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Arrêté - AR 103.2026 AC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 103.2026 AC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
Cérémonie du 08 Mai 2024
COMMUNE de TAVAUX
N/REF. : CC – N°103/2026
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122- 4 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421-1 à L421-8 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-2 et 3, L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ;
VU le Code de la route et notamment son Livre IV relatif aux pouvoirs généraux de police ;
CONSIDERANT l’organisation et le déroulement de la Cérémonie du 08 Mai, aux abords du monument aux morts, rue Nationale, place St Gervais et rue d’Abergement,
- A R R E T E -
ARTICLE 1er : La circulation de tous véhicules est interdite rue Nationale, entre la rue de Molay et la Place St Gervais, le mercredi 08 Mai de 10h30 à 12h30.
ARTICLE 2 : Une déviation de la rue Nationale sera mise en place par la rue de la Colombière et la rue de Molay, ainsi que par la rue du Loup.
ARTICLE 3 : Les déviations et la signalisation seront mises en place par les Services Techniques de la Commune.
ARTICLE 4 : Mr l'Adjudant Chef de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
ainsi que les Services Techniques de la Ville
sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté.
TAVAUX, le 23 avril 2026,
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,