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Arrêté - AR CC006.2025 AC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR CC006.2025 AC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
Avenue Kennedy
COMMUNE de TFAVAUX
N/REF. : CC — N°006/2025
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213, L 22135 et L 2512.13,
VU le Code la Route,
VU le décret n° 86.475 du 14 MARS 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en matière de circulation routière,
VU la circulaire n° 86.230 du 17 JUILLET 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT la dépose des illuminations décoratives de fin d’années, avenue Kennedy, entre l’avenue de la République et l’avenue De Lattre de Tassigny, pour la sécurité des agents en charges de l'installation,
- À R R E T_E -
ARTICLE 1er : La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits Avenue Kennedy, entre l’avenue de la République et l’avenue De Lattre de Tassigny le lundi 20 janvier 2025 de 7h30 à 17h00. Une déviation sera balisée par la rue Jean Moulin.
ARTICLE2: Les panneaux réglementaires et les barrières de sécurité seront mis en place par les services techniques de la Commune.
ARTICLE 3: Mrl'Adjudant-Chef de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
Aïnsi que les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté.
TAVAUX, le 09 janvier 2025