OIAFS 06 METAUSS: PROSENIS: Nombre de membres exprimés J
VOTES :
Pour; % Contre : 0 Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 104,11
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
C. Résultats antérieurs reportés 15 512.34
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 15 616.45 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -) 47 360.11 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - ) 0.00
Besoin de financement = e +f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 15 616.45
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00
du besoin de financement diminué du 1)
15 616.45 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation, Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 09/03/2024 et de la publication le 09/03/2024
À SAILLANT, le 09/03/2024
AR Prefecture
063-216303099-20240309-2023_02-BF
Reçu le 11/03/2024